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18 - 1995, D. 815- Opération d'aménagement "Porte d'Aubervilliers" (19e).- Bilan de l'enquête publique.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement et des travaux d'éclairage public relatifs à cette opération.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Roger ROMANI, adjoint, rapporteur.- Nous passons à l'examen du projet de délibération suivant relatif à l'opération d'aménagement "Porte d'Aubervilliers".
M. VAILLANT, et lui seul, a la parole.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Monsieur le Maire, ce projet d'aménagement de la porte d'Aubervilliers fait suite au projet d'aménagement de la zone située sur la partie du 19e arrondissement et se situe en même temps dans le cadre du réaménagement de la cité Charles-Hermite dans le 18e arrondissement.
C'est un projet mixte puisque cela concerne à la fois une future Z.A.C. sur l'ancien hôpital Claude-Bernard et le réaménagement du secteur Charles-Hermite dans le 18e.
Un certain nombre de projets ont déjà été soumis soit à la Mairie du 19e par le biais de l'enquête publique, soit dans le cadre de la commission locale interpartenaires de Charles-Hermite, et manifestement, il n'y avait pas unanimité sur le projet. Un certain nombre d'élus, dont moi-même, et les associations actuellement existantes à Charles-Hermite souhaitaient un aménagement de voirie qui permette de faire un lien entre le futur quartier et le quartier actuel parce que c'est une zone qui est enclavée entre le périphérique et le boulevard Ney, avec une forte circulation de poids-lourds. Il avait été souhaité par le Maire du 18e, M. CHINAUD, que la rue Charles-Hermite soit interdite aux poids-lourds compte tenu de la présence d'une école maternelle, d'une école élémentaire et d'un L.E.I. de la Ville de Paris, et nous étions d'accord sur le fait que les poids-lourds ne circulent plus rue Charles-Hermite.
Malgré les observations des associations et d'un certain nombre d'élus qui souhaitaient le passage d'un souterrain pour éviter justement la fracture entre le 18e et le 19e, les Conseils des 18e et 19e, au mois de mai, ont délibéré positivement sur la base des projets présentés par les services qui ont réalisé des études et avancé des arguments techniques qui, c'est bien évident, doivent être pris en compte.
Néanmoins, M. le Maire de Paris, dans sa sagesse, n'a pas inscrit ce projet à l'ordre du jour de notre Assemblée, considérant qu'il valait mieux attendre la rentrée.
Nous y sommes aujourd'hui. Entre temps- et j'aborde donc à la fois le problème de forme et le problème de fond -, M. le Maire de Paris, M. TIBÉRI, a écrit très courtoisement une lettre à M. MADEC, Maire du 19e, pour lui dire que le projet reviendrait devant notre Assemblée aujourd'hui, et que s'il avait des observations à faire, il pourrait les faire.
Toutefois, les délais n'ont pas permis que le Conseil du 19e arrondissement redélibère sur ce sujet. Par ailleurs, le Maire du 18e que je suis et qui est tout aussi concerné par le projet n'a pas été consulté. C'est-à-dire que sans doute, du fait d'une erreur administrative, il n'a pas été réceptionnaire de la lettre de M. TIBÉRI. Le débat est donc venu en commission, et je précise qu'en 3e Commission une majorité d'élus a repoussé le projet tel qu'il était présenté. C'était jeudi dernier.
En conséquence, je ne veux pas, ici, avoir un débat trop long sur le fond parce que je pense que la méthode qui devrait être retenue, je vous le demande, Monsieur le Maire, serait de repousser l'examen du projet et d'organiser, in situ, si possible avec des élus du 18e et du 19e et les services de la Ville de Paris, voire l'adjoint en charge de ces questions, une réunion sur place pour voir de quelle manière nous pourrions, sur la base du projet actuel, le modifier, l'améliorer en tenant compte des contraintes techniques ou financières, pour faire en sorte que les préoccupations exprimées par les gens, notamment ceux vivant rue Charles-Hermite, soient prises en compte, ainsi que les avis des conseils du 18e et du 19e arrondissements.
