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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 au profit de “PARIS HABITAT-OPH”, portant location d’une emprise communale située 83-91, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DLH 338]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément la conclusion d?un avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 au profit de ?PARIS HABITAT-OPH?, portant location d?une emprise communale située 83-91, rue des Haies (20ème) ;

Vu la saisine des services de France Domaine en date du 10 novembre 2009 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20ème arrondissement en date du 11 décembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 3 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec ?PARIS HABITAT-OPH?, dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5ème), un avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 portant location d?une emprise communale située 83-91, rue des Haies (20ème).

Cet avenant aura pour effet d?insérer dans l?assiette de la location les parcelles cadastrées DO 278 de 65 m², DO 281 de 316 m², DO 247 de 276 m² ainsi qu?une partie de la parcelle DO 48 pour 171 m² et une fraction de la parcelle DO 49 pour 5 m².

L?insertion de ces parcelles n?aura aucune contrepartie financière.

Toutes les autres clauses du bail demeureront inchangées.