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Decembre 1997
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3- 1997 SG 2 G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au compte rendu d'activité des services départementaux pour 1996.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons à la communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au compte rendu d'activité des services départementaux pour 1996.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, ce document retrace les multiples chapitres de l'activité départementale en 1996, dont nous avons déjà abondamment parlé lors des débats budgétaires tout au long de l'année. Il n'est pas question de tous les passer en revue. Il est plus utile de faire quelques remarques prospectives. Ma collègue, Olga TROSTIANSKY interviendra sur la prévention sanitaire et la prévention spécialisée. Pour ma part, je ferai quelques suggestions concernant l'emploi et la politique de la ville et une observation plus générale.
A propos des emplois jeunes, la rencontre organisée samedi dernier par les autorités préfectorales à la Cité des sciences et de l'industrie a connu un vif succès. Un bon millier d'associations parisiennes et franciliennes ont montré par leur présence et leurs interventions l'intérêt réel suscité par cette initiative.
On peut regretter que les responsables de la Ville aient choisi de bouder cette réunion pourtant instructive, dans un domaine où toutes les énergies devraient être rassemblées.
Pourriez-vous, Monsieur le Maire, dire aux Parisiens et aux élus que nous sommes quand et comment la Ville compte s'impliquer dans le dispositif emplois-jeunes ? Y aura-t-il des possibilités de financement complémentaires de la collectivité vers les associations pour la part résiduelle non couverte par l'État comme cela s'est fait pour les emplois-ville, à hauteur de 15 % ? Les associations attendent de connaître la position de la Ville à ce sujet. Il serait juste de décider rapidement afin qu'elles sachent à quoi s'en tenir pour bâtir leur budget 1998.
Il est évident que le concours de la Ville leur serait précieux et permettrait de concrétiser plus rapidement certains projets de création d'activités nouvelles.
Concernant la politique de la ville, c'est l'encéphalogramme plat. D'ailleurs, le bilan non chiffré des actions pour 1996 était plus succinct. Les trois anciens quartiers D.S.Q. poursuivent sur une certaine lancée mais l'immobilisme prévaut dans les nouveaux quartiers D.S.U. définis en 1995. A Curial-Cambrai dans le 19e nous n'avons pas de chef de projet depuis neuf mois. Je sais qu'à Belleville les choses n'avancent pas. J'avais déjà alerté en janvier 1997 en demandant une communication du Maire de Paris sur le contrat de ville contre l'exclusion urbaine mais je n'ai rien vu venir.
Une soixantaine d'associations opérant dans les quartiers sensibles ont également déploré le manque d'écoute et de suivi de la part de la Ville. Où en est-on de la consommation de la dotation initiale de 500 millions de francs sur cinq ans ? Quelle part de ces fonds aura été utilisée pour des projets qui auraient dû relever du budget courant de la collectivité ? La clarté et la transparence font défaut en cette matière et nous souhaiterions y voir plus clair.
Enfin, je veux dire à nouveau mon inquiétude sur le caractère de plus en plus tardif du vote des subventions aux associations et par voie de conséquence de leur mandatement qui demande encore deux ou trois mois supplémentaires, dans le meilleur des cas.
Cet élément d'incertitude complique le travail des gestionnaires associatifs. Ils sont de plus en plus nombreux à s'en plaindre. Il leur est difficile, voire impossible de faire des projets à moyen ou long terme dans ces conditions. Or, la collectivité délègue beaucoup de ses missions dans le secteur sanitaire et social notamment, mais aussi dans le domaine sportif ou culturel. Si elle trouve utilité à le faire, elle doit en contrepartie respecter davantage ses partenaires associatifs et éviter de les mettre en difficulté.
Les élus du groupe socialiste interviennent régulièrement en Commission des affaires sociales pour éviter l'annulation ou le retrait de l'ordre du jour à la hussarde de subventions pour des actions conduites par des associations et déjà réalisées. Nous souhaitons que la Ville revienne à de plus saines pratiques en ce domaine. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame STIEVENARD.
Je passe la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le compte rendu d'activité des services départementaux est l'occasion pour les élus du Mouvement des citoyens de rappeler à cette Assemblée que les orientations de la politique du Département de Paris ne correspondent pas suffisamment et c'est le moins qu'on puisse dire, aux problèmes quotidiens rencontrés par les Parisiennes et les Parisiens.
Cela est vrai pour ce qui concerne le développement économique et les aides à l'emploi, comme en matière d'action sanitaire et sociale.
En matière de développement économique, ont été lancées un certain nombre d'initiatives honorables mais pour lesquelles les budgets ont été insuffisamment mobilisés. Je ne ferai pas la liste de l'ensemble de ces initiatives. Rappelons néanmoins le caractère très tardif de la mise en place du COMEX ou de l'aide à la création d'entreprise. Et si nous avons salué, il y a peu, la naissance d'U.M.T. parisien, nous n'en déplorons pas moins l'illusion qui a longtemps prévalu dans les services de l'administration parisienne, celle de l'immobilier de bureaux comme condition unique du développement économique, celle du développement autonome et géré par les forces vives du marché.
De sorte qu'à l'heure actuelle, le bilan que vous nous donnez en matière de développement économique n'est que l'esquisse de ce qu'il sera peut-être un jour, si toutefois de nouvelles coupes sombres ne viennent entamer le peu de travail déjà réalisé.
En matière d'emplois, doit-on se satisfaire des données chiffrées actant la diminution du nombre de chômeurs à Paris ? Je ne le crois pas. Je rappelle que vous avez diminué de 4,2 millions de francs, soit dans une proportion de 4 %, le montant des crédits consacrés à l'aide à l'emploi, alors que vous l'affichez comme une priorité, ce qui nous permet de prendre la mesure des actions du Département.
A ce titre, prenons le temps de parler de certaines initiatives.
Vous mentionnez dans le compte rendu d'activité la coopération initiée entre Paris, Lyon et Marseille, censée permettre de tirer des enseignements des différentes actions locales en matière de lutte contre le chômage.
A quoi vous a conduit cette coopération ? A repousser de façon unanime le plan emplois-jeunes proposé par le Gouvernement.
Belle réflexion constructive pour les jeunes Parisiens qui se demandent encore au nom de quoi l'administration parisienne refuse sa mise en oeuvre sinon pour des motifs partisans ?
En matière d'emplois familiaux, l'action du Département de Paris se borne à une intervention visant à structurer l'offre. Le plan départemental pour l'emploi, nous l'avons déjà dit, propose des stages pour les niveaux de qualification les plus élevés, ce qui n'est pas sans poser de nombreux problèmes aux responsables A.N.P.E. qui cherchent à définir des profils de qualification pour les Parisiens les plus éloignés d'une perspective d'embauche.
