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Decembre 1997
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Conseil Général
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14- QOC 97-1009 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, MM. Alain MORELL, Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le devenir des groupes d'insertion mis en place dans le cadre du premier programme départemental d'insertion.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons commencer l'examen des questions orales.
La première d'entre elles, émanant de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés concerne le devenir des groupes d'insertion mis en place dans le cadre du premier programme départemental d'insertion. En voici le libellé :
" Conçus dans le cadre du premier programme départemental d'insertion, 8 groupes d'insertion fonctionnent actuellement à Paris dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Ils mettent en oeuvre un partenariat entre les services sociaux de la Ville de Paris et l'A.N.P.E. au bénéfice des allocataires du R.M.I.
Ils sont composés de 2 assistantes sociales, de 2 conseillers de l'A.N.P.E. et d'une secrétaire médico-sociale.
Il semble que leur disparition soit envisagée pour la fin de l'année 1997, dans le cadre d'une restructuration du dispositif parisien R.M.I. Personne n'a été informé et encore moins associé à la réflexion dans ce domaine.
C'est pourquoi Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, MM. Alain MORELL, Michel OTTAWAY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, qu'une large concertation, associant l'ensemble des partenaires, les personnels et les élus, s'engage de toute urgence sur ce dossier et qu'aucune décision ne soit prise au préalable.
Ils rappellent que, lors de la séance du 28 avril 1997, ils ont proposé une élaboration démocratique et concertée du prochain programme départemental d'insertion pour 1998 faisant appel à une démarche participative approfondie.
En conséquence, Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, MM. Alain MORELL, Michel OTTAWAY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent la convocation rapide du Comité départemental d'insertion qui ne s'est pas réuni depuis le 26 mars 1997. "
Je vous indique en réponse que l'évolution du dispositif d'insertion, et notamment des groupes d'insertion a été validée par le Conseil départemental d'insertion réuni le 26 mars 1997 pour approuver le huitième programme départemental d'insertion, soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, le 28 avril 1997.
Depuis sa mise en place, le programme départemental d'insertion est préparé sur la base de propositions émanant de groupes de travail composés de représentants de l'Etat, du Département, de personnalités du système éducatif, d'organismes ou d'associations intervenant dans le domaine économique, social ou en matière professionnelle.
C'est sur la base des propositions de ces groupes de réflexion qu'a été retenue la création de plates-formes R.M.I. répondant à un double objectif : améliorer l'insertion sociale et professionnelle par une orientation le plus en amont possible des allocataires du R.M.I., les plus proches de l'emploi, et tendre à une égalité de traitement de l'ensemble des allocataires parisiens, les groupes d'insertion n'ayant une compétence que sur huit arrondissements.
L'ensemble des agents concernés par cette réforme a été informé par des réunions organisées dans les structures elles-mêmes (groupes d'insertion - cellule centrale de coordination) et lors d'une réunion rassemblant les personnels tant de la Ville de Paris que de l'A.N.P.E., présidée par les directeurs concernés.
Ces agents ont également été invités à participer à des groupes de travail destinés à finaliser ces orientations en partenariat avec les services de l'Etat.
Quant à la réunion du Conseil départemental d'insertion, sa prochaine convocation est prévue le 10 décembre 1997 pour l'examen de questions ayant trait à la politique de lutte contre la précarité et l'exclusion.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, comme cela a été précédemment dit, il est de mauvaise méthode que plus aucun allocataire nouveau du R.M.I. n'ait été suivi dans les groupes d'insertion depuis juin 1997. C'est un premier constat dommageable.
Pour notre part, nous restons attachés à un suivi global, tant social que professionnel, des bénéficiaires du R.M.I. et le fait de renoncer au fonctionnement en binôme agents A.N.P.E./assistantes sociales est, à nos yeux, un recul incontestable.
Notre crainte est que vous ayez la volonté de vouloir faire du chiffre au détriment de la qualité du travail d'insertion. Nous ne voyons pas comment les huit plates-formes prévues pour l'ensemble de Paris vont pouvoir sérieusement appréhender la situation de plus de 60.000 allocataires parisiens et nous pensons que tout cela a été fait dans la précipitation.
Il est certain que tant les élus que les personnels n'ont pas été associés à cette évolution et à cette réforme. Vous avez bricolé une pseudo-concertation, sans cadre précis, au dernier moment et par conséquent nous sommes fort sceptiques par rapport à ce qui est prévu.
Les personnels s'en sont émus. Nous-mêmes en tant qu'élus, nous ne sommes pas favorables à une réforme qui est conduite de cette façon, dans la précipitation. Nous maintenons donc nos réticences par rapport à ce projet.