Débat/ Conseil général/ Décembre 1997
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération concernant le rapport présenté par les représentants de notre Assemblée au Conseil de surveillance de la S.O.G.A.R.I.S.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Épreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997, DFAECG 22 G).