La politique des contrats emplois-solidarité est d'une stabilité déconcertante en termes quantitatifs et un échec sur le plan qualitatif.
Vous n'êtes pas en mesure de nous présenter des statistiques sur le type et le nombre de placements effectifs à la sortie du dispositif, comme une appréciation par les bénéficiaires de ce dispositif.
Alors, oui, le tableau serait partial si je ne parlais pas du réseau des missions locales qui s'est élargi. Pourtant, l'ensemble laisse une impression d'ébauche ou du moins de tentative non aboutie, faute d'une volonté systématique d'intervention, le tout étant justifié par un besoin de rigueur budgétaire dans un contexte financier difficile que vous avez suscité et dont vous êtes responsables.
En matière sanitaire et sociale, je crois qu'il y a au fond un problème de méthode. Vous présentez un florilège de dispositifs pertinents pour certains, cela n'est pas contestable. Néanmoins, comment expliquer malgré la diversité de l'offre, la très forte progression de l'aide médicale légale depuis 1994 ? Plus de 7 % pour un montant total de plus de 240 millions de francs au budget 1996, sinon parce qu'aucune étude n'a été faite sur la demande ? Comment expliquer que le taux de consommation du plan départemental d'insertion soit inférieur à la totalité des crédits budgétés alors que le nombre d'allocataires du R.M.I. a cru de 6,4 % en 1997 et que seulement 56 % des allocataires sont concernés par des parcours d'insertion, sinon par une insuffisance de mobilisation des hommes ?
En d'autres termes, plutôt qu'un saupoudrage d'aides et de moyens financiers parfois non consommés, nous voudrions que soient affichés des objectifs. Par exemple la lutte contre l'hépatite B aurait pu être une priorité de l'année 1997. Elle a été reportée en 1998, faute de crédits.
Pour que la politique du Département réponde à des objectifs, il faudrait évidemment que des moyens financiers constants soient dégagés. La baisse de 14,3 % des dépenses de fonctionnement de l'action sanitaire du Département rend tout à fait improbable la mise en oeuvre d'une politique faite de continuité et de suivi.
Pour cela il faudrait aussi que le problème du logement, qui est une donnée majeure de la situation parisienne, soit considéré comme une donnée fondamentale de l'action sanitaire et sociale du Département.
Il faudrait que le lien entre logements et problèmes de santé publique soit admis en tant que tel. La recrudescence de la tuberculose chez les sans-abris, la multiplication des cas de saturnisme chez les enfants à Paris, que vous évaluez à 153, alors que des études sérieuses indiquent que 1.000 à 1.500 enfants seraient contaminés, sont autant d'illustrations du caractère insuffisant de la prise en compte du problème du logement.
Permettez-moi de reprendre quelques uns de vos chiffres : 2.925 dossiers post CFSL examinés en 1996 ont permis à 131 ménages, dans une démarche d'insertion, d'être maintenus dans leur logement, et à 336 d'être logés.
Certes plus de 60.000 familles ont déposé une demande de logement social à Paris. Allons plus avant, lorsque ce n'est pas par défaut d'objectifs et de moyens financiers que pêche la politique sanitaire et sociale du Département, c'est en raison de la préférence affichée pour des orientations de nature caritative.
Nous avons eu récemment l'occasion de souligner, lors de la délibération relative aux programmes parisiens de lutte contre la précarité, combien la Ville de Paris s'appuyait sur le travail des bénévoles et des associations.
Cette réflexion peut être étendue à de nombreux domaines et notamment celui du travail mené avec les acteurs de l'économie intermédiaire. Il est dommage que la question des marchés publics passés par le Département, avec les associations et les entreprises intermédiaires, ne soit présentée que de façon elliptique.
Quelle est la réalité de cette collaboration ?
A la lecture du compte rendu, on ne peut rien en dire. Par contre, si je m'en tiens aux dires de ceux qui m'ont alertée, la réalité de ces marchés à un caractère sordide.
Cela ne ferait que conforter la prolétarisation des femmes et des hommes qui y participent. Les marchés proposés sont d'abord refusés par les entreprises ordinaires au motif qu'ils posent des problèmes de santé publique. C'est une manière particulière d'envisager l'insertion des personnes les plus affectées par la précarité dans notre Département.
Je vais donc conclure : les élus du Mouvement des citoyens ne valideront pas le contenu du compte rendu d'activités des services du Département de Paris, non par plaisir d'obstruction, mais en raison de son manque d'ambition, de l'insuffisance de la réflexion qu'il sous-tend. Il est temps de rompre avec la politique du pansement pour passer à celles des objectifs et des moyens mis au service de ces objectifs.
Tel était le sens de l'analyse que je souhaitais vous soumettre. Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Je me pose une question, Monsieur le Président : est-ce qu'il ne faudrait pas qu'il y ait le quorum pour le début de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. ? En tout cas, je me demande qui va bien pouvoir répondre au nom du Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général aux différents intervenants de l'opposition.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vais tout de suite vous rassurer. Nous avons M. LEGARET, chargé des finances, ainsi que M. KOLLITCH pour les problèmes de santé.
M. Pierre MANSAT. - Ma remarque portait sur l'écoute des interventions. Je pose la question sur le quorum.
Mon intervention sera ciblée sur l'emploi et le développement économique de Paris.
D'abord une remarque de portée générale : comme vous en êtes désormais coutumier, cette communication mélange allègrement les actions réalisées, les intentions affichées, voire considère comme acquis ce qui n'est souvent que de vagues projets.
Et puis, comme d'habitude, aucune référence sérieuse sur les départs d'entreprises, les départs d'emplois, le nombre d'entreprises créées et le nombre d'emplois créés, et la nature de ces emplois.
Pour illustrer ces affirmations, quelques exemples et questions prises au hasard dans votre communication : vous affirmez, page 16, et vous le soulignez, que les missions locales pour l'emploi sont désormais labellisées " espaces jeunes " et qu'elles ont un accès direct au fichier d'offres d'emplois de l'ANPE.
Il y a trois semaines, cette connexion n'était toujours pas effectuée entre les missions locales et l'ANPE. Je vous rappelle que nous sommes fin 1997 et que nous parlons là théoriquement d'un compte rendu qui parle de 1996.
Nous doutons donc du sérieux qui préside à la réalisation d'un tel document.
Autre exemple : vous nous parlez d'un dispositif pour la détection des difficultés des entreprises, des P.M.E. Vous parlez de plusieurs mécanismes mis en place. On peut légitimement s'interroger sur leur efficacité, voire même sur leur existence réelle. Je pense à deux cas récents : deux petites entreprises de 24 et 17 salariés, l'Amicale des fêtes dans le 20e, et l'Indémaillable dans le 11e. Personne, aucun organisme, aucune structure n'a détecté leurs difficultés, aucun mécanisme ne s'est mis en place avant la liquidation.
