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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants résistants, prisonniers et victimes de guerre (A.N.C.A.C) (10e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 711]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale des cheminots anciens combattants résistants prisonniers et victimes de guerre A.N.C.A.C. ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l?Association nationale des cheminots anciens combattants résistants prisonniers et victimes de guerre A.N.C.A.C dont le siège social est situé 9 rue du Château-Landon (10e) (X05958 / 2009-00096).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.