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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale UNSA de Paris pour 2008-2010, et attribution d’un acompte sur subvention pour 2010. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DDEE 296-6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu la convention pluriannuelle en date du 22 janvier 2008, passée entre la Ville de Paris et l?Union Départementale UNSA de Paris pour la période 2008-2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n°2 prévoyant l?attribution d?un acompte sur la subvention attribuée à l?Union Départementale UNSA de Paris pour l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

ARTICLE 1 M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°2 à la convention en date du 22 janvier 2008 et conclue entre la Ville de Paris et l?Union Départementale UNSA de Paris pour la période 2008-2010.

ARTICLE 2 Le montant de l?acompte sur la subvention accordée à l?organisation au titre de l?année 2010 s?élève à 86.000 euros.

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 -mission 400 ? rubrique 025 ? nature 6574 - du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.