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3 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 24 juillet 1995 a été affiché.
Le procès-verbal intégral de la séance du dimanche 25 juin 1995 a été publié au Bulletin municipal officiel.
Ces documents appellent-ils des observations ?
Ils n'en appellent pas.
Ils sont donc adoptés.