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Juin 1996
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Conseil Général
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6 - 1996, GM. 269 - "Plan-Vélo".

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous abordons maintenant la discussion concernant le "Plan-Vélo". C'est le dossier GM. 269.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Je constate que c'est un projet de délibération présenté d'une façon muette par la majorité !
Mes chers collègues, nous avons déjà eu l'occasion de discuter de ce sujet et pourtant...

M. Roger ROMANI, président. -Monsieur LE GUEN, pardon de vous interrompre une seconde...
J'observe qu'il y a 7 orateurs inscrits. Je souhaite, au nom de la conférence d'organisation, que nos collègues limitent leurs interventions à cinq minutes.
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Tout à fait.
Je commencerai donc par m'étonner en quelque sorte que nous discutions maintenant du "Plan-Vélo" alors même qu'à l'évidence le Maire de Paris, M. TIBERI, a déjà pris ses décisions et les a mises en application.
C'est une première remarque sur la forme, qui d'ailleurs débouche sur une seconde remarque sur la manière plutôt bonne dont avait commencé a être mené le dialogue, par l'exécutif municipal, dans une commission extra-municipale sur le vélo, qui malheureusement, à mon avis, s'est plutôt mal terminé en ce sens que nous n'avons pas été capables de mener jusqu'au bout cette discussion dans des termes sereins et dans une véritable consultation avec les associations concernées.
Voilà donc les remarques de forme, mais qui sont néanmoins importantes, pour maintenant dire quelques mots sur le fond.
Nous constatons que par rapport aux annonces qui avaient été faites, le plan n'a cessé de se restreindre... j'allais dire dans son volume, il faudrait plutôt dire dans sa longueur au niveau de la voirie parisienne.
Le tracé devait être à la fois est-ouest, nord-sud, avec un arc allant de la Villette jusqu'au bois de Vincennes. Il a été ensuite présenté comme étant finalement essentiellement une boucle Saint-Germain-Rivoli, remontant jusqu'à la gare de l'Est, et il se termine actuellement non plus comme une croix ni comme une boucle, mais plutôt comme un hameçon auquel on nous propose évidemment de nous accrocher, avec pour l'essentiel une partie boulevard Saint-Germain et une remontée sur la gare de l'Est.
Il y a donc un rétrécissement qui enlève à la fois beaucoup de crédibilité à la volonté politique de la Municipalité, et de capacité de réussite à ce "Plan-Vélo". En effet, chacun comprend bien que tant qu'il n'y aura pas une voirie spécifique au vélo en quantité suffisante qui permette non seulement un déplacement agréable, mais aussi un déplacement de travail, un déplacement journalier, nous ne pourrons pas tester en grandeur nature, au niveau de l'agglomération parisienne et de la Ville de Paris, la capacité de substitution et la réalité en termes de transport que représente le vélo.
Il y a donc de notre point de vue, au minimum, un risque très grave, par l'affaiblissement du projet, de le voir échouer.
Le deuxième type de remarques que nous faisons, plus fortes (et vous les connaissez), porte sur la nature même dont est marquée la voirie. Nous désapprouvons totalement tout ce qui ne va pas vers une très grande protection du cycliste. Je veux parler notamment :
-des risques qui existent lorsque les carrefours ne sont pas aménagés ; ce sont donc des problèmes de sécurité tout à fait importants ;
-du caractère relativement rétréci de la voirie spécifique aux vélos ;
-du fait que très souvent, y compris dans la partie voirie vélos juxtaposée aux bus, les cyclistes ne sont pas véritablement protégés par un marquage évident, clair et précis sur la voirie.
Enfin, il existe trop souvent, et c'est un principe que nous avons totalement condamné, la fusion de la voirie spécifique vélos avec la voirie bus. Ceci nous semble à la fois extrêmement dangereux pour l'utilisateur du vélo et tout à fait dommageable si l'on veut recomposer la voirie parisienne et reprendre du terrain à la voiture.
En effet, la question qui est posée, au-delà de la voirie vélos, c'est bien évidemment la nécessité de reconquérir, par rapport à la voirie automobile, un espace pour les usagers et les pratiquants du vélo.
Dernière remarque concernant ce "Plan-Vélo", c'est l'ambiguïté du stationnement et du financement.
Pour le stationnement, tel qu'il nous est décrit, rien ne dit qu'il est spécifique pour les vélos, et donc on ne peut pas comparer d'autres modes de transport deux-roues avec le vélo. Il y a là une interrogation très forte.
Quant à l'ampleur des moyens de financement, ceux-ci sont à l'image de ce que je dénonçais tout à l'heure dans la mise en oeuvre de cette voirie, c'est-à-dire qu'il s'agit pour l'essentiel d'une "peau de chagrin".
Monsieur le Maire, je conclurai en un mot, en vous disant qu'il s'agit là d'une expérience a minima qui n'est pas sans danger pour les utilisateurs et n'est pas sans danger pour la crédibilité réelle de la circulation à vélo et l'avenir de celle-ci au sein de la Capitale, dans la mesure où l'on n'a pas mis toutes les chances du côté de ce "Plan-Vélo", qui est à l'évidence en butte à l'hostilité d'une partie forte de la majorité parisienne, ce qui illustre une fois de plus ses tendances conservatrices.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Roger ROMANI, président. -Merci, Monsieur LE GUEN.
Monsieur LE GUEN, je crois que les cyclistes appartiennent à toutes les sensibilités. Les bicyclettes ne sont pas forcément roses, elles peuvent être de toutes couleurs...
Je donne la parole à M. PLASAIT. Je vous prie de m'excuser, Monsieur PLASAIT, j'ai oublié de vous donner la parole pour présenter ce plan.

