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Juin 1996
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4 - 1996, GM. 248 - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1995.

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous allons passer à l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits.
Nous commençons par le projet de délibération GM. 248 relatif à l'approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris pour 1995.
Je donne la parole à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM. -Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, mes chers collègues, les dépenses d'équipement du Département de Paris sont en baisse de plus de 30 %.
L'on constate que le montant des recettes et des dépenses prévues au budget 1995 du Département de Paris, en section d'investissement, s'élèvent à 1 milliard 48 millions. Le montant des recettes constatées en section d'investissement en 1995 s'élève à 705 millions, soit une différence de 343 millions de francs par rapport aux prévisions.
Cette différence provient essentiellement des 300 millions de francs qui devaient être prélevés sur les recettes de fonctionnement pour financer les investissements et qui ne l'ont pas été.
En effet, les recettes de fonctionnement du Département se sont élevées à 6 milliards 845 millions alors que les prévisions budgétaires s'élevaient à 266 millions de plus. Ce sont donc 266 millions de recettes en moins qui ont été constatés.
Cette baisse des recettes provient essentiellement de la baisse du produit des droits de mutation, elle-même liée à la crise du marché de l'immobilier.
Le montant des droits de mutation à percevoir en 1995 avait été estimé à 1 milliard 811 millions alors que ce sont 1 milliard 522 millions qui ont été encaissés, soit 288 millions de francs de moins que ce qui avait été prévu.
288 millions de recettes en moins, il fallait faire des choix. Vous avez choisi, en cours d'exercice, de réduire de 300 millions les crédits réservés aux dépenses d'investissement, c'est-à-dire de plus de 30 %. Notre Conseil n'en a pas été informé.
Le montant des dépenses d'investissement réalisées est pourtant, en francs courants, le plus bas depuis ces cinq dernières années.
Les dépenses d'équipement se sont élevées à 726 millions de francs au lieu des 1 milliard 48 millions prévus.
S'agissant des opérations d'investissement proprement dites, les crédits ouverts lors du vote du budget ont été consommés à hauteur de 68,6 %.
A titre de comparaison, le pourcentage d'utilisation des crédits prévus s'élevait à 99 % en 1991 et 1992, à 98 % en 1993. Ces années-là, les projets d'investissement présentés lors du vote du budget ont bien été réalisés. En 1994 déjà, le budget d'investissement n'a été exécuté qu'à hauteur de 65 %. De nouveau, en 1995, le pourcentage de réalisation est très faible.
Ce faible pourcentage de réalisation remet en cause la validité des documents budgétaires que vous présentez à notre Assemblée. Vous annoncez la réalisation d'équipements et, un an après, on constate que plus de 30 % de ces équipements n'ont pas été réalisés.
Vous avez fait des choix budgétaires qui n'ont pas été soumis à notre Conseil.
Quels sont les équipements qui étaient prévus et qui n'ont pas été réalisés ? Voilà ce qu'il faudrait indiquer dans le rapport d'analyse du compte.
L'on constate que tous les secteurs sont concernés : les équipements scolaires et culturels moins 93 millions ; les équipements sanitaires et sociaux moins 38 millions ; les actions prévues au titre de la politique en faveur des plus défavorisés moins 62 millions.
Vous donnez une phrase d'explication, je cite : "L'équilibre de la section de réglement du budget d'investissement n'a pas nécessité le recours au mandatement des crédits d'autofinancement". Quelle merveille que le langage des spécialistes ! On ne comprend pas très bien, mais rien n'est faux et on a plutôt l'impression que les choses vont bien alors que c'est tout le contraire.
Si l'on examine ce qui a été fait, on constate que vous avez fait des prévisions trop optimistes, qui ne se sont pas réalisées. L'activité économique n'a pas repris, la crise de l'immobilier s'est prolongée. Donc les annonces faites lors de la présentation du budget n'ont pas été suivies d'effets.
Vous avez privilégié l'effet d'annonce, vous avez fait des promesses aux Parisiens que vous n'avez pas été en mesure de tenir.
Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Roger ROMANI, président. -Je vous remercie, Madame.
La parole est à M. Camille CABANA.

M. Camille CABANA, rapporteur, au nom de la 1ère Commission. -Merci, Monsieur le Président.
Ma réponse sera brève. Elle sera de surcroît la répétition de ce que j'ai eu l'occasion de dire en 1ère Commission, vendredi dernier.
Contrairement à ce que pourrait laisser entendre l'intervention de Mme FLAM, la moindre consommation des crédits d'investissement inscrits au budget du Département ne provient absolument pas d'une volonté de la Municipalité de réguler en quelque sorte la dépense budgétaire. Il s'agit tout simplement de la constatation- qu'on peut, hélas, faire parfois - d'un certain nombre d'opérations inscrites au programme qui n'étaient pas mûres, n'étaient pas prêtes, n'avaient pas franchi les étapes et les procédures administratives qu'elles doivent franchir auparavant et donc n'étaient pas susceptibles d'être financées.
Il n'y a eu, je le dis et je le répète très fort, aucun impératif de caractère budgétaire ou financier pour diminuer la consommation des crédits.
Alors, Madame, que faut-il faire lorsqu'une opération inscrite n'est pas mûre et ne peut pas donner lieu à un ordre de service ou à une ouverture de chantier ? Faut-il, contre vents et marées et parce qu'on a inscrit cette opération au budget, engager tout de même les crédits ?
Excusez-nous, nous avons une autre manière de procéder. Les crédits ne tombent pas. Les opérations restent actuelles, elles seront certainement engagées au cours de l'exercice 1996, dans leur intégralité, lorsqu'elles auront franchi les étapes procédurales qu'elles doivent franchir.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je peux répondre à Mme FLAM. Le compte administratif ne fait que prendre acte de la situation ainsi créée.

M. Roger ROMANI, président. -Merci infiniment. M. le Président étant absent de l'hémicycle, comme le veut la réglementation, je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 248 portant approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1995.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens votant contre, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, GM. 248).