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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à la Fédération nationale des blessés du poumon - combattants (13e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DAC 667]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la Fédération nationale des blessés du poumon combattants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 22.500 euros est attribuée à la Fédération nationale des blessés du poumon - combattants dont le siège social est situé 57 rue Bobillot (13e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des Anciens Combattants? (D00695 2009-01219).