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Decembre 1997
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Conseil Général
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16- QOC 97-1011 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos du centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ-d'Entrainement (16e).

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



QOC 97-1012 Question de Mme Cécile SILHOUETTE, élue de "Paris-écologie, solidarité et citoyenneté", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos du centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ-d'Entrainement (16e).
M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons regrouper la question n° 1011 de Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés au président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général à propos du centre d'orientation psychopédagogique 1 route du Champ d'entraînement, dans le 16e, et celle n° 1012, de Mme Cécile SILHOUETTE élue de " Paris Ecologie Solidarité Citoyenneté " qui a le même objet.
La première est ainsi rédigée :
" Cet établissement accueille 30 jeunes enfants présentant des troubles du comportement et de la communication qui nécessitent une prise en charge médico-psychologique et un enseignement spécialisé. Sa gestion est assurée depuis 1993 par la D.A.S.E.S. au titre de l'Aide sociale à l'enfance.
En dépit de l'effort financier consenti en 1995 par la D.A.S.S.-État, de sérieux problèmes restent posés dans le fonctionnement de cette structure.
Le nombre d'adultes s'occupant du centre est notoirement insuffisant et les personnels sont plus ou moins qualifiés et, de ce fait, moins rémunérés.
Par ailleurs, il s'avère que les enfants ne mangent pas à leur faim, faute de crédits suffisants.
De récents travaux d'électricité perturbent également la vie de l'établissement et les enfants ont été récemment déscolarisés durant plusieurs jours.
Les personnels et leur syndicat ont tiré en vain la sonnette d'alarme sur cette situation intolérable.
En conséquence, Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de tout mettre en oeuvre pour remédier aux dysfonctionnements constatés et augmenter les moyens matériels et humains de prise en charge des enfants dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficacité. "
La question de Melle SILHOUETTE est formulée comme suit :
" Le Centre d'orientation psychopédagogique est situé 1, route du Champ d'entraînement (16e). Il représente 6.200 journées en 1996 (l'Aide sociale à l'enfance, rapport d'activité 1996). Il accueille tout au long de l'année, en internat, une trentaine d'enfants de 5 à 10 ans présentant de sérieux troubles du comportement.
Ce centre dépend du Département de Paris, de la D.A.S.S. et de l'Education nationale pour la nomination des 3 enseignants qui y travaillent.
Depuis plusieurs années, de graves difficultés de fonctionnement grèvent les potentialités de ce centre, pourtant reconnu comme une structure intéressante, indispensable et efficace.
Les enfants qui fréquentent ce centre appellent des attentions et un encadrement très particuliers, présentant un cadre cohérent pour retrouver quelque possibilité de restructuration individuelle. Malheureusement, le personnel y est insuffisant : 19 personnes, dont une seule a le diplôme d'éducateur spécialisé, s'occupent jour et nuit de ces enfants, ce qui est particulièrement carentiel pour une telle institution.
Par comparaison, le rapport d'activité de 1996 de l'Aide sociale à l'enfance indique que l'effectif des personnels du Glandier est de 167 personnes pour 167 adultes accueillis. Par ailleurs, les difficultés de fonctionnement sont telles que, même la fourniture suffisante de repas est aléatoire et que, certains jours, les enfants et le personnel ne sont pas nourris normalement.
Ces dernières semaines ont vu s'effectuer d'importants travaux d'électricité, ce qui est positif, mais dans des conditions de sécurité très insuffisantes, puisque les enfants présents ont dû évoluer dans les tranchées, au milieu des câbles, et parfois sans lumière pendant des journées entières.
C'est pourquoi Melle Cécile SILHOUETTE demande à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ce que le Département de Paris, gestionnaire de ce centre, compte faire d'urgence pour remédier à ces carences : en terme de formation, de titularisation et de recrutement d'éducateurs en particulier ; en terme d'amélioration substantielle de fonctionnement.
Elle souhaiterait également connaître le budget de fonctionnement de ce centre et les investissements qui y sont prévus. "
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous communique la réponse commune.
Il est tout à fait inexact de parler de " carence " du Département de Paris dans la gestion du Centre d'orientation psycho-pédagogique situé route du Champ d'entraînement à Paris, 16e.
En effet, contrairement aux allégations des auteurs de la question et alors même que la gestion de cette structure, créée en 1959, ne relève pas de sa compétence mais de celle de l'Etat, le Département s'est attaché depuis plusieurs années à développer les moyens dont dispose le Centre pour accomplir sa mission.
Ainsi, alors qu'en 1993 seuls 4 surveillants d'internat étaient affectés auprès des enfants, ceux-ci sont actuellement pris en charge par 7,5 personnels éducatifs, soit 6 agents diplômés (1 éducateur spécialisé, 5 moniteurs éducateurs), 1 agent en formation d'aide médico-psychologique et 1 agent contractuel travaillant à mi-temps. Le nombre de vacations médicales et paramédicales a été multiplié par 2 en cinq ans, passant de 1.700 heures en 1993 à 3.700 heures en 1997, pour créer notamment des vacations de psychologue et psychomotricien.
Les effectifs de personnel sont de 20,76 équivalent temps plein (ETP) ce qui correspond à un ratio d'encadrement de 0,69, très proche de la moyenne nationale pour ce type d'établissement (0,63 ETP).
