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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’un marché pour objet la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels “Oracle”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DSTI 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 1er décembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels ?Oracle? en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er Août 2006) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date 25 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

ARTICLE 1 M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er Août 2006), relatif à la fourniture de prestations de mise à jour et de support technique de logiciels ?Oracle? édités et distribués exclusivement par la société ORACLE France SAS.

ARTICLE 2 Est approuvé le présent marché, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

ARTICLE 3 M. le Maire est autorisé à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 11, nature 61560, rubrique 020 pour les années 2010 et suivantes sous réserve des décisions de financement.