C'est le souhait que je formule, et j'espère que vous irez dans le sens de cette concertation que j'appelle de mes voeux sur ce sujet comme sur d'autres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur VAILLANT.
La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, je veux également dire quelques mots sur ce projet. Il concerne effectivement l'aménagement de la porte d'Aubervilliers. Il fixe un certain nombre d'objectifs, notamment d'améliorer la circulation, d'assurer la desserte des futurs immeubles, de désenclaver la cité Charles-Hermite.
Ce projet est passé effectivement, comme vient de le dire Daniel VAILLANT, au mois de mai 1995. Or, depuis, il y a eu un certain nombre de changements dans cette Ville. Je souhaite donc, comme lui, que ce projet revienne devant les conseils d'arrondissement avant qu'une décision ne soit prise.
Ceci étant dit, je veux insister sur deux points : l'abandon de la mise en souterrain du boulevard Macdonald et de l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers n'est pas une bonne chose, ni pour le 18e, ni pour le 19e. Contrairement à ce qu'il est dit dans le projet, la coupure entre le Nord et le Sud du boulevard Macdonald persistera et la liaison entre le quartier Charles-Hermite et les nouvelles constructions demeurera difficile. En renonçant donc à cette mise en souterrain, je crois que le projet va à l'encontre des objectifs recherchés.
Rien n'est dit également non plus, en dehors d'EOLE qui est une chose, sur l'amélioration de la desserte de ce quartier par des transports en commun de proximité.
Enfin, et j'en aurai terminé, je veux revenir sur une question que les élus communistes avaient posée lors de chaque discussion concernant ce secteur de la porte d'Aubervilliers sans obtenir de réponse à ce jour.
Je remets donc cette question sur le tapis. A notre avis, l'aménagement de ce secteur ne peut être pensé et étudié sans tenir compte de l'environnement qui existe, c'est-à-dire des immenses terrains S.N.C.F. délimités par les voies ferroviaires de la gare du Nord et de la gare de l'Est. Ce réseau en prise directe avec la petite ceinture, le triage du Bourget, le port autonome de Gennevilliers, les zones limitrophes d'activités ainsi que la proximité du canal Saint-Denis, de l'autoroute A1 et de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sont, je crois, des atouts importants pour un développement équilibré de ce secteur.
Il existe des besoins en transports collectifs et en transports des marchandises considérables sur Paris. Dans les années à venir, ceux-ci ne vont cesser de s'accroître. Il faut y répondre dès maintenant en s'appuyant sur les infrastructures qui existent combinant le fer, l'eau, la route et l'air, pour étudier, implanter et développer dans ce secteur une plate-forme multimodale pour le transport et la desserte des marchandises dans la Capitale. Je crois que cette proposition mérite un examen attentif.
Au mois de juillet, nous avons parlé des problèmes de pollution à Paris. Je lisais un certain nombre d'articles de presse où on expliquait que s'il y avait un peu moins de camions dans Paris, il y avait par contre un assaut de camionnettes.
Je crois donc que ces problèmes sont à réexaminer, et je crois qu'une solution positive peut arriver à concilier activités et environnement. La Ville comme le service public auraient tout à y gagner.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- La parole est à M. PLASAIT.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Maire, je voudrais répondre à M. VAILLANT et à M. TUROMAN.
Tout d'abord à M. VAILLANT, c'est vrai, et je l'ai indiqué au moment où s'est réunie la commission, il y a eu une erreur du secrétariat du Maire basée sur le fait que le projet concerne davantage le 19e que le 18e, mais il est bien clair que nous aurions dû vous adresser, Monsieur VAILLANT, une lettre comme celle qui a été transmise à M. MADEC, et je vous ai dit que bien entendu cela ne se reproduira pas.
Dans vos deux interventions je retiens, mais je l'avais bien compris avant, votre grande préoccupation de voir les habitants de ces quartiers, aussi bien sur le 18e que sur le 19e, bénéficier de la meilleure qualité de vie possible, et notamment vous souhaitez, mais c'est très exactement ce que nous souhaitons aussi, qu'il y ait le moins de rupture possible entre le Sud et le Nord, et le Nord et le Sud, entre le 18e et le 19e, entre le 19e et le 18e.
