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Decembre 1997
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8- 1997 ASES 131 G Budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1997.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au dossier ASES 131 G relatif au budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier de 1997.
Je donne la parole à Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a deux semaines, j'étais au Glandier avec notre collègue Mme Annick BOUCHARA afin de participer aux commissions paritaires pour procéder au passage à des échelons supérieurs de certains membres du personnel.
C'est toujours avec beaucoup de plaisir que je me rends au Glandier où un travail exceptionnel est rendu par un personnel qualifié et imprégné de la tâche difficile qu'il assume au quotidien.
Tous les ans, je peux me rendre compte des dispositions nouvelles permettant aux patients d'être plutôt en milieu ouvert qu'enfermés.
Le Centre d'aide par le travail, CAT, équilibre son budget et permet à nos jeunes de travailler soit en atelier dans le Centre même et, nouveauté cette année, en entreprise à l'extérieur, ou chez des particuliers. Grâce à ce même personnel et à la volonté de son Directeur, les contacts sont multipliés avec les pouvoirs publics, les entreprises, les particuliers et le monde du rugby, afin de trouver des débouchés pour ces jeunes afin de les introduire dans le monde réel du travail.
L'insertion dans le monde social n'est pas négligée non plus et chaque année, il y a de plus en plus de personnes logées dans de petits appartements où elles font l'apprentissage de la vie en société dans une presque autonomie.
Par ailleurs, j'ai pu constater le bien fondé des décisions prises dans cette enceinte concernant les travaux indispensables de rénovation, et en particulier à la Maison d'accueil spécialisé, MAS, hébergeant les malades les plus atteints ; travaux qui permettent aujourd'hui une vie décente à ces personnes si défavorisées par ce lourd handicap qu'est la maladie mentale.
Donc, je ne critiquerai pas le travail effectué et les obligations qui sont les nôtres de nous occuper, nous citoyens et élus de plus, de la prise en charge de cette population.
Mais, il y a un "mais" et vous êtes responsables de ce "mais"...
Monsieur le Président - je m'adresse à M. TIBERI, même si vous le représentez -, vous aviez promis le 15 avril 1996, d'effectuer une visite au Glandier car le personnel et les malades réclamaient et réclament toujours le Premier des édiles de la Capitale. Je sais que d'autres soucis vous ont tourmenté et vous accablent encore. Néanmoins, vous auriez pu être conforme à votre promesse.
Par ailleurs, le 14 octobre 1996, j'intervenais dans cette même enceinte sur les observations formulées par la Chambre régionale des comptes de l'Ile-de-France sur les comptes et la gestion du Département de Paris.
Ce rapport signalait que le Centre psychothérapique du Glandier devait être un établissement public et, à ce jour, il est toujours un établissement départemental dépendant uniquement de Paris.
Le statut juridique actuel du Glandier n'est donc toujours pas conforme à la loi.
Vous me répondiez, l'année dernière, que vous attendiez une décision ministérielle qui devait vous permettre de garder ce centre comme établissement départemental et aujourd'hui, vous alléguez une circulaire qui suspendrait ce nouveau statut juridique.
Au niveau de la loi, je vous rappelle que tant qu'une nouvelle loi ne remplace pas la précédente, celle en vigueur doit être appliquée.
Mais ma réflexion ne concerne pas que la loi que vous n'appliquez pas, elle concerne aussi une vision politique de la gestion de ce type de structure.
Au mois de mars dernier, vous nous avez présenté le budget primitif 1997 du Centre et aujourd'hui, le projet modificatif pour cette même année.
Je regrette de ne pas avoir eu ce projet en ma possession lors de mon déplacement en Corrèze car j'aurais pu poser quelques questions à la Direction de ce centre.
Même si ces modifications sont principalement administratives comme l'éclatement du budget en deux entités nouvelles, le médico social, le C.A.T., nous ne voterons pas votre délibération.
