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Decembre 2009
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Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2008 de la convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DLH 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention publique d?aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris, en exécution de la délibération 2002 DLH 34 du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002, telle que modifiée par avenants des 26 décembre 2003, 16 novembre 2004, 24 octobre 2005 et 26 avril 2007 ;

Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2008, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet notamment à son approbation le CRAC au 31 décembre 2008 de la convention publique d?aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) actualisé au 31 décembre 2008 de l?opération confiée à la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris par la convention publique d?aménagement du 30 mai 2002, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice 2008.