Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association Les Métamorphoses singulières (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 681]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, relatif à la signature d?une convention d?occupation précaire avec l?association Les Métamorphoses singulières, 57 rue du Faubourg Poissonnière (9e) pour la mise à disposition de locaux et équipements situés 20 bis rue du Département (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1: M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à laprésente délibération.

Article 2 : La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Paris à l?association.

Article 3 : La recette correspondante, soit 1 euro, sera constatée sur le chapitre 75, nature 752, rubrique 313 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants.

Article 4 : Une aide indirecte d?un montant annuel de 6.099 euros, correspondant à la valeur locative des locaux, est accordée à l?association pour toute la durée de la convention.