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Decembre 1997
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Conseil Général
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15- QOC 97-1010 Question de MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des effectifs relevant du Département.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à la deuxième question orale adressée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par MM. BRAVO, MORELL, Mme GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés au sujet des effectifs relevant du Département, dont voici le texte :
" MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir leur communiquer l'état récapitulatif des effectifs des services relevant du budget du Département de Paris, par statut et par grade, en précisant, le cas échéant, les postes vacants.
Ils ne comprennent pas qu'aucune suite n'ait été donnée à une demande aussi simple déjà formulée. "
Je donne la parole à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Président, M. BRAVO a raison de s'informer sur les effectifs budgétaires et les effectifs réels de la Ville de Paris. C'est une question que nous nous posons souvent puisqu'il est évident que, dans le cadre de notre budget, nous sommes obligés de travailler à partir des effectifs budgétaires, c'est-à-dire de prévisions entre départs et recrutements, ces derniers étant basés sur des concours. Ainsi, nous avons souvent un décalage en fin d'année entre effectif budgétaire et effectif réel.
Il était d'ailleurs difficile de distinguer effectifs réels et effectifs budgétaires car la M 12 ne donnait pas suffisamment d'éléments sérieux pour avoir un véritable contrôle.
Tel ne sera plus le cas avec la M 14 puisque la M 14 permettra d'avoir de façon plus instantanée situation réelle et situation budgétaire des effectifs en personnels.
Cette situation, nous l'avons souvent évoquée avec votre groupe, Monsieur BRAVO, puisque M. MORELL a reçu, ainsi que tous les élus du Conseil de Paris, au moment du vote du budget ces documents.
Pour 1998, les effectifs budgétaires seront discutés dans le cadre du budget de la Ville de Paris dans les semaines qui viennent. Ainsi, nous pourrons revenir sur cette question.
Ce qu'on peut vous donner à nouveau aujourd'hui, ce sont les effectifs budgétaires de l'année 1997. Je serai en mesure de donner dans le premier semestre 1998 les effectifs réels à fin 1997.
Cette réponse d'ailleurs, Monsieur le Président, si M. BRAVO en est d'accord, sera la même pour ce qui concerne le Conseil municipal.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur DESTREM.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Président, je remercie M. DESTREM pour sa réponse. Ma question était bien centrée sur l'écart en gestion, qui est tout à fait normal, entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels.
Vous avez raison de dire, Monsieur DESTREM, qu'avec Alain MORELL nous regardons au fil des séances les transformations d'emplois, c'est-à-dire les mouvements de créations et suppressions d'emplois. Mais, en ce qui me concerne, je n'ai aucune visibilité du pyramidage complet des emplois budgétaires du Département d'une part, de la Ville d'autre part, simplement par statut, corps et grade.
Je demande que tous les élus qui le demandent puissent disposer de cette situation des effectifs budgétaires par statut, corps, grade des emplois de la Ville et du Département.
Je vous remercie donc de votre réponse. Je suis tout à fait d'accord sur les éléments que vous donnez, mais je souhaite pouvoir disposer d'un état récapitulatif, d'un document de synthèse sur la totalité des effectifs budgétaires de la Ville et du Département.
Merci, Monsieur le Président.