Si la première a été sauvée, c'est uniquement grâce à la détermination du personnel, à l'engagement des élus du 20e, des habitants du quartier, et à l'aide d'une association de cadres au chômage.
Où est donc le dispositif d'aide aux entreprises en difficulté ?
Autre exemple : l'Observatoire du développement économique de la Capitale. Bonne nouvelle, dites-vous, le Département y participe. Quand s'est-il réuni ? Peut-on avoir un bilan ?
Il a été créé en 1996, il devrait maintenant avoir un certain nombre d'acquis. L'Assemblée parisienne peut-elle en avoir un aperçu ?
Et puis vous nous dites plus loin que la Direction des Affaires économiques a mis en place des structures déconcentrées, mais alors dites-nous dans quel arrondissement ? Avec quels moyens ? Quelles actions ? Combien de réunions en direction des chefs d'entreprises, dont vous vous vantez toujours en 1996 ?
Pour ma part, dans le 20e, je rencontre surtout des chefs d'entreprises qui se demandent vers qui ils pourraient bien se tourner pour chercher des locaux correspondant à leurs activités à des prix accessibles ?
Le moins que l'on puisse dire, Monsieur le Président, c'est que votre communication n'est pas un chef d'oeuvre d'exactitude. Elle pose même une question sérieuse : comment peut-on présenter un tel compte rendu qui comporte autant d'inexacti-tudes, d'approximations voire d'informations erronées ?
Ce que chaque élu est d'ailleurs en mesure de vérifier !
Et puis n'ayons pas la cruauté de comparer ce bilan avec les déclarations d'intention de 1995 sur l'emploi et le développement économique.
Vous commencez seulement à mettre en place les outils élémentaires de connaissance du tissu économique parisien. Observatoire économique, banque de données sur le commerce, recoupements d'informations, de fichiers, etc. Quelle irresponsabilité pendant ces 20 dernières années.
Et puis prenons d'autres questions en vrac : concernant les entreprises d'insertion, vous prétendez avoir lié un dialogue étroit, dites-vous. Mise à part une réunion en février 1996, ce n'est pas l'avis de ces structures qui se plaignent du peu de suivi et qui parfois même se voient rejetées sans information, je pense à l'une des plus importantes et efficaces, l'entreprise qui s'appelle ARES.
Autre exemple : vous aviez dit "construction d'un hôtel industriel par an à Paris", il n'y en a pas eu en 1995, ni en 1996 ni en 1997, une fois c'est à l'étude, une autre fois on cherche le terrain, la dernière fois on finalise le projet etc.
Et puis, bien plus grave, comment peut-on parler du bilan de l'action du Département en matière économique en faisant abstraction de l'ensemble des liens entre activité économique générale et le secteur public et semi-public qui à Paris représente plusieurs centaines de milliers d'emplois, sans parler du secteur financier par exemple, et de ces dizaines de milliers d'emplois ?
Et puis - vous allez me dire que je suis hors sujet, mais je n'ai aucune vergogne à le faire, puisque votre compte rendu mélange les éléments 1996 et 1997, ce qui n'est pas réalisé et ce qui l'est - je veux soulever de nouveau la question de l'engagement du Département, dans la réussite du plan "emplois-jeunes". Nous avons appris ce samedi que vous aviez concédé la participation de fonctionnaires de la Ville au groupe thématique mis en place par la Préfecture. Vous auriez bien tort de ne pas investir dans ce plan ambitieux alors que des milliers de jeunes parisiens privés d'emploi mettent beaucoup d'espoir dans la réussite de ce plan, que les besoins sont importants et que le monde associatif se mobilise, élabore des projets.
A titre comparatif, le Conseil général de Seine-Saint-Denis vient de décider la création de plusieurs centaines d'emplois-jeunes au sein du seul Département.
M. Philippe LAFAY, président. - Est-ce que vous pouvez conclure, Monsieur MANSAT ?
M. Pierre MANSAT. - Je vais conclure sur le bilan social, vos chiffres confirment ce que les élus constatent, c'est-à-dire l'extension de la pauvreté et de la précarité, avec l'augmentation des allocataires du R.M.I. et une demande accrue en direction de l'aide sociale, qu'elle soit obligatoire ou facultative, avec une caractéristique, c'est que l'on tombe dans la pauvreté et la misère beaucoup plus vite qu'avant et que les gens sont de plus en plus nombreux dans une grave détresse.
Une dernière remarque, nous y reviendrons avec la question orale du groupe communiste : les groupes d'insertion et les plates-formes d'insertion, où en êtes-vous dans votre projet de liquidation des groupes d'insertion et leur transformation en plate-forme d'insertion ? Et c'est urgent, puisque depuis juin les groupes d'insertion ont pour directive de ne prendre plus aucune inscription des demandeurs du R.M.I., qu'en est-il du futur parcours de ceux-ci ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Merci Monsieur MANSAT. Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, dans le cadre de la communication du compte rendu d'activité des services départementaux 1996, je souhaiterais évoquer un des points qui m'auraient semblé primordial de voir apparaître clairement dans les priorités de l'action sociale et sanitaire et que je ne fais qu'entr'apercevoir en filigrane, je souhaite donc évoquer avec vous la prévention, qui est pour moi le moyen d'anticiper et de faire des économies.
Tout d'abord la prévention des grandes pathologies : l'analyse budgétaire fait ressortir une diminution de 14 % pour la prévention des grandes pathologies ; le cancer n'a pourtant pas diminué de 26 % en 1995 et en 1996, et pour ce qui concerne la tuberculose, on évoque plutôt une recrudescence au niveau mondial. La prévention des interventions dentaires diminue aujourd'hui de 25 %, le service rendu aux enfants se dégrade, il y a urgence à réorganiser la prophylaxie dentaire en prenant appui sur les structures et savoirs existants de l'I.P.D.I.
La prévention spécialisée, qui touche de manière différente aux actions de prévention : pour mémoire, elle est destinée à favoriser l'insertion et la réinsertion sociale des jeunes dans un processus de marginalisation. Le plan " Paris-Espoir " avait prévu la création de 36 postes, seuls 24 postes nets ont été créés. Quand vont être recrutés les 12 autres éducateurs ? Nous en avons besoin dans beaucoup d'arrondissements et par exemple dans les quartiers des gares et des portes, dans le 10e arrondissement. Ces créations de postes prévues semblent impossibles, puisqu'en 1997 vous avez diminué le budget concernant la prévention spécialisée, c'est très choquant.
Le pôle central de mon intervention concerne la prévention au niveau maternel et infantile ; l'essentiel de la planification familiale et de la protection maternelle a été dissocié à mauvais escient, de la protection infantile ; à mauvais escient parce que cela ne permet plus un suivi de la famille dans son ensemble. Par ailleurs, leur gestion a été sous-traitée à 60 % à des associations ou à l'Assistance publique.
