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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DU 135-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d?économie mixte locales et notamment son article 5 ;

Vu les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRACL), actualisés au 31 décembre 2008, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice,

des opérations d?aménagement suivantes concédées à la SEMAPA :

-ZAC ?Château des Rentiers? ;

-ZAC ?Paris Rive Gauche? ;

-ZAC ?Gare de Rungis? ;

-ZAC ?Joseph Bédier Porte d?Ivry? ;

- Secteur Olympiades-Stadium Elargi ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 135-3°, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRACL) des opérations ci-dessus visées ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Sont approuvés les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRACL), actualisés au 31 décembre 2008, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice,

des opérations d?aménagement suivantes, concédées à la SEMAPA :

-ZAC ?Château des Rentiers? ;

-ZAC ?Paris Rive Gauche? ;

-ZAC ?Gare de Rungis? ;

-ZAC ?Joseph Bédier Porte d?Ivry? ;

- Secteur Olympiades-Stadium Elargi.