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Decembre 1997
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Conseil Général
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6- 1997 ASES 129 G Subventions aux associations "FOSAD" (5e) et "XV POINT XVI" (15e). - Montant total : 1.004.400 francs.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons, mes chers collègues, au dossier ASES 129 G portant attribution de subventions aux associations " FOSAD " et " XV Point XVI " pour un montant total de 1.004.400 francs.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme DAVANT.
Mme Yvette DAVANT. - Monsieur le Président, chers collègues, le projet de délibération sur lequel j'interviens porte sur l'attribution de deux subventions de fonctionnement : l'une de 625.000 francs à l'association " 15 POINT 16 ", située dans le 15e, et l'autre de 379.400 francs à l'association " FOSAD " dans le 15e, soit au total 1 million de francs, destiné aux coordinations gérontologiques dont ces deux associations ont en partie assuré la mise en place et le fonctionnement.
Une troisième association " Accueil-Services " dans le 12e, bénéficiait également de la convention signée en 1995 avec les deux premières.
Nous nous étonnons de ne plus la voir dans le dispositif. A-t-elle failli à sa mission ? A-t-elle démérité ? Et comment ?
Si elle n'a pas souhaité reconduire sa participation, quelles en sont les raisons ?
Sur l'année 1997, seul le Département de Paris reste financeur alors que, lors de la signature de la convention, et ceci pour deux ans, le co-financement était assuré par le Département de Paris, la C.N.A.V., l'A.G.I.R.C., et l'A.R.R.C.O.
Comment expliquez-vous ce désengagement d'organismes qui vont être au centre du dispositif lors de la mise en place du schéma départemental gérontologique de Paris ? Pouvez-vous, là aussi, nous en donner les raisons ?
Enfin, et ceci est peut-être lié à cela, nous nous étonnons qu'aucun bilan de fonctionnement avec présentation des résultats et évaluation des méthodes, comparaisons des différentes voies prospectées, ne nous ait pas été présenté.
Nous ne doutons pas du travail effectué par ces deux associations, mais il était bien stipulé dans la convention signée en 1995 que ce bilan devait être réalisé. Certes, je crois savoir qu'une évaluation a bien été confiée à la Fondation gérontologique. Je sais aussi que le Comité de pilotage chargé de suivre ces coordinations n'en n'a pas été averti. Bizarre... d'autant plus bizarre que cette soi-disante évaluation n'a pas porté sur le dispositif. Or, c'est bien ce que ces coordinations étaient supposées tester, elle s'est limitée à une enquête d'opinion réalisée sur un certain nombre de personnes âgées concernées ou pas par le dispositif.
Il est vraiment dommage que nous soyons toujours en face de projets de délibération où subsiste un doute sur la sincérité des positions prises par la Ville.
Pourquoi masquer certaines difficultés, certains dysfonctionnements ?
Nous regrettons d'autant plus cette manière de procéder qu'elle entraîne la suspicion, y compris sur les associations que vous nous demandez de subventionner.
Mais ce projet de délibération soulève d'autres questions.
Premièrement, quand vous mettrez en place le schéma gérontologique, - le vote en Conseil devrait avoir lieu en janvier et peut-être en février - , qu'adviendra-t-il de ces coordinations et surtout est-ce que vous subventionnerez à hauteur égale les associations maîtres d'oeuvre dans les autres arrondissements ?
Ce faisant, quel en sera le coût global ?
Deuxième question : une phrase du projet de délibération évoque la nécessité d'intégrer dans le dispositif de mise en place du schéma gérontologique les nouvelles données liées à la prestation spécifique dépendance. Nous aimerions savoir quelles sont les dispositions que vous comptez prendre dans l'immédiat, sachant qu'à ce jour toutes les personnes âgées sortant de l'hôpital et susceptibles de bénéficier de la P.S.D., se retrouvent sans solution pendant au moins un délai de deux mois ?
Nous avons pris beaucoup de retard pour le schéma gérontologique. Il ne faudrait pas que nous prenions un retard équivalent pour la mise en application de la prestation spécifique dépendance.
