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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre de réalisation logicielle et d’expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 PP 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2009, par lequel Monsieur le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du (des) marché(s) relatif(s) à la réalisation de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage, de maîtrise d??uvre de réalisation logicielle et d?expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?appel d?offres ouvert pour la réalisation de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage, de maîtrise d??uvre de réalisation logicielle et d?expertise technique pour des projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la préfecture de police.

Article 2 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le(les) marché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un(des) marché(s) négocié(s), Monsieur le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : Monsieur le préfet de police est autorisé à signer le(s) marché(s) correspondant(s).

Article 4 : La dépense représentera un coût maximum cumulé de 4.600.000 euros HT, soit 5.501.600 euros TTC pour la durée totale des marchés.

Article 5 : La dépense sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2010 et suivants :

- section d?investissement : chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2031, 205, 2183 et 2188 ;

- section de fonctionnement : chapitre 920, article 9202035, compte nature 6156.