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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature avec la société VINCI PARK CGST de la convention de concession pour la modernisation du parc de stationnement Concorde (8e), la construction du parc de stationnement Frémicourt (15e) et l’exploitation des deux ouvrages pour une durée de 20 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DVD 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 4 juillet 2006 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la délibération 2006 DVD 210, de la séance des 10 et 11 juillet 2006, approuvant le principe de délégation du service public et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation du parc de stationnement Concorde (8e), la construction du parc de stationnement Fremicourt (15e) et l?exploitation des deux ouvrages pour une durée maximale de 20 ans ;

Vu l?avis émis le 20 mars 2007 par le Comité Technique Paritaire ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 25 octobre 2006, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 11 mars 2009, relatif aux offres ;

Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l?article L 1411 - 5 du CGCT ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la société VINCI PARK CGST la convention de concession ayant pour objet la modernisation du parc de stationnement Concorde (8e), la construction du parc de stationnement Frémicourt (15e) et l?exploitation des deux ouvrages, pour une durée de vingt (20) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société VINCI PARK CGST la convention de concession, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la modernisation du parc de stationnement Concorde (8e), la construction du parc de stationnement Frémicourt (15e) et l?exploitation des deux ouvrages pour une durée de vingt (20) ans.