Alors, nous avons regardé les choses très attentivement d'un point de vue technique et puis en fonction de l'avis que vous aviez émis au moment où ce projet est passé en Conseil d'arrondissement, nous avons sur le métier remis notre ouvrage et regardé à nouveau sur le plan technique quelles étaient les solutions que l'on pouvait apporter.
Or, les conclusions de cette seconde étude ont été les mêmes que celles de la première, à savoir que la solution que vous préconisez irait précisément à l'encontre des buts recherchés, que vous appelez de vos voeux et que nous appelons de nos voeux.
En effet, un passage souterrain d'Est en Ouest le long du boulevard des Maréchaux présenterait l'inconvénient, que l'on a vu au fil des années, de ce type de trémie qui, en réalité, parce que justement elles doivent être suffisamment longues pour respecter les pentes, c'est-à-dire longues de 150 mètres, constituent une coupure très importante.
De la même manière, lorsqu'on étudie le souterrain qui pourrait être construit entre le Nord et le Sud, de la rue d'Aubervilliers au boulevard d'Aubervilliers, nous avons là une contrainte technique très forte que vous accepterez comme vous l'avez fait sans doute jeudi dernier, mais peut-être mieux encore si l'on vous présente les plans. Les contraintes techniques sont telles qu'il est impossible d'avoir cette trémie, sauf à avoir une pente du type de celle que l'on trouve à l'intérieur des parkings, c'est-à-dire totalement incompatible avec les normes de la circulation, et de ce fait le projet que l'on vous a présenté est le meilleur parce qu'il permet d'avoir la coupure minimum entre les différents quartiers situés au Nord et au Sud, à l'Est et à l'Ouest, dans votre arrondissement, Monsieur VAILLANT, et dans celui de M. MADEC.
Je voudrais ajouter à cela que puisque vous avez ce grand souci de la qualité de vie des habitants de ces quartiers, et que nous l'avons aussi, je voudrais vous rappeler, comme je l'ai fait en commission l'autre jour, qu'il y aurait un grand inconvénient à repousser encore ce projet qui n'a pas été introduit avant l'été pour de simples raisons techniques, car alors dans quelque temps vous nous feriez le reproche de ne pas avoir respecté la qualité de vie des habitants en n'étant pas capables de mettre à disposition les 600 logements qui vont être construits, la voirie et les accès y afférents.
Voilà la raison pour laquelle je crois qu'il est de l'intérêt de tous que ce projet ne subisse pas de retard.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous remercie, Monsieur PLASAIT.
Nous allons procéder au scrutin...
Monsieur DOMINATI...

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Je demande un scrutin public, Monsieur le Maire.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- C'est un sujet important.
Monsieur VAILLANT, voulez-vous dire quelque chose ?

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Je voulais simplement dire un mot. Vous avez compris que mon intervention, comme celle de Michel TUROMAN, ne visait pas à freiner, bloquer, et reprocher ensuite à la Municipalité parisienne d'avoir retardé.
Monsieur PLASAIT, c'est le seul trait polémique de mon intervention : ne construisez pas le monde à votre image ! Ce n'est pas notre méthode de travail, vous le savez. Nous avons dit clairement que nous souhaitions dans le cadre de ce changement municipal, travailler dans une cohabitation intelligente au service des populations, dont les uns et les autres nous sommes finalement les représentants.
Quant au fait- que vous n'avez pas contesté - que je n'ai pas été informé de ce que le projet revenait devant le Conseil de Paris, en tant que Maire et par rapport à mon équipe municipale, je crois que c'est un petit problème de forme qui, quand même, relève aussi de problèmes de fonctionnement plus fondamentaux.
Deuxièmement, ce que je demande c'est qu'on réexamine le projet sans tarder, sur le terrain, dans le cadre d'un travail qui permette d'améliorer les transports en commun. J'ajouterai que le Grand Stade va créer un certain nombre d'afflux supplémentaires. Je pense qu'il serait raisonnable, dans un délai rapide, que nous nous retrouvions auprès des services compétents techniquement, élus du 18e, du 19e, et dans la diversité, s'il le faut.
