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Decembre 2009
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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DU 135-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d?économie mixte locales et notamment son article 5 ;

Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRACL), actualisé au 31 décembre 2008, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice,

de l?opération d?aménagement ZAC ?Beaujon?, concédée à la SEMPARISEINE ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 135-1°, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRACL) de l?opération ci-dessus visée ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 30 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRACL), actualisé au 31 décembre 2008, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice,

de l?opération d?aménagement ZAC ?Beaujon?, concédée à la SEMPARISEINE.