Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature de trois marchés à bon de commande passés selon la procédure de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’Etat de Puéricultrice. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DRH 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics en date du 1er août 2006 et, plus particulièrement, son article 30 ;

Vu le rapport d?attribution de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris en date du 10 novembre 2009, présidée par Madame Camille MONTACIÉ, adjointe au Maire de Paris, chargée des marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer trois marchés relatifs à la scolarité des agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat de puéricultrices ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés les modalités de passation des trois marchés (consultation divisée en trois lots séparés) relatifs à la scolarité des agents de la Collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat de puéricultrices.

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement et leurs annexes (bordereaux de prix unitaires), le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux marchés de scolarité des agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat de puéricultrices.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les trois marchés relatifs à scolarité des agents de la Collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat de puéricultrices retenus par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 10 novembre 2009.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, compte par nature 011-6184-D, rubrique V0203, au titre des exercices 2010, et, sous réserve de la décision de financement, 2011, 2012, 2013 et 2014.