M. PLASAIT nous parle "pour les habitants de la future Z.A.C. "Claude-Bernard", mais pour l'instant les logements ne sont pas sortis de terre. En revanche, il faut aussi se préoccuper les gens qui habitent à Charles-Hermite, et qui vivent dans des H.B.M. datant d'avant-guerre. Je pensais que le Conseil de Paris et le Maire de Paris avaient conscience de ces problèmes puisqu'on avait décidé de créer un D.S.Q. et qu'il reste beaucoup de travail à faire.
Je vous demande cette compréhension. Je ne veux pas freiner ou retarder ni faire de surenchère, mais il me semblerait de bonne méthode, qu'autour de l'adjoint compétent en matière de voirie à Paris, des services techniques de la Ville de Paris, des élus des 18e et 19e, ce projet soit revu. Y compris pour permettre au Maire que je suis de visualiser un projet, une maquette, alors qu'actuellement je n'ai été saisi de rien. Je n'ai aucun document, si ce n'est le projet présentement devant nous ce soir.
Il me semble qu'un minimum de démocratie serait de retarder de quelques semaines cette mise en oeuvre de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers et je crois que nous ferions ainsi oeuvre utile vis-à-vis de la démocratie et des gens qui habitent et qui souffrent à Charles-Hermite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci.
Monsieur LE GUEN, désirez-vous intervenir ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Si j'ai bien compris, la demande du Président DOMINATI d'un scrutin public- évidemment je trouve cela parfaitement légitime de sa part- correspond tout à fait à notre règlement, mais je voudrais simplement dire la chose suivante : cette disposition du règlement permettrait à l'opposition d'abuser du fonctionnement de notre Conseil... Nous ne l'avons pas fait et nous ne le ferons pas.
J'imagine que la demande de M. DOMINATI, en l'occurrence Président d'un groupe, vise tout simplement à vérifier qu'autour de ce projet important d'urbanisme, il y a bien un engagement des différents conseillers.
Je n'imaginerais pas, par exemple, qu'il s'agisse d'une mesure de rétorsion suite à un incident de séance ou à un certain nombre de choses qui se sont passées sur un vote précédent.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Car, mes chers collègues, ce serait, de votre part, faire preuve d'un certain masochisme tout à fait dangereux, qui pourrait nous amener, nous-mêmes, dans une escalade sans fin, à demander des votes comme celui que vient de demander le Président DOMINATI.
Comme nous avons compris que ceci n'avait rien à voir avec le vote précédent, nous nous abstiendrons d'avoir ce type de réflexe !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous rassure... Le Président DOMINATI a indiqué, à juste titre, que sur un sujet de cette importance... Monsieur le Président, souhaitez-vous la parole ?

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, je pense que ce dossier est important et qu'on ne peut pas le voter comme cela à la légère, alors qu'il a été étudié et présenté avec beaucoup de talent par M. PLASAIT.
M. VAILLANT a posé un problème important, c'est vrai, à savoir qu'il faudra bien que le Conseil de Paris définisse une stratégie, une procédure qui permette de concilier les réflexions qui sont menées dans les Conseils d'arrondissement, avec la majorité du Conseil de Paris.
Etant donné que le Conseil de Paris doit trancher et qu'à l'évidence les conseillers d'arrondissement doivent être entendus, nous n'avons pas encore, étant une Assemblée nouvelle, défini par quelle procédure de conciliation on pourrait arriver à modifier certains projets.
Je trouve qu'il est normal qu'un Conseil d'arrondissement puisse modifier un projet. Je trouve tout à fait logique et normal que la loi soit respectée et que ce soit le Conseil de Paris qui tranche.
Dès l'instant où nous sommes une Assemblée nouvelle, avec une majorité nouvelle, en réalité, il faut le dire, nous n'avons pas encore mis au point ces mécanismes de procédure. En tout cas pour l'instant, agissons comme nous devons agir.
