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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile de France (L.A.U Ile-de-France) (15e) pour la réalisation d’un tableau de bord de la santé à Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DASES 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 130.666 euros à l?Institut d?Aménagement et d?Urbanisme (l?I.A.U.) d?Ile-de-France sis 15 rue Falguière (15e), et de l?autoriser à signer une convention avec cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Institut d?Aménagement et d?Urbanisme d?Ile-de-France sis 15 rue Falguière (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 130.666 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?année 2009 pour la réalisation d?un tableau de bord de la santé à Paris.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 510, chapitre 65, nature 65738, ligne VF34003, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2009.