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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2009 et 2010. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 PP 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15 et 16 décembre 2008 portant approbation du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2009 ;

Vu la délibération n° 2009 PP 5-1° des 2 et 3 février 2009 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2009 PP 100 des 14 et 15 décembre 2009 portant approbation du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2010;

Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2009 et 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : A compter du 1er janvier 2009, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la Préfecture de Police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SUPPRESSION D?EMPLOIS

CREATION D?EMPLOIS

Article 920-201 - ?Administration générale de la Préfecture de Police? - 1 poste d?assistant d?ingénieur

Article 920-201 - ?Administration générale de la Préfecture de Police? - 1 poste de technicien

Article 921-1212 - ?Contrôle technique des installations classées?- 1 poste de technicien

Article 921-1212 ? ?Contrôle technique des installations classées? - 1 poste d?assistant d?ingénieur

 

Articel 2 : A compter du 1er janvier 2010, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la Préfecture de Police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

 

SUPPRESSION D?EMPLOIS

CREATION D?EMPLOIS

Article 920-201 ? ?Administration générale de la Préfecture de Police? - 8 postes de surveillant

NEANT

Article 921-1111 ? ?Laboratoire de toxicologie? - 1 poste d?agent spécialisé

NEANT

Article 921-1211 - ?Contrôle du stationnement? - - 5 postes de chargé de mission

Article 921-1211 - ?Contrôle du stationnement? - 5 postes d?agent de surveillance de Paris principal

Article 921-1411 - ?Service interdépartemental de la protection civile? - 1 poste d?ingénieur des travaux

Article 921-1411 - ?Service interdépartemental de la protection civile? - 1 poste d?ingénieur .