Je considère, pour ma part, que le Conseil de Paris ici est seul décideur. Je l'ai dit ce matin à plusieurs reprises et ce n'est pas nouveau pour mes collègues, à mon avis les communications du Maire ne doivent pas donner lieu à des débats. Les communications du Maire doivent rester des communications précises, qui permettent à l'Assemblée de réfléchir... Mais ce que je peux constater, c'est que nous avons passé la matinée avec ce que j'appellerai aussi là, une dérive de procédure.
Je ne voudrais pas qu'au cours de cette session, nous multiplions les cas litigieux. Je m'en tiens tout simplement à la loi et je dis "puisqu'un dossier est important, et puisque vous en êtes saisis, puisque nous en sommes saisis, prononçons-nous normalement !"
Je crois qu'ensemble majorité-opposition, pour l'avenir, nous devons mettre au point un système qui permette un débat public dès l'instant qu'il y aura désaccord sur un sujet donné dans un arrondissement.
Ce dossier risque de ne pas passer, c'est pour cette raison que j'ai demandé un scrutin. Il n'est pas question, dans mon esprit, à l'égard de qui que ce soit, de changer un dossier, mais simplement je demande à ce qu'on en revienne aux normes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous rassure, Monsieur le Président DOMINATI, j'ai bien écouté ce que vous avez indiqué. Le débat a eu lieu longuement. Je dirai même- et je vais donner la parole à M. VAILLANT pour la troisième fois et ensuite l'Assemblée se prononcera- que notre Assemblée n'a jamais été accusée de porter atteinte aux règles du débat démocratique.
Monsieur VAILLANT, vous avez la parole et ensuite l'Assemblée va se prononcer.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je n'ai pas l'habitude d'user de ce droit. Je voulais donner acte à M. DOMINATI de ses propos.
Je trouve que ce dernier fait preuve d'un bon état d'esprit pour traiter dans l'avenir les projets nouveaux ou des projets anciens qui méritent d'être retravaillés. Je prends acte de ce qu'il a dit en tant que premier adjoint. C'est un gage à mon avis pour l'avenir et dans la nouvelle configuration politique de notre Assemblée. Je ne conteste en rien le fait que le Conseil de Paris- c'est la loi- décide en dernier ressort. Sur ce point, je n'ai pas de problèmes de principe, ni de fond. Les fonctionnaires savent que ce que je dis n'est pas faux. Nous sommes placés devant un cas d'espèce hybride car il s'agit d'une décision qui a été prise avant les changements politiques qui sont intervenus. C'est le premier point.
Deuxièmement, c'était une délibération des Conseils d'arrondissement qui datent et je ne mets pas en cause... j'ai même rendu hommage au fait que M. TIBÉRI n'avait pas mis ce dossier à l'examen de l'Assemblée, et M. CHIRAC avant lui, dès le mois de juin ou juillet...
Je pensais, moi, très sincèrement, que c'était justement pour faire en sorte qu'un temps nécessaire soit pris pour réexaminer conjointement le projet. Il y a par ailleurs- et je m'adresse à M. DOMINATI parce que je pense qu'il ira dans mon sens- quelque chose que je voudrais ajouter : est-ce que vous trouvez, sans formalisme excessif, qu'il est normal que ce dossier revienne au Conseil de Paris- c'est une erreur de secrétariat, je l'admets- sans que le Maire de l'arrondissement, qui est autant concerné, en soit informé ?
Je n'ai pas pu réexaminer techniquement ce dossier avec les services. Le Conseil d'arrondissement n'a pas pu en redélibérer. Je suis allé en 3e Commission. Je suis allé préciser et exposer mes motivations. Dans sa majorité, la Commission a décidé de repousser le mémoire en l'état. Je demande aujourd'hui non pas de remettre en cause la délibération du Conseil sur le fond, elle lui revient. Je prends acte des suggestions de M. DOMINATI pour la suite. Je demande simplement- et je pensais qu'y compris les services pouvaient aller dans ce sens - de se rapprocher, pour que lors d'une prochaine séance, on voit s'il est possible de bouger le projet dans le sens d'une amélioration sans surenchère financière ou technique pour tenir compte des contraintes.
