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Juin 1996
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8 - 1996, GM. 244 - Subventions à des associations pour leurs activités éducatives et de soutien au titre de l'année 1996.

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




M. Philippe LAFAY, président. -Nous allons passer au projet de délibération GM. 244 portant attribution de subventions à des associations.
Je donne la parole à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Monsieur le Président, chers collègues, j'interviens sur les subventions accordées aux associations pour l'année scolaire 1995-1996 pour leur action éducative et de soutien scolaire.
L'an dernier, pour l'année scolaire 1994-1995, 33 projets d'association ont été soutenus pour un montant de 999.700 F.
Cette fois-ci, l'enveloppe des crédits est de 999.800 F soit 100 F de plus. Autant dire qu'on enregistre un recul si l'on tient compte de l'inflation !
Il est bien regrettable que la collectivité parisienne ne cherche pas, au contraire, à soutenir davantage de projets associatifs dans un domaine aussi crucial pour les jeunes enfants défavorisés.
Je constate globalement que les associations ont fait des demandes à hauteur de 1,5 million et qu'elles n'ont été satisfaites qu'aux deux tiers.
Dans les gros arrondissements du Nord-Est parisien (18e, 19e et 20e), les subventions accordées sont, la plupart du temps, reconduites à l'identique par rapport à 1995, alors que c'est précisément là que les besoins sont les plus forts.
Certes, le bénévolat existe, et c'est une bonne chose. Mais je trouve indécent qu'on demande à des associations de fonctionner avec 10 ou 20.000 F par an en organisant régulièrement des aides aux devoirs, de l'éveil culturel pour vingt, trente, voire cinquante gamins, avec des taux horaires qui, pour certaines associations, sont de 2 ou 3 F de l'heure.
C'est vraiment l'aumône. Et même dans ces cas, les revalorisations demandées ne sont pas accordées aux associations. Qui plus est, elles sont contraintes de faire l'avance des fonds sur l'année scolaire en cours.
Cette pratique doit cesser ; et la majorité municipale parisienne serait bien inspirée de prendre au sérieux le travail de prévention de l'échec scolaire réalisé par la trentaine d'associations recensées.
Je souhaite que la politique de la Ville participe au renforcement de ce type d'action. Mais je ne peux que déplorer la lenteur de sa mise en oeuvre dans les quartiers.
Pour les jeunes concernés et leur famille, tout retard est préjudiciable et tout ce qui n'est pas fait de façon précoce entraîne un coût social et humain beaucoup plus lourd ensuite.
C'est pourquoi je présente un voeu, l'objectif étant que la prise en charge du nombre d'enfants, au titre de l'année scolaire prochaine, 1996-1997, soit multipliée par trois. Cela évitera des abandons de crédits, tels que ceux constatés au compte administratif 95 à hauteur de 6,3 millions de francs, au chapitre budgétaire 954, sous-chapitre 954-10.
Je demande également que les mandatements de crédits aux associations concernées interviennent plus tôt afin de ne pas grever leur trésorerie.
Je vous donne lecture du voeu :
"Considérant l'ampleur des besoins existant à Paris au titre des actions éducatives et de soutien auprès des jeunes défavorisés,
Le Conseil de Paris, réuni en formation de Conseil général le 24 juin 1996, se fixe comme objectif le triplement de la prise en charge du nombre d'enfants scolarisés dans le primaire pour l'année 1996-1997, du point de vue des actions éducatives et du soutien auprès de ces jeunes".
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. -Ainsi que je vous l'ai dit en 5e Commission- je vais le redire en séance plénière - le cumul des demandes émanant des associations correspond à l'ensemble des projets déposés auprès de la D.A.S.E.S. pour la lutte contre l'échec scolaire, tant pour les enfants du primaire qui demeurent la population concernée par ce programme que pour ceux qui entrent dans le secondaire, qui, actuellement, ne sont pas pris en compte.
Par ailleurs, certains projets se révèlent peu convaincants ou trop éloignés des critères retenus pour cette action ; projets visant à doubler l'école. Par exemple, ne sont donc pas retenues les différences qui apparaissent entre les coûts par enfant ou par heure.
Vous avez fait des remarques sur les arrondissements de l'Est, quant à la présence plus ou moins forte de bénévoles et aux infrastructures des associations qui peuvent, pour certaines, disposer de locaux ou de matériel pédagogique gratuitement.
Comme par ailleurs cela l'a été dit en cinquième Commission, une négociation est en cours avec le F.A.S. pour étendre aux classes de sixième et cinquième le soutien scolaire privé. Est ainsi prévue une enveloppe de 400.000 F finançables à parité par le Département et le F.A.S. dans le contrat de Ville.
Les associations ayant présenté des projets pour ces classes seront bien évidemment contactées en cas d'accord sur le financement avec le F.A.S.
Concernant votre voeu, je rappelle qu'il vise le triplement de la prise en charge du nombre d'enfants au titre de la lutte contre l'échec scolaire.
Je vous demande, mes chers collègues, de rejeter cette proposition de voeu.
Je la mets aux voix, à main levée.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est rejetée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et Mme SCHNEITER ayant voté contre, Mme BILLARD n'ayant pas pris part au vote.

M. Philippe LAFAY, président. -Il me reste à mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 244.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, GM. 244).