Parallèlement, les lieux de vie des enfants ont été agrandis et d'importants travaux de rénovation ont été effectués (réfection des toitures, des menuiseries extérieures, mise en conformité de la cuisine).
Ainsi, les vacances scolaires de novembre, période où les enfants sont moins nombreux dans l'établissement (7 au lieu de 30) ont été mis à profit pour réaliser des travaux de mise en conformité des installations électriques et d'alarme de l'établissement avec la réglementation en vigueur.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prises par l'entreprise sous le contrôle des services de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Seuls deux incidents mineurs se sont produits : une coupure d'électricité, qui selon les prévisions de l'entreprise devait durer deux heures, a duré huit heures, en raison de problèmes techniques imprévus. Par ailleurs, ces travaux ayant entraîné poussières et gravats, bien que le ménage ait été effectué le dimanche 2 novembre après-midi, les instituteurs ont considéré que l'état des salles de classe, le lundi 3 novembre, jour de la rentrée, ne permettait pas d'y accueillir les enfants.
Aussi, pendant le nettoyage des classes qui a eu lieu le lundi et le mardi, les enfants ont-ils été pris en charge par le personnel éducatif. Les cours ont repris normalement le jeudi 6 novembre.
Par ailleurs, il est tout à fait faux de prétendre que les enfants ne sont pas nourris normalement : l'alimentation qui leur est donnée est adaptée à leurs besoins, tant en qualité qu'en quantité. Les menus sont élaborés sous contrôle de l'infirmière de l'établissement qui veille à l'équilibre diététique comme à la variété des repas et le médecin surveille régulièrement la santé des enfants. Le prix de revient de la journée alimentaire est dans la moyenne de celui des autres établissements accueillant des enfants d'âge comparable.
Toutes ces mesures ont entraîné une augmentation entre 1993 et 1997, du budget de fonctionnement de l'établissement de 700.000 francs (soit 16 % dont 550.000 francs au titre des dépenses de personnel) qui est ainsi passé de 4,23 millions de francs en 1993 à 4,9 millions de francs en 1997.
Or, l'Etat à travers le prix de journée dont il fixe le montant, est loin de financer l'intégralité des dépenses de l'établissement. En 1997, il n'a pris en charge que 83,67 % du budget de fonctionnement (soit 4,1 millions de francs sur 4,9 millions de francs), contraignant le Département à combler le défaut de financement.
Dans ces conditions, tout développement nouveau des moyens humains et matériels de l'établissement ne peut être envisagé qu'avec l'engagement de l'Etat d'assurer ses responsabilités.
Après plusieurs années de contentieux, mais aussi de dialogue, la concertation voulue par la Ville a porté partiellement ses fruits par l'octroi, en 1995, d'une dotation de remise à niveau. Plus récemment, (le 10 septembre dernier) le Département a soumis au Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale un dossier présentant le nouveau projet de l'établissement et incluant des demandes de postes et de moyens supplémentaires.
Ce Comité régional a rendu un avis défavorable, notamment en raison du coût supplémentaire induit ; pour autant le Département de Paris représentera très prochainement à cette instance un nouveau dossier dont la réalisation, dès l'avis favorable du Comité, ne dépendra plus alors que des décisions de financement de l'Etat.
Je vous remercie.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Oui, un mot rapide. Je crois en effet souhaitable que la discussion ait lieu entre l'Etat et le Département concernant cet établissement. Ce qui est certain c'est le découragement et l'épuisement patents des personnels face à une situation qui dure depuis plusieurs années.
Il y a certainement nécessité d'un encadrement renforcé, et vous ne pouvez pas nier le fait que, sans mettre en cause la qualité des repas, il y ait des difficultés sur la quantité, les portions qui sont prévues pour ces jeunes.
Or, il s'agit de jeunes qui ont des troubles du comportement importants qui demandent une attention toute particulière. Je souhaiterais qu'on fasse un effort à l'égard de cet établissement, avec un suivi attentif car autrement on s'aperçoit que les personnels partent, ce qui n'est pas souhaitable. Il est important qu'il y ait une stabilité des effectifs auprès de ces jeunes enfants qui sont en grande difficulté.
J'insiste donc pour que le Département de Paris porte une attention tout à fait particulière à cet établissement de manière à ce que les choses rentrent dans l'ordre. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Madame SILHOUETTE, vous souhaitez ajouter un mot ?
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je vous remercie mais depuis le dépôt de ces deux questions orales, la presse, à plusieurs reprises, a dénoncé les problèmes de cet établissement et visiblement les réponses apportées n'ont pas rassuré les personnels.
Je crois que ce que disait Gisèle STIEVENARD est tout à fait vrai. Il y a un vrai sentiment d'abandon et d'épuisement. Il y a une rotation du personnel importante. Si ces personnes disent qu'il y a des problèmes d'insuffisance de nourriture, je ne pense pas que ce soit des inventions. Donc il y a à mon avis de vrais problèmes dans cet établissement et si le dialogue, la concertation et l'écoute doivent avoir lieu, ce n'est pas seulement entre le Département et l'Etat mais aussi entre le Département et le personnel de cet établissement.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Je voudrais vous signaler, Madame, que je viens d'apprendre que M. MOREAU est allée lundi dernier voir l'établissement pour régler ces problèmes.