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Decembre 1997
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Conseil Général
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19- QOC 97-1013 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux appartements thérapeutiques.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous abordons maintenant la dernière question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dont je vous donne connaissance :
" Lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 28 avril 1997, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens avaient souhaité connaître la position du Département de Paris face aux nouveaux besoins des Parisiens en appartements thérapeutiques.
La réponse de Paris concernait uniquement le secteur psychiatrique, en terme de traitement, mais chacun sait que cette maladie relève du sanitaire et du social. La question sur le plan social est du ressort de la responsabilité du Département.
L'évolution des traitements dans le secteur de la psychiatrie, de la médecine ambulatoire, de la situation de dépendance plus fréquente chez les aînés, explique une demande croissante en appartements thérapeutiques à Paris.
Au regard de l'ampleur des besoins, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens estiment que la création par le Département de Paris d'un service chargé de la mise à disposition de la gestion des appartements thérapeutiques avec les secteurs concernés est devenue une priorité.
Face à ce problème, ils souhaitent connaître l'évolution de la position du Département de Paris sur cette question. Au regard de l'urgence des besoins, quel dispositif est prévu ? "
M. Philippe LAFAY, président. - La réponse à la question orale n°97-154 du 28 avril 1997, visait à faire le point sur le développement à partir de l'hôpital Esquirol de structures d'accueil offrant une alternative ou une suite à l'hospitalisation des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Ce dispositif relève du domaine de la santé mentale dont le financement incombe à l'Etat.
Concernant les personnes âgées atteintes d'une dépendance physique ou psychique, la collectivité parisienne contribue à leur prise en charge par le biais de l'aide sociale légale (paiement de prestations d'aide ménagère, frais de séjour...) et maintenant, de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi du 24 janvier 1997. La dépense en année pleine est pour le Département de l'ordre de 1 milliard de francs.
Les réponses aux problèmes de dépendance des personnes âgées peuvent s'organiser dans le cadre du maintien à domicile mais, dans les cas les plus lourds, elles relèvent d'une prise en charge en établissements médicalisés.
Pour répondre aux besoins d'information des personnes concernées et des familles et coordonner de manière efficace les multiples intervenants, il est proposé dans le cadre du Schéma directeur gérontologique qui va être présenté prochainement au Conseil de Paris, de mettre en place des plates-formes gérontologiques, destinées à être des lieux-ressources tant pour les usagers que pour les personnels confrontés aux problèmes de la dépendance.
La création de petites structures d'accueil en alternative à l'hébergement collectif est également une proposition formulée dans le cadre du Schéma directeur gérontologique.
Cependant, il est constaté que les personnes âgées, lorsqu'elles ont besoin de ces structures, sont le plus souvent atteintes de pathologies lourdes qui nécessitent un accompagnement médical et, éventuellement, psychiatrique. Le développement de ce type d'équipement dépend donc aussi des moyens que l'Etat pourra dégager dans ce domaine.