Nous ne la voterons pas, en effet, car nous manquons d'éléments, en particulier comme le report sur 1998 de la dotation non affectée annexée au budget médico-social.
Je rappelle que le budget annuel du Glandier s'élève à plus de 49 millions de francs sans les investissements, et que si le centre était géré par un Conseil d'administration, les élus seraient à même de diriger cet établissement dans une parfaite compréhension. Or, nous ne représentons le Conseil de Paris qu'aux Commissions administratives paritaires du personnel.
Cela n'est pas sérieux. Vous nous dégagez de nos responsabilités et la Chambre régionale des comptes estime que, tant que le Glandier ne sera pas un établissement public, il est possible que cette situation entraîne une " minoration anormale " des dépenses.
Ce contexte laisse le champ libre à toute supputation et ne dénote pas la plus grande transparence. J'ai relevé dans ce budget des montants affectés en frais généraux qui me posent question comme des déplacements, missions et réceptions pour une somme de 231.000 francs, qui ne sont pas les transports des usagers qui, eux, ne se montent qu'à 7.000 francs. Mais qui voyage à ce tarif-là ?
Des frais d'affranchissements pour 94.700 francs et des frais de téléphone pour 141.000 francs. Mais qui a de tels frais ?
Ou alors, des frais de prestations diverses en services extérieurs pour 52.500 francs et aussi encore 266.167 francs pour d'autres frais divers toujours en services extérieurs, et mieux encore "autres frais" pour 250.167 francs, dont nous ne connaissons pas le contenu ! J'ai relevé aussi "indemnités aux ministres du culte pour 18.000 francs".
Vous remarquerez qu'avec des chiffres dont nous n'avons pas la maîtrise, il est possible de leur faire dire ce que l'on veut.
Loin de moi de supposer quelques irrégularités car je pense que les fonctionnaires départementaux font leur travail avec beaucoup de soin.
Mais est-il normal de se décharger sur eux de nos responsabilités en votant des crédits dont nous n'avons que la décision globale sans en avoir les explications.
Avec cette façon de faire, Monsieur le Président, vous laissez le champ libre à toutes les suppositions.
Aussi, nous vous demandons de respecter la loi et de tenir compte des questions que se posent les élus de mon groupe.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Madame PIN, nous apprécions toujours l'ardeur avec laquelle vous défendez les intérêts du Glandier.
Le 15 avril 1996, une visite avait été prévue, je m'en étais ouvert auprès de la Questure qui était d'accord sur le principe, mais la période se prêtait mal à cette visite. Je suis persuadé que le Questeur reverra cette initiative avec plus d'intérêt, pour cette année ou le début de l'année prochaine.
En ce qui concerne la question qu'a posée la Cour des Comptes - le Glandier devrait être transformé en établissement public - j'ai des informations nouvelles. Le Glandier ne doit pas être un établissement public, c'est la Cour des Comptes qui nous l'a affirmé. Cette réponse nous a été faite à la suite d'une question que nous lui avons posée. Le Glandier ne doit plus être considéré comme un établissement public et il n'y a pas de délai défini pour cette érection. La loi de 1975 va être modifiée en ce sens.
Voici la réponse législative qui va être faite au niveau de l'Assemblée nationale.
Mme Malvina PIN. - Ils ont dit : "Vous devez le faire".
M. Philippe LAFAY, président - Je vous dis péremptoirement que la question ne se pose plus, le Glandier ne doit plus être érigé en établissement public.
Mme Malvina PIN. - C'est une volonté politique.
M. Philippe LAFAY, président - Je vous rappelle que 70 % des pensionnaires du Glandier sont parisiens. Si cet établissement était un établissement public, je ne suis pas sûr qu'il y aurait eu autant d'investissements pour la conservation de ce lieu magnifique qu'est le Glandier.
Nous mettons aux voix ce projet de délibération.
Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997, ASES 131 G).