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Decembre 1997
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21- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997 DLH 10 G Modification des délibérations GM. 174-2°, en date du 17 décembre 1985, et GM. 10-2°, en date du 25 janvier 1988, relatives à l'octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse d'épargne de Paris.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997 DAEE 48 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "SESAM" une convention en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997 AJ 37 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme VETESSE née MANCEL à l'encontre du jugement rendu, le 25 février 1997, par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris, ayant notamment fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme MANCEL Blanche née HYOLLE, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1997 AJ 39 G Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1997 (4e trimestre).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 ASES 166 G Subvention à l'association "Aires 10" (10e). - Montant : 125.000 F.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997 DPA 68 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec les entreprises "SAVOURE", "LE CLOAREC", M. Patrice de TURENNE, architecte, et la société "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1997 DPA 83 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la création d'un laboratoire de sciences industrielles et de l'aménagement d'un atelier de physique dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1997 DPA 208 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec
. Jean-François SCHMIT, architecte, en vue de la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997 DPA 214 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment "Cotton" aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1997 DPA 215 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 5 marchés à bons de commande pour l'entretien et les réparations des bâtiments départementaux.
1997 DPA 228 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.A.D.C." pour la réalisation de travaux de génie climatique aux lycée et collège Carnot, 45, boulevard Malesherbes (17e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 ASES 104 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés portant modification des arrêtés institutifs des régies d'avances et de recettes au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1997 ASES 128 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre régional d'information et de prévention du Sida (15e) une convention.
1997 ASES 139 G Subvention à l'association "Les équipes d'amitié" (4e). - Montant : 30.000 F.
1997 ASES 140 G Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). - Montant : 20.000 F.
1997 ASES 144 G Fixation de la participation du Département de Paris au financement des activités de "Aides - Paris et Ile-de-France". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention, signée le 27 décembre 1996, avec ladite association.
1997 ASES 146 G Subvention à l'association "Les amis de la maison verte" (18e). - Montant : 50.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DFAECG 24 G Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées pour l'exercice 1997.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.