M. Bernard PLASAIT, rapporteur, au nom de la 3e Commission. -Monsieur le Président, j'ai été ravi d'entendre M. LE GUEN nous dire en particulier qu'une commission extra-municipale, la troisième du genre, qui s'est déroulée il y a à peu près un mois et à laquelle il a participé, avait très bien commencé... Elle s'est en effet plutôt mal terminée, mais je crois que M. LE GUEN y a une grande part de responsabilité puisqu'il a à cette occasion confondu une commission extra-municipale avec une tribune politique et, en faisant des effets de manches et des déclarations, il a empêché la commission d'aboutir à des conclusions comme les précédentes l'avaient fait...

M. Roger ROMANI, président. -Cela, c'est grave !

M. Bernard PLASAIT, rapporteur. -Le plan, dit-il, n'a cessé de se restreindre. Je voudrais conseiller à M. LE GUEN de mieux écouter, ce qui lui éviterait de dire à la tribune du Conseil de Paris des contre-vérités et, pour son information, je voudrais donc rappeler quels sont les grands points qui caractérisent ce "Plan-Vélo".
Qu'est-ce que c'est que ce "Plan-Vélo" ?
Il faut d'abord le dire et le répéter, c'est une partie importante, mais une partie seulement du futur Plan de déplacements qui sera présenté par le Maire à la rentrée et qui vise à diminuer la part de l'automobile dans les déplacements. Le Maire, ce matin, à l'occasion de sa communication sur la pollution, l'a d'ailleurs rappelé.
Ce futur Plan de déplacements visera, sans créer de difficultés majeures aux usagers de Paris, à permettre de nouveaux modes de déplacements. Il s'agira d'une révolution, en réalité, mais d'une révolution tranquille, sans drame.
Je voudrais rappeler très rapidement les principes qui ont présidé à l'élaboration de ce "Plan-Vélo".
D'abord, il s'agit d'un nouveau partage de l'espace public et donc notamment de la voirie, de telle manière que les piétons et les vélos soient mieux traités, nettement mieux traités qu'ils ne l'ont été jusqu'ici, et faire en sorte qu'en particulier le vélo devienne un moyen de déplacement à part entière le plus rapidement possible.
Il s'agit, ensuite, de créer un réseau d'itinéraires cyclables permettant deux types de déplacements et vous y avez fait allusion je crois : des déplacements à l'intérieur de la Ville qui concernent l'ensemble de Paris et des déplacements de proximité qui concernent plus l'intérieur des arrondissements et l'intérieur des quartiers.
C'est donc la double idée d'un réseau principal concernant l'ensemble de Paris et d'itinéraires de proximité dans les arrondissements.
Troisième principe : la complémentarité entre les quartiers tranquilles et cette circulation à travers la Ville facilitée pour les piétons et les vélos. On va donc faire, en effet, des circulations douces, comme on dit à la Région, ou même faire des réseaux verts comme beaucoup d'entre vous l'ont souhaité.
Quatrième principe : assurer la continuité des itinéraires, de telle manière qu'il n'y ait pas de pointillés, de patchwork mais qu'il y ait des possibilités de circulation sur des distances importantes. Et, dans la poursuite de cette continuité des itinéraires, assurer la liaison avec les pistes qui existent ou qui existeront à l'échelon régional.
Cinquième principe : celui des équipements de stationnement. Vous vous interrogez, vous vous inquiétez. Je peux vous répondre d'emblée que ces équipements de stationnement sont bien spécifiques pour les vélos et qu'ils seront réalisés de telle manière que, dans toute la mesure du possible, le vol, qui est un frein considérable à l'utilisation du vélo, soit dissuadé.
Voilà donc les grands principes. Mais je voudrais surtout insister, Monsieur le Président, sur les trois engagements qui avaient été pris par le Maire de Paris.
Le premier de ces engagements était celui de la concertation et je dois dire que cette concertation qui s'est déroulée sur cinq mois a été extrêmement fructueuse. Elle a permis d'écouter et de travailler avec les associations d'usagers. Elle a permis de réunir autour d'une table de travail tous les organismes ou institutions qui sont concernés par ces déplacements à vélo, notamment la Préfecture de police qui a travaillé rapidement et dans des conditions difficiles pour que les premiers itinéraires soient mis en place, et avec la R.A.T.P. à laquelle je voudrais rendre un hommage particulier car elle a, elle aussi, avec beaucoup de diligence, beaucoup de détermination, conduit les travaux nécessaires pour que nous puissions mettre en place ces premiers itinéraires.
Donc, une concertation qui a vu se dérouler trois Commissions extra-municipales ; une quatrième est prévue pour mercredi prochain ; une dizaine de réunions techniques et de présentation sur le terrain, sur le site, d'équipements, bref une concertation qui a permis de sélectionner les aménagements les plus adaptés à la situation de Paris et, à cet égard, Monsieur LE GUEN, je voudrais vous rappeler que la concertation ne peut pas être comprise comme l'acceptation en totalité des idées du ou des partenaires de la concertation car, sinon, c'est la quadrature du cercle ; les revendications et les idées des uns et des autres étant souvent parfaitement contradictoires, il est hors de question de les prendre en totalité. Or, sur les questions que vous évoquez, notamment celle des protections, les avis sont extrêmement partagés car les séparateurs physiques qui transforment une bande cyclable en piste cyclable, outre qu'ils sont pratiquement inapplicables à Paris, en tout cas très difficilement en raison de la nécessité d'accéder aux différents immeubles, c'est à dire de voir ces séparateurs physiques de la piste cyclable interrompus tous les 20 mètres, tous les 50 mètres parfois moins, outre donc cette difficulté, les expériences internationales montrent - et je vous renvoie à ce que nous dit le CERTU sur l'exemple de Malmö, en Suède - que les pistes cyclables, à trafic égal, ont entraîné en quelques années une augmentation des accidents de 40 %.
Par conséquent, c'est un type d'équipement qu'il faut manier avec beaucoup de précautions et notre sentiment est qu'il faut adapter les équipements à la Ville. Grâce à la concertation, nous en avons sélectionné un certain nombre et ceux-ci vont donc faire l'objet d'une expérimentation dont on pourra tirer la leçon.
En ce qui concerne les aménagements de carrefours, ils seront faits en fonction de ce qui a été indiqué, et il y en a un premier exemple que vous pouvez aller voir, Monsieur LE GUEN, à l'angle du boulevard Saint-Germain et du boulevard Raspail, où il y a deux feux : un feu spécifique pour les vélos, et un sas qui est organisé pour permettre le positionnement des vélos avant les voitures, afin que ceux-ci puissent précisément se positionner en fonction de leur intention de tourner à droite ou à gauche. Un feu pour les automobiles.
Voilà donc un premier engagement du Maire de Paris, celui de la concertation, qui a été tenu, qui s'est traduit par un cahier des charges, perfectible nous en convenons parfaitement car la concertation continue et c'est une concertation permanente.
Le cahier des charges a été transmis aux maires d'arrondissement et c'est à partir de ce cahier des charges, encore une fois perfectible, qu'ils pourront étudier chacun pour ce qui le concerne le maillage interne à son arrondissement.

