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Decembre 1997
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Conseil Général
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10- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose, à présent d'adopter, par un vote d'ensemble à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre le projet de délibération suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1997.
Il s'abstient en outre sur le projet de délibération suivant :
1997 DAEE 40 G Modification de la convention-type proposée aux associations intermédiaires, agréées par l'Etat, qui emploient des allocataires parisiens du R.M.I.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1997.
Mme SCHNEITER, élue du mouvement écologiste indépendant s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1997.
Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris-écologie, solidarité, citoyenneté " votent contre le projet de délibération suivant :
1997 ASES 130 G Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1997.
M. BORDET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997 DASCO 33 G Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
M. Philippe LAFAY, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adopté à la majorité. (1997, ASES 130 G, DAEE 40 G, DASCO 33 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose, à présent d'adopter, par un vote d'ensemble à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage annexée au procès verbal intégral de la présente séance.