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Fevrier 2002
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Février 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, DAEE 2 G - Subvention à l'association "EcoRev". - Montant : 1.525 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2002, AJ 1 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2001 (reliquat 4e trimestre).
2002, DPA 66 G - Indemnisation de l'entreprise SPIE TONDELLA relative aux arrêts de chantier lors des travaux de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du centre psychothérapique du Glandier à Beyssac (Corrèze). - Contrat de transaction.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DPA 2 G - Réalisation des travaux de réfection totale de la couverture, de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie, et de modernisation des menuiseries extérieures du collège Mozart, 7, rue Jomard (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux de contrôle technique, de coordination santé et sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants.
2002, DPA 3 G - Réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des façades et de modernisation des sanitaires intérieurs du collège Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de coordination santé-sécurité correspondants.
2002, DPA 5 G - Réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour du collège départemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'extension et de restructuration du collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e), et de déposer la demande de permis de construire correspondante.
2002, DPA 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations et de la salle des professeurs du collège départemental Rognoni, 24, rue du Cardinal-Lemoine (5e).
2002, DPA 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour au collège départemental Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e).
2002, DPA 12 G - Réalisation des travaux de création de bureaux de vie scolaire et d'insonorisation de la salle polyvalente au 1er étage du collège départemental Rognoni, 24, rue du Cardinal-Lemoine (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
2002, DPA 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental Jules-Romains, 6, rue Cler (7e).
2002, DPA 19 G - Réalisation des travaux de modernisation des branchements et armoires électriques au collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/42003 signé avec M. Olivier de BOISMENU relatif à la restructuration et à la mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
2002, DPA 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration de la cuisine, de rénovation de la façade et de réaménagement du pôle de sciences au collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
2002, DPA 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences supplémentaire et du réaménagement de l'atelier SEGPA en atelier vente au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e).
2002, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
2002, DPA 32 G - Réalisation des travaux de ravalement du bâtiment administratif côté cour du lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du revêtement de sol du gymnase et de création d'une grille de protection à l'entrée principale aux lycée-collège Jean de La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e).
2002, DPA 35 G - Réalisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 36 G - Réalisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur de la piscine aux lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 38 G - Réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des collèges départementaux Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar et Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signe les marchés de travaux et de coordination santé sécurité correspondants.
2002, DPA 39 G - Réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'ensemble immobilier Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de coordination santé sécurité correspondants.
2002, DPA 42 G - Réalisation des travaux de création de classes dans les anciens réfectoires aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 43 G - Réalisation de divers travaux de grosses réparations, de modernisation et de mise en conformité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux, de coordination et de contrôle techniques correspondants.
2002, DPA 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de câblage informatique aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
2002, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de restructuration des locaux médicaux aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
2002, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des robinets d'incendie armés du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2002, DPA 53 G - Réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'annexe de l'ensemble immobilier Georges-Brassens, 40 bis, rue Manin (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de coordination santé sécurité correspondants.
2002, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité du réseau électrique au collège départemental "Guillaume Apollinaire", 39, avenue Emile-Zola (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
2002, DPA 56 G - Réalisation des travaux de modernisation des sanitaires aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 59 G - Réalisation des travaux de rénovation de l'appartement de l'intendant au collège Octave-Gréard (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation des travaux de restructuration du collège Roland-Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e) et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2002, DPA 61 G - Réalisation des travaux de consolidation et de restructuration du bâtiment rez-de-chaussée de la cour à l'annexe du collège Jean-Baptiste-Clément, 82, rue de Ménilmontant (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 63 G - Réalisation des travaux de modernisation des installations de cuisine aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 72 G - Réalisation des travaux de mise en conformité du service de restauration et de mise en sécurité incendie du hall Eiffel aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés d'analyse technique des structures, des réseaux et des matériaux ainsi que des relevés de géomètre correspondants.
2002, DPA 73 G - Réalisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP n° 99/42.085 relatif à la mise aux normes des installations électriques et de sécurité au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
2002, DPA 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux concernant la restructuration et la mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
2002, DPA 76 G - Restructuration de la cuisine au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2002, DPA 77 G - Réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du collège départemental Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 78 G - Réalisation des travaux de création d'une isolation thermique sur la terrasse du bâtiment en rez-de-chaussée au collège départemental Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DPA 225 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution "Fragan - Technopure" au marché à bons de commandes pour travaux d'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris.
2002, SGCP 1 G - Délégation, au titre du Département de Paris, au Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général par le Conseil de Paris des matières visées par l'article L. 3221-11 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 19 G - Subvention à l'association "Solidarités 19" (19e), au titre de 2001. - Montant : 9.147 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Iris Paris" (10e), pour son service d'accompagnement et de suite.
2002, DPA 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration des locaux au centre d'aptitude psychopédagogique, 50, avenue Mathurin-Moreau (19e).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2002, ASES 4 G - Adhésion à l'Observatoire national de l'Action sociale décentralisée.
2002, DPA 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux "Nicole SARL" pour la restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.