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Decembre 2009
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Signature d’un avenant à convention exceptionnelle d’équipement avec l’association Théâtre musical de Paris (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 582]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Théâtre musical de Paris un avenant à la convention annuelle d?équipement signée le 18 juin 2009 et relatif à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission;

Délibère :

Article 1 : Une subvention exceptionnelle d?équipement est attribuée à l?association Théâtre musical de Paris, qui a son siège 2, rue Edouard Colonne 1e. La subvention est portée de 300.000 euros à 420.000 euros. D02831 2009_04447.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention annuelle d?équipement signée le 18 juin 2009 et relatif à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 120.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris : rubrique 33, nature 2042, ligne E011, provision pour subventions d?équipement au titre de la culture. Mission 900-10-99010 n° d?individualisation 09V00458DAC.