Pour ce qui concerne la protection infantile, les médecins, les psychologues, sont employés comme vacataires alors que ce sont des emplois permanents depuis 20 ans. La situation médico-psycho-sociale est de plus en plus difficile, pourtant, depuis deux ans, le nombre d'établissements dans lesquels sont affectés les psychologues a plus que doublé et ce avec le même effectif.
L'observation de l'enfant permettant de détecter des troubles précoces s'est transformée en un traitement de situation d'urgence et au soutien des équipes uniquement.
Cela ne conduit pas par exemple à favoriser l'intégration des enfants handicapés dans les structures d'accueil. Les situations à risques se multiplient et sont plus perceptibles dans certains arrondissements de la Capitale, mais les effectifs ne sont malheureusement pas affectés en pondération des facteurs psychosociaux des arrondissements.
Dans le 10e arrondissement il nous faudrait quatre ou cinq P.M.I. aux dires des professionnels de terrain, nous n'en disposons que de trois, et le devenir de celle de Lucien-Sampaix et de l'Aqueduc sont en suspens. Par ailleurs il n'y a pas de structures qui peuvent prendre le relais des P.M.I. après six ans.
M. GRISCELLI a évoqué un projet de restructuration des services de P.M.I. pour pouvoir mieux se consacrer à l'état de la mère enceinte en 1995. Où en est-on ?
Pour conclure, je voudrais relater ici les résultats alarmants d'une étude réalisée en juin 1997 par le Haut Comité de la Santé publique sur la médecine scolaire : secteur sinistré, sous-effectif notoire, soins inégaux et prévention médiocre, cette étude démontre la nécessité de renforcer la prévention et la promotion de la santé des enfants et des adolescents. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Je remercie Mme TROSTIANSKY. Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention et obtenir des éclaircissements sur plusieurs points de ce rapport, notamment concernant la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
Tout d'abord le budget de l'action sanitaire montre une baisse importante des crédits de prévention des grandes pathologies : - 26 % pour le cancer, - 16 % pour les M.S.T., - 13 % pour les maladies cardio-vasculaires, - 3 % pour la tuberculose. Les activités de vaccination voient dans le même temps leurs crédits réduits drastiquement de 57 %.
Quels sont les motifs de ces baisses alors que la Conférence nationale de santé a fixé comme objectifs prioritaires de santé publique notamment la prévention des cancers mais aussi la prévention et la promotion de la santé des jeunes, particulièrement touchés par les M.S.T. ?
Ces baisses ne sont hélas pas surprenantes, quelle est en effet la politique départementale en ce domaine ? Deux exemples suffiront à l'illustrer.
Ainsi, dans les centres médico-sociaux de prévention, tout comme dans les centres de dépistage anonyme et gratuit, à l'exception notable de celui de l'hôpital Bichat, la vaccination contre l'hépatite B n'est pas proposée à titre systématique. Il s'agit pourtant d'une maladie fréquente, plus de 100.000 nouveaux cas en 1995, grave, 10% de complications, dont le traitement fait appel à l'interféron qui est d'un coût très élevé.
Les économies d'aujourd'hui en termes de vaccination se paieront très cher demain en termes de traitement, de pensions d'invalidité, d'arrêts de travail, d'hospitalisations... De même, la prévention des M.S.T. par la mise à disposition, en particulier des jeunes, de préservatifs à bas prix n'a pas survécu à la phase de médiation de cette disposition.
Aujourd'hui, à Paris, il est extrêmement difficile d'acheter un préservatif à un franc. On peut craindre à brève échéance les conséquences désastreuses de cette absence de persévérance dont on ne saurait blâmer l'État en faisant abstraction des responsabilités du Département.
La politique d'aide médicale révèle également le déficit de bon sens et d'ambition dont vous faites preuve en matière de prévention.
Les dépenses mandatées pour les 125.376 bénéficiaires de l'aide médicale légale ont été de 240.421.546 francs. Dans le même temps, pour les 2.519 bénéficiaires de l'aide médicale hospitalière ponctuelle, elles ont été de 186.095.430 francs. On ne peut qu'être frappé par la distorsion de ces coûts : moins de 2.000 francs par personne d'un côté, et plus de 70.000 francs de l'autre. Ainsi que vous le relevez, cette situation pèse notablement sur le budget départemental d'aide médicale.
L'aide hospitalière ponctuelle concerne en fait les étrangers sans titre de séjour qui doivent être pris en charge par l'hôpital. Il serait regrettable que ces chiffres fassent l'objet d'interprétations inexactes, aussi j'illustrerai mon propos par l'exemple d'une patiente se trouvant dans cette situation et souffrant d'un asthme sévère. En l'absence d'accès au système de soins, elle a été hospitalisée quatre fois en un an pour un état de mal asthmatique. Le coût a été de 176.000 francs. A dater du jour où elle a bénéficié d'un accès aux soins, le traitement préventif a permis d'éviter les hospitalisations et le coût annuel de ses soins ramené à 6.000 francs. Vous l'avez compris, ce coût que vous jugez excessif, c'est le coût de l'exclusion des soins. Faute de prise en charge sanitaire en soins ambulatoires, ce sont de lourdes factures hospitalières qu'il faut honorer.
Si la loi du 29 juillet 1992 et la circulaire d'application du 9 mars 1993 prévoient un accès à l'aide médicale hospitalière à toute personne "à l'exclusion des personnes étrangères de passage en France", et celui à l'aide médicale ambulatoire sans limitation au-delà de trois années de résidence, rien n'empêche un département d'exercer ses prérogatives en la matière pour étendre cet accès avant le terme de trois années, ainsi que l'a décidé, par exemple, le Département de la Seine-Saint-Denis.
Pourquoi n'en irait-il pas de même pour le Département de Paris ? Sommes-nous moins compétents, moins capables, moins généreux, moins solidaires ?
Il y aurait là une mesure de justice qui conjugue l'intérêt de la santé publique et la rationalité économique, loin des positions politiciennes.
Concernant l'aide médicale, je vous invite par ailleurs vivement à attirer l'attention des directeurs et employés des centres d'action sociale sur le respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1992 relatives à l'admission immédiate à l'aide médicale. De nombreuses personnes ayant-droits se voient refuser par les C.C.A.S. une prise en charge immédiate y compris lorsque leur état le nécessite, et même après intervention de leur médecin.
Le directeur d'un C.C.A.S. a récemment indiqué devoir consulter la D.A.S.E.S. avant une telle décision, tout en refusant la délivrance immédiate d'un bon d'aide médicale. La multiplication de ces situations se produit en violation de la loi.
