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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SAGS la convention de concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement “PORTE DE VERSAILLES” (15e) pour une durée de 12 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DVD 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 11 juin 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la délibération 2008 DVD 127, de la séance des 7 et 8 juillet 2008, approuvant le principe de délégation du service public et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?PORTE DE VERSAILLES? (15e) pour une durée maximale de 12 ans ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 18 novembre 2008, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 8 juillet 2009, relatif aux offres ;

Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l?article L 1411 - 5 du CGCT ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la SAGS, la convention de concession ayant pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?PORTE DE VERSAILLES? (15e), pour une durée de douze (12) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?Assistance et de Gestion du Stationnement (S.A.G.S.) la convention de concession, dont le texte est joint à la présente délibération, qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?PORTE DE VERSAILLES? (15e), pour une durée de douze (12) ans.