Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d’aménagement “Société de requalification des quartiers anciens” (SOREQA).

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 R. 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DF 108 ? DLH 412 ? SG 214, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009, relative à la création d?une société publique locale d?aménagement ayant vocation à procéder à la requalification des quartiers anciens et dénommée SOREQA (Société de requalification des quartiers anciens) ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 1er décembre 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d?aménagement ?Société de requalification des quartiers anciens? (SOREQA) :

Conseil d?administration :

M. Jean-Yves MANO

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Assemblées générales :

M. Jean-Yves MANO, délégué.