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Decembre 1997
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Conseil Général
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7- 1997 ASES 159 G Subvention à la S.A.R.L. "Mondial Net" pour son atelier protégé situé 34, rue Brunesseau (13e). - Montant : 200.000 F.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au dossier ASES 159 G portant attribution d'une subvention à la S.A.R.L. " Mondial Net " pour son atelier protégé situé 34, rue Brunesseau pour un montant de 200.000 francs. Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Monsieur le Président, ce dossier est intéressant à plus d'un titre, parce qu'il pose plusieurs questions ; je vous rassure tout de suite, nous allons voter pour, néanmoins en lisant les deux petites pages de l'exposé des motifs, il y a un certain nombre de questions qui viennent à l'esprit :
- la première est de savoir quelle est la place qui est de plus en plus réduite - et vous le dites sans rien cacher - de ce type d'atelier protégé, c'est un travail spécialisé, réservé aux handicapés dans Paris ;
- la seconde est de savoir quelle aide peut apporter une collectivité territoriale et une collectivité territoriale importante comme la Ville, à ce type d'entreprise, une S.A.R.L., puisque deux associations ont décidé de créer une S.A.R.L. pour exploiter l'atelier protégé et nous voyons que cela s'est traduit par la location à la S.A.G.I., société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris, de 700 mètres carrés dans un hôtel industriel pour le prix de 924.900 francs, hors charges, ce qui rend bien évidemment la validité économique de l'entreprise atelier protégé extrêmement difficile, Monsieur LAFAY.
Dans la mesure où quand vous avez 925.000 francs - j'arrondis - annuels, hors charges, de loyer, avec 40 travailleurs dont 35 handicapés, dont on sait que les rendements ne sont pas ceux de l'économie classique, il est bien évident que l'on obère d'une lourde charge, avant même qu'ils aient commencé à travailler, ces 35 travailleurs et cette entreprise.
Alors, dernier point, je n'ai pas compris, il y a une contradiction que vous voudrez bien m'expliquer, dans le paragraphe 3, "opportunité d'une subvention" et vous dites très clairement qu'il faudrait 300.000 francs par an pour que cet atelier protégé puisse survivre et continuer, et vous votez 200.000 francs, alors vous le condamnez pour 100.000 francs, ce qui paraîtrait vraiment une somme minimum au regard de tout ce que nous votons dans chaque Conseil de Paris. Vous dites très bien d'ailleurs que Paris ne comptant que 5 ateliers protégés, il convient de les garder, mais malheureusement les loyers sont très lourds à Paris et cet atelier protégé, s'il voulait faire une bonne économie, partirait en banlieue, en grande banlieue, payerait moins cher, serait sans doute aidé par une commune de banlieue et finalement, vous le déplorez, mais il n'y aurait plus de possibilités pour les travailleurs handicapés parisiens de travailler pas trop loin de leur domicile.
Dernier point, un petit peu extraordinaire - c'est la phrase du dernier paragraphe - vous dites que vous voulez vous désengager progressivement du soutien que vous apportez à ce type d'activité, qui relève de la compétence de l'Etat, mais l'Etat paye déjà 358.000 francs par an par l'intermédiaire de la Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, c'est-à-dire que l'Etat paye déjà 358.000 francs, là vous mettez 200.000 francs, alors on peut toujours charger la barque de l'Etat en n'oubliant pas que l'Etat quand même ce sont tous les contribuables, que ce qui sort d'une poche rentre dans l'autre...
M. Philippe LAFAY, président. - La Ville aussi.
M. Serge BLISKO. - On ne peut pas reprocher à l'Etat, qui fait un effort double du vôtre, de ne pas s'engager, il le fait. Je demande à propos de ce mémoire quelle est la politique pour les handicapés au travail à Paris, est-ce que vous pensez qu'il est normal qu'une association comme une S.A.R.L., qui emploie des travailleurs handicapés, puisse avoir un loyer de 925.000 francs ?
Je vous rappelle que nous allons voter en 4e Commission du Conseil municipal une subvention compensatrice de loyer pour le Parc des Princes, pour le P.S.G., à hauteur de 625.000 francs, alors si l'on peut trouver 625.000 francs pour le P.S.G. pour payer son loyer, pourquoi n'arrive-t-on pas à trouver un peu plus d'argent pour cet atelier protégé, qui rend de grands services à ces travailleurs handicapés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Oui, mon cher confrère et collègue, je voulais vous dire que comme vous le savez, ce type d'activité est de la compétence de l'Etat. Il va sans dire que beaucoup d'ateliers protégés sont en situation très difficile du fait de l'aide limitée de l'Etat.
Dans ce cas particulier, l'action de la Ville est très importante car c'est une aide ponctuelle de par les prérogatives de l'Etat et que cette aide va quand même permettre à cette association de retrouver un équilibre.
C'est justement à la Direction régionale du travail et de l'emploi de faire l'effort maximum et compensatoire pour donner un équilibre structurel à cette association.
Je vais mettre ce projet de délibération aux voix.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de délibération veuillent bien le manifester en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1997, ASES 159 G).