Quelles remarques faire concernant la politique de la Ville si ce n'est de décompter le nombre de lignes que vous consacrez à ce sujet : vingt-deux.
C'est toutefois deux lignes de plus que votre paragraphe concernant le saturnisme dans lequel vous vous félicitez d'avoir achevé la formation des médecins libéraux sur ce sujet. Pour leur permettre de procéder à un dépistage le plus efficace possible, donc ciblé, vous devriez compléter cette formation en mettant à leur disposition la liste des immeubles dans lesquels des enfants atteints ont déjà été dépistés. Cette mesure serait de nature à améliorer le dépistage précoce des cas.
Enfin, c'est à juste titre que vous vous préoccupez de réduire les risques de contamination par le VIH, l'hépatite B et l'hépatite C des personnes toxicomanes; vous nous indiquez avoir "implanté, puis multiplié" les automates de récupération et de redistribution de matériel d'injection stérile.
En réalité, la multiplication s'arrête au chiffre 4 : un gare du Nord, un dans le 3e, un dans le 13e et un devant le centre Emergence Espace Tolbiac. Un cinquième, dans le 18e, est hors de service depuis longtemps. A titre de comparaison, une ville comme Rouen en a installé 15.
Je souhaite donc que vous nous apportiez des explications, d'autant que la D.A.S.E.S. possède depuis maintenant un an 10 distribox soigneusement stockés dans ses placards. Pourquoi ne sont-ils pas installés ?
Si vous manquez de pharmacies volontaires pour accueillir un tel équipement sur leur façade, je mettrai avec plaisir votre administration en contact avec plusieurs pharmaciens plus déterminés que vous dans l'application de la politique que vous affichez.
M. Philippe LAFAY, président. - La parole est à Mlle SILHOUETTE.
Mlle Cécile SILHOUETTE. - Je n'interviendrai que très brièvement sur quelques points de ce compte rendu.
Dans le chapitre au titre ironique "Un marché de l'emploi actif", vous parlez des 1.500 contrats " Emplois-Solidarité " recrutés par la Ville. Depuis le 1er octobre 1996, vous indiquez qu'un parcours individuel d'insertion intègre les formations nécessaires et un suivi de terrain par un tuteur. 15 personnes par mois bénéficient de ces prestations : quelles prestations ? S'agit-il d'une seule formation sur un mois ?
Pour d'autres, 400 formations qualifiantes (techniques de nettoyage, bureautique, horticulture) ont été mises en oeuvre pour ces 1.500 personnes, et n'en ont concerné que 400 d'entre elles, soit moins d'un quart de l'ensemble.
150 autres ont pu bénéficier des préparations aux concours ou examens professionnels pour accéder à des emplois permanents de la Ville de Paris et 102 ont trouvé un emploi. Mais quels emplois ?
Le manque de précision de ce paragraphe laisse perplexe quant aux possibilités pour les C.E.S. employés par la Ville de trouver un emploi stable et correctement rémunéré.
Je trouve bien plus positif le dispositif de formation par apprentissage.
Le nombre total de personnes recevant le R.M.I. est de 57.505 à Paris. Au fil des pages, vous indiquez que beaucoup d'entre eux sont concernés par les différents dispositifs mis en place : 1.140 des 1.500 C.E.S. de la Ville, 399 ont eu un stage dans le cadre du plan départemental d'aide à l'emploi, 120 ont été accueillis dans les cercles de recherche d'emploi en partenariat avec l'ANPE ; soit au total 1.659 personnes, donc à peine 3% des bénéficiaires parisiens du RMI.
Je ne compte évidemment pas les 31% d'un nombre indéterminé de stagiaires qui ont bénéficié de stages d'insertion et de formation à l'emploi.
Dans le chapitre consacré aux investissements pour les équipements sanitaires de l'action sociale et des actions familiales et éducatives, plus de 27 millions sont investis en travaux et aménagements, dont plus de 19 % pour le centre du Glandier, alors que d'autres centres, comme celui du Bois de Boulogne, le Centre d'observation psychopédagogique, n'ont été concernés par aucun de ces investissements, malgré la détérioration de leurs locaux.
Dans un autre domaine, l'action sociale rencontre visiblement beaucoup de difficultés à recruter des assistants sociaux et des secrétaires médico-sociaux. Vous expliquez que c'est à cause du nombre insuffisant de travailleurs sociaux diplômés chaque année et des problèmes de logements rencontrés à Paris. En effet. Pourquoi le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ne chercherait-il pas, comme le font certains services publics, des accords avec des propriétaires privés pour que les personnels puissent être logés à des prix raisonnables ?
Les éléments donnés sur la lutte contre le saturnisme sont d'une rare indigence : vous parlez de prises en charge médicale et environnementale, oui, mais quel est le nombre réel de ces prises en charge ? Quel est en particulier le nombre effectif de relogements effectués, une fois le dossier constitué, l'urgence reconnue ?
Enfin, pour ce qui est des actions médico-sociales scolaires, vous indiquez que 160.375 enfants et jeunes sont concernés. Malheureusement, vous n'indiquez pas le nombre de personnels, vacataires pour la plupart, chargés de la santé, du suivi, du dépistage, des enquêtes épidémiologiques, des orientations éventuelles, des conseils, chargés de mettre en oeuvre cette importante et indispensable action de santé publique.
Nulle part il n'est question du dépistage bucco-dentaire. Pourquoi donc ? A cause de la récente décision de l'Académie de Paris de suspendre le dépistage réalisé dans de mauvaises conditions dans 15 arrondissements, dépistage que vous avez confié à un syndicat de chirurgiens-dentistes que la Ville soutient financièrement ? A cause des graves difficultés rencontrées par l'Institut de prophylaxie dentaire et infantile qui s'occupait jusqu'à présent du dépistage, des soins, du suivi épidémiologique des élèves des cinq arrondissements de l'Est parisien, et pour lequel la C.N.A.M. a décidé de se désengager ?
Voici les remarques, questions et critiques dont je souhaitais faire état après la lecture de ce compte-rendu.
M. Philippe LAFAY, président - Je vous remercie, Madame. La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission - Je serai bref. Je dirai simplement que c'est un document d'une certaine sécheresse dans son caractère très résumé, très succinct, de l'ensemble des activités des services départementaux pour 1996. On peut naturellement faire une lecture entre les lignes de ce document et y relever ce qui ferait figure de lacunes. En réalité, c'est un compte-rendu annuel. On peut s'étonner qu'il arrive si tard, on préférerait l'avoir plus tôt, je suis d'accord avec vous, mais il ne s'agit pas de refaire le budget ; nous avons eu un débat sur le fond, sur les dotations budgétaires, au moment du collectif. Je ne crois pas qu'aujourd'hui, on fasse tellement progresser la discussion en pointant un certain nombre de chiffres et en les déformant.