J'espère que nous aurons des réponses précises à l'ensemble de ces questions, et nous nous abstiendrons ou nous voterons pour en fonction de ces réponses.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. - Je vais vous répondre. Les questions ont d'ailleurs été posées en 5e Commission par Mme TROSTIANSKY.
Je dois faire un rappel du travail de ces deux associations. En 1995 et en 1996 la " FOSAD " a organisé sur les 5e et 6e arrondissement une coordination des services intervenant auprès des personnes âgées. De son côté l'association " 15.16 " a mis en place une coordination sur le 15e et sur le 16e arrondissement. Une troisième coordination sur le 12e arrondissement a été confiée à " Accueil Service " et comme nous l'avons dit en Commission, " Accueil Service " s'est retirée d'elle-même. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'elle n'a pas déposé un nouveau dossier pour continuer l'expérience. Nous le regrettons.
Ces coordinations correspondant aux objectifs fixés par une convention et un cahier des charges détaillé étaient cofinancées par le Département, le C.N.A.M., les caisses membres de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.C.O. La participation du Département s'est élevée à 667.203 francs en 1995 et 787.717 francs en 1996. En 1997, le Département a accepté de continuer à financer la coordination de " F.O.S.A.D." et de " 15.16 ", en vue de préserver la dynamique initiée dans ces arrondissements. Les subventions proposées par ces coordinations s'élèvent, comme vous l'avez dit, à plus de 1 million de francs.
Le bilan, on a demandé un bilan. Celui-ci a été tiré des deux années expérimentales, appuyé notamment sur une étude conduite par la Fondation nationale de gérontologie ; la conclusion de cette étude fondée sur deux enquêtes menées en décembre 1995 et décembre 1996, sera communiquée dans quelques jours aux différents partenaires de ces coordinations.
A partir de ces éléments et de la concertation des membres du comité de pilotage qui a supervisé les coordinations gérontologiques, un projet de structure de coordination gérontologique qui sera mise en place sur tout Paris pourra être élaboré.
Et nous abordons les questions posées sur le schéma directeur gérontologique de Paris, dans la ligne du schéma directeur qui sera soumis pour approbation au Conseil de Paris en janvier prochain ; une enveloppe budgétaire devra être réservée dans le projet de budget 1998, elle permettra d'organiser des plate-formes gérontologiques par arrondissement ou par groupes d'arrondissements, de façon à organiser des réseaux de services et d'établissements en garantissant un accueil de qualité aux parisiens âgés et une orientation rapide et efficace vers des solutions simples et modulables en fonction de leurs besoins.
Je vous remercie.
Mme Yvette DAVANT. - On me confirme, puisque je n'étais effectivement pas à la 5e Commission, que vous avez fait le même style de réponse, autrement dit vous ne répondez pas aux questions que je vous ai posées, à savoir qu'un bilan-évaluation n'a pas été présenté à l'ensemble des élus et il aurait dû être présenté comme le stipulait la convention signée en 1995, avant que nous votions ces deux subventions.
Ces deux coordinations étaient destinées, Monsieur le Président, à savoir quelles étaient les pistes intéressantes pour mettre en place les coordinations gérontologiques, nous n'avons aucun élément sur les pistes qui ont été développées, sur celles qui étaient bonnes et sur celles qui étaient moins bonnes, et en ce sens je considère que vous n'avez pas répondu à ma question. Le groupe socialiste s'abstiendra donc.
M. Philippe LAFAY, président. - Je regrette, Madame, mais le bilan a été tiré et analysé par les services de la Ville et du Département.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Ce n'est pas suffisant, ce sont les élus qui décident je crois !
M. Philippe LAFAY, président. - Les services ont analysé de façon très compétente ces bilans. Je mets donc aux voix...
Mme Olga TROSTIANSKY. - C'est l'Administration qui décide et pas les élus ? Eh bien !
M. Philippe LAFAY, président. - Que sont ceux qui sont pour l'approbation de ce projet de délibération veuillent le manifester en levant la main ?
Quels sont ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération ASES 129 G est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT s'étant abstenus, M. CHÉRIOUX n'ayant pas pris part au vote. (1997, ASES 129 G).