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41 - QOC 95-136 Question de MM. Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la restructuration de l'hôpital Rothschild (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la question de MM. LHOSTIS, TUROMAN et MALBERG à M. le Maire de Paris au sujet de la restructuration de l'hôpital Rothschild.
Voici le texte de la question :
"La restructuration de l'hôpital Rothschild (19e) prévoit une transformation de celui-ci en centre de soins de suite et de réadaptation après la fermeture du service des urgences et le transfert des services de chirurgie vasculaire, orthopédique et plastique.
Cette restructuration, qui résulte avant tout, au dire même de l'Assistance publique,"... des contraintes économiques qui pèsent sur l'ensemble de l'institution...", va se traduire par un énorme gâchis.
D'un côté, l'hôpital Saint-Antoine (12e), qui doit recevoir une partie des urgences qui ne seront plus reçues à Rothschild et le service de gastro-entérologie, précise que l'accueil de nouvelles activités venant de Rothschild impose la construction d'un bâtiment neuf pour y déplacer les laboratoires et remarque qu'il existe déjà actuellement un problème pour l'accueil de la traumatologie attesté par un taux de transfert de 38 %.
De l'autre, l'hôpital Tenon (20e), qui doit recevoir l'autre partie des urgences et le service de chirurgie vasculaire, signale qu'il semble nécessaire pour traiter la traumatologie d'augmenter la capacité en lits et qu'il faut édifier le bâtiment "ARTUR" pour créer le nouveau centre des urgences. Le service de chirurgie vasculaire, qui, à Rotchschild, bénéficie de 30 lits et de 2 salles d'opérations neuves, ne peut, dans l'état actuel, être accueilli à l'hôpital Tenon qui dispose de 20 lits avec 2 salles d'opérations très vétustes et inutilisables en l'état.
Il est à craindre, ainsi, que ces restructurations ne conduisent qu'à la destruction de moyens existants, efficaces et bien employés, comme en atteste le taux d'occupation des services, sans création de la contrepartie dans les hôpitaux restants et que, par là-même, il ne s'ensuive un recul important des capacités de soins pour les habitants de ce secteur.
Aucun chiffrage précis de l'incidence financière de ces mesures n'a précédé la prise de décision et aucune concertation n'a eu lieu avec les personnels et les représentants des usagers de l'hôpital.
De plus, le transfert de la plupart des activités aiguës de l'hôpital va laisser sur place 2 services de qualité, celui de gynécologie-obstétrique et celui des maladies infectieuses et tropicales, qui ne pourront que souffrir de leur isolement et de la réduction du plateau technique.
La création de structures d'accueil de moyen séjour peut être satisfaite autrement qu'en déplaçant à grands frais des services opérationnels.
Dans le cas particulier de l'hôpital Rotchschild, il est parfaitement possible de créer un nouveau bâtiment apte à recevoir ce type de services sans détruire des services fonctionnant à la satisfaction générale.
Aussi, MM. Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les mesures qu'il compte prendre pour intervenir auprès de la Direction de l'Assistance publique afin qu'elle retire ce projet et que toute nouvelle étude soit élaborée en concertation avec les personnels, les usagers de l'hôpital et les élus."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
J'ai pris connaissance du projet touchant la restructuration de l'hôpital Rotchschild en prenant mes fonctions de vice-président du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
J'ai pu observer, à cette occasion, l'émotion que ce projet suscitait parmi les élus, les riverains, les personnels et la communauté médicale de cet hôpital. Le comité médical de cet hôpital vient d'ailleurs de me transmettre une motion exprimant la vive inquiétude que lui inspirait ce projet.
Bien qu'informé de cette hypothèse, le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. n'a pas encore, à ce jour, débattu de façon circonstanciée d'une opération qui consisterait, je le rappelle ici, à transformer l'hôpital Rotchschild en hôpital de soins de suite et de réadaptation.
C'est pourquoi j'ai demandé au Directeur général de l'A.P.-H.P. d'éclairer cette Assemblée sur ce point, notamment en lui soumettant un rapport sur les différentes mesures envisagées, le calendrier prévisionnel de leur mise en oeuvre et un état chiffré faisant ressortir le coût détaillé de cette opération tant en investissement qu'en fonctionnement et en intégrant ses diverses incidences sur les différents sites hospitaliers concernés.
Tant que ce rapport n'aura pas été soumis au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. aucune décision ne sera prise à l'exception du transfert du service du Professeur NUSSAUME.
L'opportunité de ce projet doit donc faire l'objet d'un examen très détaillé intégrant l'ensemble des enjeux pour les malades, leur famille et l'ensemble de la population parisienne.
Si toutefois, cette opération venait, après avis de la Commission médicale de l'établissement, à être adoptée par le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., je veillerais à ce que cette opération se passe en parfaite concertation avec les élus ainsi que l'ensemble des usagers et des populations habitant dans le voisinage de l'hôpital Rothschild.
De la même manière, les transferts d'activités qui devraient, le cas échéant, s'opérer sur d'autres hôpitaux devraient l'être en étroite concertation avec l'ensemble des personnels concernés.
Il faut, en effet, que ces transferts se réalisent de façon à ce que les équipes médicales et soignantes puissent retrouver dans leur nouvelle implantation des conditions d'exercice professionnel comparables, voire encore plus favorables, que celles dont elles bénéficiaient à l'hôpital Rotchschild.
Il faut également que les flux de nouveaux malades amenés à recourir à d'autres sites hospitaliers ne déséquilibrent pas le fonctionnement et l'organisation de ces hôpitaux amenés à les recevoir. Ce souci conduit à souhaiter que des aménagements, des modernisations soient opérés dans ces hôpitaux et qu'un phasage réaliste et parfaitement lisible pour tous, de l'opération soit établi.
Ce que je souhaite, c'est qu'avec tous les partenaires, élus, usagers, personnels, médecins, nous réussissions, dans la transparence et la concertation, ce pari : moderniser l'A.P.-H.P. afin de lui conserver son haut niveau de compétences au service des Parisiens et des Franciliens.