Quand Mme STIEVENARD dit qu'il y a moins 14 % pour la santé, ce n'est pas exact. Quand elle parle de la politique du Gouvernement en matière d'emplois jeunes et qu'elle reproche aux élus de la majorité de ne pas s'être rendus à la convocation préfectorale samedi dernier, nous avons eu un débat et un échange assez vifs à la dernière séance, voulez-vous que nous recommencions ? Le fait d'assister ou non à une réunion ne préjuge en rien de la bonne volonté de la Ville. Jusqu'à preuve du contraire, la Ville et le Département font beaucoup en matière d'emploi, en proportion de leur capacité financière.
En ce qui concerne le P.D.I., je voudrais répondre à Mme CAPELLE que contrairement à ce qu'elle prétend, le taux de consommation pour 1996 est de 86 % ; c'est le taux de consommation le plus élevé que nous ayons constaté jusqu'à présent.
On a parlé de la prophylaxie d'un certain nombre de maladies, on a parlé de l'hépatite B. Je voulais rappeler que précisément, dans le collectif budgétaire, nous avons fourni toutes les explications sur une opération d'annulation de crédit d'un montant de 1 550 000 francs à laquelle nous avons été contraints parce que les marchés n'ont pas été passés.
Que pouvons-nous faire ? Nous avons annulé ces crédits parce que nous étions dans l'impossibilité de les consommer à la date voulue. Je peux vous dire que ces crédits seront consommés et facturés sur 1998.
M. MANSAT nous a dit que dans ce rapport, il n'y avait que des informations erronées et que dans le département de Seine Saint-Denis, on faisait beaucoup pour le monde associatif. Qui vous dit, Monsieur MANSAT, que la Direction et le Département de Paris ne feront rien pour le monde associatif ?
M. Pierre MANSAT. - J'ai dit pour le plan " emploi-jeunes ".
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Pour l'emploi des jeunes dans le secteur associatif... Pour l'emploi des jeunes, si vous préférez.
Je ne vous ai jamais dit, Monsieur MANSAT, que la Direction et le Département avaient l'intention de ne rien faire en matière d'emplois jeunes. Je pense qu'à l'échelle de Paris, Ville et Département, c'est une action d'une ampleur telle que cela justifie que nous ayons tout d'abord une réflexion qui est en cours.
Deuxièmement, des propositions seront présentées à notre Assemblée, comme nous l'avons toujours fait.
Mme TROSTIANSKY nous a parlé de la recrudescence de la tuberculose au niveau mondial. C'est très malheureux, très regrettable. Maintenant, quand les problèmes de prophylaxie nous seront très concrètement exposés, je ne doute pas que le Département ne restera pas inactif, insensible à ces problèmes de santé publique.
Quand à M. BLET et Mme SILHOUETTE, je leur répondrai très brièvement que les points qu'il ont évoqués ont finalement peu de relations avec ce rapport. Ils entendent refaire, là aussi, l'ensemble du débat budgétaire sur les actions départementales ; nous avons déjà répondu dans le passé, l'essentiel de leurs observations est hors sujet.
Je me bornerai à dire que ce rapport, dans ses imperfections, et son côté analytique, n'est qu'un résumé très succinct qui recouvre mal le large éventail des actions des services départementaux pour l'ensemble d'une année. Je voulais simplement préciser que certaines affirmations qui ont été proférées sont dénuées de fondement, notamment en ce qui concerne la réduction des crédits en matière d'actions de santé ; lorsqu'il y a eu un certain nombre d'obstacles juridiques ou financiers, nous nous en sommes expliqués et il s'agit aujourd'hui de constater les consommations de ces crédits.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Madame CATALA, voulez-vous ajouter quelques mots ?
Mme Nicole CATALA, vice-président. - Oui, Monsieur le Président.
Je voudrais à la fois me réjouir de l'intérêt porté par nos collègues aux questions concernant l'emploi, la formation, le RMI, dans cette communication présentée au nom du Conseil général, mais en même temps, je ne peux pas m'empêcher de les soupçonner d'un peu de mauvaise foi car la plupart d'entre eux savent très bien la réalité des efforts de la Ville et les questions ne sont pas tout à fait objectives.
Ceci étant posé, je répondrai d'abord à Mme STIEVENARD, qui s'inquiétait de savoir si la Ville utiliserait la faculté ouverte par la loi du 16 octobre d'apporter une participation aux emplois jeunes qui occuperont des allocataires du RMI dans le cadre des emplois-jeunes, que la Ville est tout à fait disposée à utiliser cette possibilité, mais que pour l'instant, faute de la publication du décret indispensable pour la mise en oeuvre de cette faculté, nous sommes dans l'attente. Les services ne disposent que d'un projet de décret et tant que le décret lui-même ne sera pas sorti, nous ne pourrons pas insérer la disposition nécessaire dans la convention que la Ville signera avec l'Etat. Ceci sera fait néanmoins, je puis vous en donner l'assurance, pour le neuvième plan départemental d'insertion. Donc ce n'est qu'une affaire de temps.
Mme Gisèle STIEVENARD. - La question ne portait pas sur les " Rmistes ".
Mme Nicole CATALA, vice-président. - J'avais compris que vous vous inquiétiez principalement des jeunes allocataires du R.M.I., de 25 à 30 ans, qui vont pouvoir bénéficier de ce complément d'aide apporté par la Ville aux personnes qui les emploieront.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Ceux qui ne sont pas " Rmistes " aussi.
Mme Nicole CATALA, vice-président. - Vous parlez là des emplois jeunes en général, nous allons y venir, si vous voulez bien, tout à l'heure.
Mme Gisèle STIEVENARD. - C'est une logique de projet.
Mme Nicole CATALA, vice-président. - Nous y viendrons dans un instant. Si vous le permettez, puisque plusieurs personnes ont évoqué les emplois jeunes, je regrouperai mes réponses sur ce point.
M. MANSAT, pour sa part, a déploré que les missions locales parisiennes, tout en étant labellisées " espaces jeunes ", n'aient pas encore été directement connectées par informatique avec les fichiers de l'A.N.P.E.
Elles ont accès à ces fichiers d'ores et déjà mais il est vrai que l'informatisation n'est pas encore effectuée, pour une raison qui tient non pas à l'Etat ou à la Ville, mais à la Région car il est apparu souhaitable aux services régionaux de permettre l'accès simultané aux offres d'emploi et aux offres de formation que propose le Conseil général.
C'est pour des raisons techniques liées à cette extension des données qui seraient mises à la disposition des jeunes que l'informatisation a pris du retard mais j'espère, je souhaite vivement que ce retard soit comblé dans les semaines ou les mois qui viennent. Il y a donc à ce retard une explication purement technique.
