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Decembre 2009
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Conseil Municipal
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Lancement et signature de deux marchés en appel d’offres ouvert relatifs au montage et démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes (12e), de Boulogne (16e) et dans le domaine de Beauregard (78170 La Celle Saint-Cloud). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DEVE 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement et la signature de deux marchés en appel d?offres ouvert relatifs au montage et démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes (12e), de Boulogne (16e) et dans le domaine de Beauregard (78170 La Celle Saint-Cloud), en deux lots ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le lancement et la signature de deux marchés en appel d?offres ouvert en deux lots séparés, relatif au montage et démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes (12e), de Boulogne (16e) et dans le domaine de Beauregard (78170 La Celle Saint-Cloud), ainsi que l?autorisation à M. le Maire de Paris de signer les pièces de marchés correspondant à chaque lot.

Les montants minimum et maximum de ces marchés sont fixés à :

Lot 1 - 360.000 euros TTC et 720.000 euros TTC.

Lot 2 - 200.000 euros TTC et 400.000 euros TTC.

Article 2 : Les prestations correspondant feront l?objet de deux marchés en appel d?offres ouvert, constituant deux lots séparés, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés pour les deux lots séparés.

Article 4 : Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux pour l?un des lots ou pour les deux lots, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?Appel d?Offres pour un lot ou pour les deux lots : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables, ou par voie de procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 61521, rubrique 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.