C'est dans un état d'esprit positif que je fais cette suggestion. Je pense qu'il ne serait pas bon de procéder à un vote sur un dossier, alors que le Maire d'arrondissement concerné n'a pas été prévenu par le Maire de Paris, suite à une erreur matérielle.
Je pense qu'il serait de bonne méthode- je n'ai pas dit de bonne manière- de renvoyer ce dossier à une prochaine séance. Il faudrait que la consultation et la visualisation du projet puisse se faire avec les services, sans surenchère encore une fois.
Je m'adresse à vous, Monsieur le Maire, dans la sagesse qui est la vôtre et dont je n'ai jamais douté, que vous puissiez accéder à ma demande.
Je vous en remercie par avance.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- J'ai bien écouté et entendu ce que vous avez dit. J'ai aussi entendu la réponse de M. DOMINATI. Simplement je voulais vous dire la chose suivante : nous allons avoir ainsi un grand nombre de dossiers comme celui-ci, parce que la vie continue, sur certains aménagements, sur de grosses opérations. Il y a des tas de choses qui ont été lancées et qui ont nécessité la constitution de dossiers techniques et administratifs importants et qui durent parfois depuis des mois.
Je ne conteste pas votre position. Elle est motivée. Elle est légitime. Vous avez exposé les raisons qui vous amenaient à demander le report de la présentation de ce projet.
M. DOMINATI a souhaité, et nous souhaitons tous, qu'il y ait une très grande concertation, mais il faut vous dire la chose suivante : vous allez être amené, sans doute, à présenter les mêmes demandes sur des dizaines et des dizaines de dossiers.
Monsieur VAILLANT, je connais votre courtoisie, je connais votre adresse. Ce projet de délibération est passé en commission. Il a été repoussé, mais cela c'est une procédure interne qui ne met pas en cause le vote du Conseil de Paris. Il y a eu un long débat. Nous sommes quand même l'Assemblée délibérante en vertu de la loi P.M.L. telle que le législateur l'a souhaitée.
Il est important que l'Assemblée se prononce au scrutin public comme l'a demandé M. DOMINATI.
Monsieur VAILLANT, pardonnez-moi de vous dire des choses comme cela, mais à ma connaissance, il y a un adjoint chargé de l'urbanisme, vous n'avez pas essayé de le rencontrer, vous n'avez pas essayé d'exposer...

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Non, non, Monsieur ROMANI, je n'allais pas, moi, saisir l'adjoint, n'étant pas saisi. Je vous ai expliqué que M. TIBÉRI a écrit une lettre à M. MADEC mais qu'il a oublié de m'envoyer la lettre à moi. Je n'y suis pour rien, c'est une erreur de secrétariat. Très bien, mais comment voulez-vous que je sollicite l'adjoint compétent alors que je n'avais pas reçu la lettre du Maire ? Reconnaissez qu'il y a au moins là un élément...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- L'ordre du jour a été bouclé mardi. Vous l'avez reçu.
Vous êtes allé en commission, je n'en doute pas. Il n'y a pas qu'une simple erreur de secrétariat. Vous avez été informé largement depuis mardi dernier. Vous êtes allé en commission.
L'ordre du jour a été établi mardi, je vous l'affirme. Ce sont nos hauts fonctionnaires qui me l'affirment et je ne peux pas en douter.
Je vous dis donc aujourd'hui que le problème est posé. S'agissant de tel ou tel dossier que vous voudriez voir réexaminer, il sera étudié en temps voulu mais la loi est la loi. Vous ne le contestez pas.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé à l'appel nominal).
Tout le monde a voté ?

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Le scrutin est clos.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir reprendre vos places.
Je vous communique les résultats du scrutin concernant le projet de délibération D. 815 :
Nombre d'inscrits : 163.
Non-participations au vote : 14.
Suffrages exprimés : 149.
Majorité absolue : 75.
Pour : 96.
Contre : 52.
Abstention : 1.
Le projet de délibération est adopté. (1995, D. 815).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la présidence).