Vous avez évoqué également la mise en place par la Direction des Affaires économiques et de l'emploi de structures déconcentrées en disant que dans le 20e, il n'en existait pas.
Vous le savez bien, Monsieur MANSAT, la Ville a décidé de créer cette structure déconcentrée dans le cadre des maisons du développement économique et de l'emploi dans trois arrondissements pilotes et le 20e ne figure pas parmi ces trois arrondissements. Nous tirerons les enseignements de ces maisons au bout d'un an à dix huit mois de fonctionnement et c'est donc dans une seconde étape seulement, si ces résultats sont positifs, que sera envisagée la multiplication de ces structures.
Vous avez reproché à la Municipalité parisienne de ne rien faire pour les entreprises d'insertion.
Je voudrais, ici, m'insurger contre ce propos parce qu'à la différence de beaucoup de municipalités, de toutes tendances politiques, la Municipalité actuelle a, au contraire, pris contact par mon intermédiaire avec l'ensemble des entreprises d'insertion parisiennes vous l'avez rappelé, en 1996 et à la suite de cette réunion, un contact direct a été établi entre les entreprises d'insertion de Paris et les services techniques de la Ville, ainsi d'ailleurs qu'un certain nombre de services de l'Etat de manière à ce que ces entreprises puissent bénéficier d'un accès aux commandes publiques.
Ceci n'a pas été fait partout, je voudrais le souligner ici. L'effort de Paris est méritoire et mérite d'être salué.
Ceci n'a pas empêché, malheureusement, un certain nombre d'entreprises d'insertion, dont beaucoup sont fragiles, vous le savez aussi bien que moi, de rencontrer des difficultés. La Ville a épaulé un certain nombre d'entre elles parmi les plus fragiles et, vous le savez bien, qu'il s'agisse de " La Rue " ou qu'il s'agisse de " Pilier d'Angle ", nous avons été très attentifs à leur situation.
En revanche, vous évoquez la situation d'une grosse entreprise qui dispose de partenaires importants, la S.N.C.F. et Mannpower, et qui insère peu de " Rmistes ". Dans ce cas-là, je vous le dis clairement, je trouve qu'une contribution financière de la Ville ne trouve pas la même justification qu'au bénéfice d'entreprises d'insertion beaucoup plus vulnérables, je vous le dis très clairement.
Vous avez aussi évoqué, Madame STIEVENARD, la politique de la Ville à l'égard des emplois jeunes, tels qu'ils nous sont proposés par la loi du 16 octobre 1997.
La Ville a déjà indiqué, par un communiqué de son maire, qu'elle mettrait en oeuvre les possibilités offertes par ce texte et qu'elle proposerait des postes aux jeunes dans le cadre ainsi tracé. Encore faut-il, je le disais tout à l'heure, que tous les textes d'application soient parus, encore faut-il que des projets puissent être réunis, rassemblés et analysés en provenance des Directions de la Ville.
Ces projets ont été demandés. La plupart des Directions ont répondu de façon rapide et fructueuse et nous sommes donc saisis aujourd'hui de propositions qui pourraient correspondre au recrutement de plusieurs centaines de jeunes dans le cadre de ces emplois AUBRY. Il faudra néanmoins d'abord que l'Etat accepte la transformation des emplois de ville en emplois jeunes. Nous n'allons pas laisser tomber les 70 jeunes que nous avons recrutés en 1996-1997 dans le cadre de la politique des emplois de ville.
Il faut aussi que l'Etat accepte de signer avec la Ville une convention cadre de manière à ce que nous n'ayons pas, pour chaque projet, à suivre l'entier déroulement d'une procédure qui prendra du temps et qui sera plus ou moins lourde.
Nous attendons donc d'avoir mis au point avec l'Etat le cadre général d'examen de nos propositions pour que le processus de recrutement puisse être enclenché mais, je le précise ici, il faut que les profils de ces emplois nouveaux soient bien définis. Rien ne serait pire à mes yeux, et je pense que vous serez d'accord avec moi là-dessus, Monsieur MANSAT, que de recruter des jeunes qui seraient rémunérés pendant cinq ans et auxquels on ne fournirait pas de travail réel. Il faut qu'ils aient un travail bien déterminé, précis à accomplir et qu'on les accompagne dans leur formation personnelle. Il ne faut donc pas aller trop vite. Il faut auparavant bien déterminer le profil des postes et définir la formation dont ils auront besoin pour les occuper.
Enfin, je crois que c'est vous qui avez évoqué la réforme qui est en cours à propos des groupes d'insertion qui vont progressivement céder la place à des plate-formes d'insertion. Il ne s'agit pas de supprimer les " groupes i " pour ne rien mettre à la place, il s'agit de substituer au système actuel des " groupes i ", qui ne couvrent que huit arrondissements, un système de plate-formes d'insertion qui, celui-là, couvrira l'ensemble du territoire parisien par un redéploiement des moyens dont nous disposons actuellement, renforcés par la mise à disposition des référents R.M.I. de l'A.N.P.E. qui vont donc étoffer les personnes déjà affectées par la Ville à l'insertion des " Rmistes ".
Votre crainte à ce sujet est donc infondée, je tenais à vous le dire.
Je crois que c'est tout, Monsieur le Président. Je crois avoir fait le tour des inquiétudes de mes collègues et je vais donc m'en tenir là.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame CATALA, de ces réponses exhaustives.
M. GRISCELLI a peut-être quelques informations à nous donner sur le domaine médical.
M. Claude GRISCELLI. - Si vous voulez bien, Monsieur le Président, j'interviendrai sur les questions de santé et seulement sur celles-ci.
Plusieurs orateurs sont intervenus en émettant des critiques, ce que je peux comprendre car c'est sans doute la traduction de leur enthousiasme et de leur souhait de voir faire mieux encore.
Cela dit, je trouve ces critiques trop fortes. Pour ce qui concerne la délégation dont j'assure la responsabilité, je n'ai pas l'impression que la réalité soit celle que vous avez dépeinte. J'en veux pour preuve la façon dont s'est déroulée, vendredi dernier, la commission extramunicipale avec l'ensemble des représentants des professionnels de santé à Paris et des associations intervenant dans le cadre sanitaire. En effet, si nous avons certes repéré des insuffisances dans certains domaines, ce ne sont pas celles qui ont été mentionnées aujourd'hui.
Il a été dit par certains orateurs que la protection maternelle et infantile à Paris était insuffisante alors même que, Monsieur BLET, justement tout ce dispositif a été totalement restructuré au cours de l'année 1995 et appliqué depuis 1996. Nous en avons discuté à plusieurs reprises, ici même, en Conseil de Paris. Vous ne pouvez pas ne pas en avoir été informé, à moins que vous ne l'ayez oublié.
