Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec l’association Conservatoire municipal de musique, d’art dramatique et de danse du 15e arrondissement (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 603]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Conservatoire municipal de musique, d?art dramatique et de danse du 15e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 40.220 euros est attribuée à l?association Conservatoire municipal de musique, d?art dramatique et de danse du 15e arrondissement dont le siège social est situé 43, rue Bargue (15e). 2009_04961/ D02875.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annexée au présent projet.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.