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Fevrier 2002
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8 - 2002, DVLR 21 G - Approbation des 5 conventions-type liant le Département de Paris et les associations bénéficiant d'une subvention

Débat/ Conseil général/ Février 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au dossier DVLR 21 G, situé à la page 3 de l'ordre du jour, qui vous propose d'approuver 5 conventions-type liant le Département de Paris et les associations bénéficiant d'une subvention.
Il y a une proposition d'amendement déposée par le groupe "Démocratie libérale et Indépendants". Est-ce que vous souhaitez le présenter ?
Si personne ne veut présenter cet amendement, nous allons passer directement au vote de ce projet de délibération, en remerciant Mme de LA GONTRIE de s'être préparée à répondre à de nombreux intervenants.
M. Jean-François LEGARET. - On ne peut pas présenter d'observations ?
M. Christian SAUTTER, président. - Puisque l'amendement n'a pas été présenté, je crois que c'est peut-être inutile, mais si Mme de LA GONTRIE souhaite s'exprimer...
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission. - Monsieur LEGARET, comme ce projet de délibération viendra de manière homothétique en Conseil municipal, vous aurez l'occasion de faire valoir les observations de votre groupe, bien que vous ne soyez pas signataire de l'amendement.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 21 G).