Je vais vous donner quelques chiffres : on sait par exemple qu'il y avait à Paris pour la période 1993-1994, 1.200 femmes enceintes non suivies. Une étude très précise, menée avec une méthodologie rigoureuse, a permis de savoir quelles étaient les causes du non suivi de ces grossesses. On a pu en dénombrer 12, que je ne peux pas toutes répertorier ici, mais je citerais pour exemple, le déni de grossesse, ou encore les grossesses cachées par certaines personnes en situation particulière. Néanmoins tout est fait pour assurer la prise en charge du plus grand nombre de ces grossesses.
Et c'est en liaison avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, que notre réseau sanitaire et social a mis en place un système apte à assurer le soutien des femmes enceintes.
Pour ce qui concerne le suivi des enfants dans les PMI, il convient tout de même que vous connaissiez quelques chiffres. Il existe à Paris depuis fort longtemps 70 centres de suivi d'enfants, 38 dépendant du Département de Paris, 11 de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, 21 des associations qui les gèrent. Il s'agit là d'un excellent équilibre, qui assure une parfaite harmonie des actions que nous menons. Nous suivons dans ces P.M.I. plus de 65.000 enfants chaque année, ce qui est remarquable.
En ma qualité de pédiatre, je n'ai jamais entendu de telles critiques sur ce sujet de la part de mes collègues de milieu hospitalier ou du secteur libéral.
Enfin, pour vous donner encore un chiffre, de 1994 à 1996, nos dépenses relatives à la protection infantile sont passées en de 54 millions de francs à 70 millions de francs et le nombre de postes a également augmenté. C'est pourquoi ces critiques ne me paraissent pas fondées.
Je souhaiterais aussi intervenir sur les questions que vous n'avez pas directement soulevées.
Vous devez savoir qu'il existe des sujets très importants à prendre en compte dès aujourd'hui. Ainsi, en France, et à Paris en particulier, les suicides des adolescents sont beaucoup plus nombreux que dans les autres pays. Il s'agit là d'un vrai, et très difficile problème. Certes, la psychiatrie ne relève pas de la compétence du Département, mais nous sommes néanmoins en contact avec l'Etat sur ce sujet. Il est impératif de tenter de faire le maximum, bien que nous soyons relativement démunis, tout autant que les associations qui pourraient nous y aider.
Vous ne pouvez ignorer non plus que le nombre de cancers broncho-pulmonaires de la femme est deux fois plus important à Paris que sur l'ensemble du territoire national. Cela n'est pas uniquement lié à l'environnement et à la qualité de l'air, mais beaucoup à la consommation de tabac. C'est là encore un vrai sujet dont il faut se préoccuper tout autant que le cancer du sein, que vous auriez pu citer.
Je souhaiterais également intervenir sur les questions de santé des personnes âgées. Vous savez qu'un schéma directeur gérontologique du Département de Paris visant à définir la nature des besoins des personnes âgées parisiennes et les réponses en termes de services et d'établissements qui seront mises en place dans les années à venir, sera très prochainement soumis au Conseil de Paris.
Je suis intervenu tout récemment avec Marie-Thérèse HERMANGE sur les questions de santé des personnes âgées. On voit bien qu'aujourd'hui la situation évolue. Alors que la moyenne d'âge de nos aînés parisiens s'élève il convient désormais d'assurer la prise en charge d'un certain nombre de problèmes qui peuvent apparaître, qu'il s'agisse d'une maladie survenant dans un couple de personnes âgées ou de démence sénile rendant obligatoirement la personne âgée dépendante.
Il faut intervenir dans ce domaine et justement nous nous y sommes préparés.
Vous êtes par ailleurs intervenu, Monsieur BLET, sur les problèmes de distributeurs. C'est un vieux débat, et ne croyez pas que l'on ne fasse pas un effort considérable. Ne croyez pas non plus qu'il y ait 10 distribox dans nos caves que l'on ne cherche pas à mettre en place.
Mais il y a une réticence réelle, et pas seulement des pharmaciens. J'ai encore rencontré l'Ordre des phamarciens sur ce sujet ainsi que les Maires d'arrondissement et pu constater à cette occasion que les difficultés provenaient tout autant des élus de gauche que des élus de droite. Ce n'est pas facile, mais nous y arrivons tout doucement.
Il y a tout de même des distributeurs dans Paris, et vous en avez dénombré 4. Il y en a en fait beaucoup plus que cela. S'ajoutant aux automates proprement dits, le dispositif de réduction des risques comprend également des structures fixes dites " boutiques " et des structures mobiles, tels que " les bus d'échange de seringues ". Ces structures assurent également le soutien psychologique et la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes. Je suis convaincu que c'est vers ce type de méthode qu'il faut porter nos efforts, en privilégiant les rapports humains aux rapports " mécaniques ".
Bref, je veux bien que vous critiquiez, mais vos critiques ne sont pas bien fondés, et les orientations que vous proposez ne sont pas toujours ciblée sur les points sur lesquels il faut aujourd'hui nous pencher.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie Monsieur GRISCELLI.
M. BLET souhaite faire un rappel au règlement.
M. Jean-François BLET. - Un rappel au règlement très bref, je voudrais remercier M. GRISCELLI des réponses courtoises qu'il a bien voulu nous apporter et déplorer la réponse qu'a apporté M. LEGARET à l'intervention de Mlle SILHOUETTE et de moi-même.
Il n'est pas acceptable que l'on cherche à discréditer les interventions des élus écologistes en prétendant systématiquement qu'elles sont hors sujet, alors même que nous posons des questions à partir des documents qui nous sont remis et en fonction de problèmes de santé publique qui sont graves. Que M. LEGARET ne veuille pas nous répondre, c'est son droit le plus strict, qu'il ne soit pas à même de nous répondre, compte tenu de sa spécialité financière je le comprends parfaitement, mais qu'il ne prenne pas délibérément comme prétexte que nous sommes hors sujet, ce n'est pas correct !
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Vous êtes le plus mal placé pour faire ce genre d'observation. Je prends l'ensemble des membres de ce Conseil à témoin, au regard de votre proportionnalité dans cette Assemblée, Monsieur BLET, est-ce que vous avez pris la mesure....
(Exclamations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François BLET. - Vous êtes hors sujet !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - ...du temps d'intervention que vous faites à chacune de ces séances et du temps que je consacre à y répondre !
Vous êtes le plus mal placé ; à l'avenir je ne répondrai plus à vos questions et tout le monde y gagnera du temps !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François BLET. - D'autres collègues adjoints sont capables de répondre...
M. Philippe LAFAY, président. - Monsieur BLET, s'il vous plaît. Cette communication a été présentée à l'Assemblée et ne donne pas lieu à d'autres discussions.