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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la mise à disposition des salons de réception de l’Hôtel de Ville.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 V. 391]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Maire de Paris a défini l?Hôtel de Ville comme ?la Maison de tous les Parisiens? ;

Considérant qu?a ce titre la priorité d?une mise à disposition gratuite des salons de l?Hôtel de Ville aux citoyens, aux associations et aux élus a été réaffirmée au moment de fixer des tarifs d?occupation pour la location des salons par des entreprises privées ;

Considérant que la location à des entreprises privées doit rester limitée à 10 locations par an comme annoncé pour garantir la priorité susmentionnée ;

Sur proposition de Mme Danielle Fournier et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

Un bilan annuel détaillé des mises à disposition, gratuites et payantes, des salons de réception de l?Hôtel de Ville soit transmis aux éluEs parisiens.