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Decembre 1997
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Conseil Général
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17- II - Question du groupe communiste.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons maintenant à la question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le devenir des groupes d'insertion mis en place dans le cadre du premier programme départemental d'insertion. Elle est ainsi rédigée :
" M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste ont été saisis par le personnel des groupes d'insertion de Paris, inquiets du devenir de ces structures. En effet, les personnels ont été informés par leurs directions que les groupes d'insertion seraient supprimés d'ici fin 1997, dans le cadre de la restructuration du dispositif parisien, au profit de "plates-formes", dont le fonctionnement ne leur a pas été précisé.
Ils souhaitent, à juste titre, savoir :
1°) que seront ces nouvelles "plates-formes" ; seront-elles moins nombreuses et plus grandes que les groupes d'insertion, et plus éloignées du domicile des allocataires ?
2°) ne seront-elles que des "gares de triage" ?
3°) le suivi individualisé des allocataires ne va-t-il pas disparaître ?
4°) que deviendront les publics R.M.I. actuellement suivis dans les groupes d'insertion, qui représentent entre 300 et 350 personnes par groupe ?
5°) quelle concertation y aura-t-il avec les partenaires sociaux (travailleurs sociaux, agents A.N.P.E., associations, élus municipaux) ?
Ces questions sont d'autant plus pertinentes que les groupes d'insertion sont des structures originales qui prennent en charge des "Rmistes" susceptibles de se réinsérer rapidement sur le plan professionnel, moyennant un soutien social. Ces groupes ont été créés en 1990 et n'existent qu'à Paris. Ils ont capitalisé des expériences et un savoir-faire important.
Leur activité est directement tournée vers l'emploi, et c'est dans cet objectif que les agents de ces structures sont des travailleurs sociaux de la Mairie de Paris et des conseillers de l'A.N.P.E. Ceci permet de prendre en compte globalement chaque allocataire, tant au plan social que professionnel.
Cette prise en compte globale par une équipe pluridisciplinaire dans une petite structure proche des acteurs locaux permet un suivi individualisé correspondant aux besoins de ce public en grande difficulté en lui donnant des chances réelles de se réinsérer dans l'emploi.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de répondre aux questions posées par les personnels et d'engager les concertations nécessaires avant toute restructuration.
En effet, le nombre de "Rmistes" qui se réinsèrent dans l'emploi n'est pas si grand que l'on puisse se permettre de faire disparaître des structures de proximité consacrées à cette réinsertion, sans concertation avec les professionnels qui ont à accompagner quotidiennement ces allocataires. "
M. Philippe LAFAY, président. - Je suis en mesure de vous donner les éléments de réponse suivants.
Lors de l'audit réalisé en 1996 sur le dispositif d'insertion, il est apparu que les huit groupes d'insertion, composés de travailleurs sociaux de la DASES et du CASVP, et de conseillers ANPE, appelés à assurer le suivi individuel des allocataires les plus proches de l'emploi, étaient amenés à prendre en charge des personnes ne relevant pas de leur compétence, alors que les services sociaux et les cellules d'appui pour l'insertion (CAPI) assuraient la prise en charge d'allocataires susceptibles d'occuper rapidement un emploi sans pour autant bénéficier de l'appui de conseillers ANPE. De plus, seuls huit arrondissements pouvaient bénéficier de l'apport des groupes d'insertion.
La création de plates-formes RMI répond à un double objectif : améliorer l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RMI par une orientation le plus en amont possible des allocataires les plus proches de l'emploi, et tendre à une égalité de traitement de l'ensemble des allocataires sur le territoire parisien.
Les huit plates-formes RMI compétentes sur le territoire géographique des Commissions locales d'insertion, placées auprès des délégués de coordination, constitueront un plateau technique "RMI" pour le ou les arrondissements concernés et créeront une nouvelle dynamique dans la gestion du RMI par un triple rôle :
- d'information, de bilan et d'orientation professionnelle des allocataires dès leur entrée dans le dispositif ;
- de suivi professionnel et social des allocataires (dont les allocataires suivis par les groupes d'insertion) ;
- d'animation du partenariat local et de référent RMI pour l'ensemble des structures impliquées dans l'insertion (services sociaux, CAPI, Carrefour cadres, associations) ;
Ce dispositif a également une autre mission qui répond au double objectif de désengorgement de la cellule centrale de coordination, et de rapprochement des relations avec les Commissions locales d'insertion, dans la mesure où chaque plate-forme transmettra les dossiers aux CLI compétentes et participera à leurs réunions.
La création de ces huit plates-formes devrait se réaliser par la redistribution des ressources humaines et matérielles des groupes d'insertion et de la cellule centrale de coordination.
Tous les agents de ces structures ont reçu une information sur cette réforme et participeront à des groupes de travail destinés à finaliser ces orientations en partenariat avec les services de l'Etat.
La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Quelques remarques.
Bien évidemment, il n'y a pas de réponses précises aux questions précises qui ont été posées.
Sur le suivi individualisé des allocataires, que deviennent les publics RMI actuellement suivis dans les groupes d'insertion ?
Sur la concertation avec les gens qui travaillent actuellement dans les groupes d'insertion, on peut dire que là vous vous moquez du monde. Cela fait des mois que ce projet est en cours, et que s'il y a un domaine dans lequel il faut s'appuyer sur l'expérience des professionnels, c'est bien sûr celui-là ; il y a une expérience qui était extrêmement riche, on n'a pas tenu compte de l'apport des travailleurs sociaux et de tous les personnels qui travaillent dans les groupes d'insertion.
Vous nous dites maintenant que des groupes de travail seront mis en place, il y a moins d'une semaine qu'on leur a fait cette proposition alors qu'il semblerait bien que ces groupes de travail existent déjà depuis un certain temps.
Donc le personnel qui a le souci de ces groupes d'insertion continue à être extrêmement inquiet. Devant l'absence de réponse aux questions précises que nous avons posées nous serons amenés à nous tourner vers le Préfet de Paris qui est garant de l'utilisation de l'argent du Plan départemental d'insertion pour vérifier l'utilisation réelle qui en est faite, puisque depuis début juin aucune nouvelle inscription n'est prise.
Je signale d'autre part que les questions de délais sont extrêmement préoccupantes puisqu'il avait fallu jusqu'à 18 mois pour mettre en place les groupes d'insertion. Là, il n'y a aucun délai, aucune proposition, aucun planning pour la mise en place des plates-formes d'insertion. On peut donc être extrêmement inquiet sur cette réforme.