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Juin 1996
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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juin 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, P. 437 - Subvention à la Fédération sportive des sourds de France, 84, rue de Turenne (3e). - Dépense : 16.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 241 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de réaliser, au profit de la Région d'Ile-de-France, un versement sur recettes perçues en 1994, au titre d'indemnités réglées par la compagnie "Préservatrice foncière assurances", à la suite de sinistres survenus en 1993 dans les ensembles immobiliers scolaires Paul-Valéry (12e) et François-Villon (14e).
1996, GM. 253 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle SALANNE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 11 mai 1995 opposant un refus à sa demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 251 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux comprenant l'installation et la fourniture de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1996, GM. 252 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de consolidation du bâtiment en fond de parcelle dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, annexe Barbette, 11, rue Barbette (3e).
1996, GM. 262 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réaménagement du secrétariat du proviseur et du proviseur-adjoint aux lycée et collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 243 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Foyer des Récollets (10e).
1996, GM. 246 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la zone "Accueil-attente" du Centre de coordination des services sociaux du 17e arrondissement.
1996, GM. 247 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Centre de Chaligny (12e).
1996, GM. 254 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Olga Spitzer" et "Centre français de protection de l'enfance" des conventions pour leurs services de prévention des mauvais traitements à enfants.
1996, GM. 255 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette (19e) pour son action d'insertion sociale et professionnelle de jeunes Parisiens défavorisés.
1996, GM. 256 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance.
1996, GM. 257 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aide au choix de vie" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 259 - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'association "Le foyer international des travailleuses" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement partiel de la restructuration de son foyer, 11, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e).
1996, GM. 260 - Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e).
1996, GM. 264 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et la R.A.T.P. une convention relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité-insertion.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 261 - Participation du Département de Paris au titre de la réhabilitation de l'équipement des bains-douches situé 188, rue de Charenton (12e).
MM. Jean-Michel MICHAUX et Philippe LAFAY, rapporteurs.