M. Georges SARRE. -Nous avons fait des propositions !

M. Bernard PLASAIT, rapporteur. -J'entends M. SARRE me dire qu'il nous a fait des propositions. Il n'est pas le seul. Un grand nombre de maires nous ont fait des suggestions dont beaucoup sont très intéressantes et que nous intégrerons dans la mouture à venir de ce cahier des charges.
Donc, premier engagement du Maire, promesse tenue.
Deuxième engagement du Maire : passer aux réalisations car une chose est la concertation, une chose importante aussi est, tout en continuant cette concertation, de passer aux réalisations concrètes.
Après cette première phase de concertation, eh bien il y a un nombre d'équipements qui ont été réalisés sur le terrain, concrètement. Et M. LE GUEN a tort de nous dire qu'il s'agit d'un plan qui n'a cessé de se restreindre puisqu'à l'origine, lorsque le Maire a annoncé la mise en oeuvre de ce "Plan-Vélo", il avait annoncé une trentaine de kilomètres. Et puis, en fonction de la concertation, en fonction de ce que les uns et les autres nous ont demandé, en fonction de ce qu'on a découvert comme possibilités supplémentaires, le Maire a dit, il y a deux mois : ce ne sera pas trente kilomètres que nous réaliserons au cours de 1996, ce sera cinquante kilomètres. Ces cinquante kilomètres seront donc réalisés pour la fin de l'année. Pour l'été, comme il s'y est engagé- et comme Monsieur LE GUEN, je vous l'ai rappelé en Commission extra-municipale, celle-là même à laquelle vous faisiez allusion tout à l'heure, puisque vous m'avez posé la question de savoir si les engagements du Maire seraient tenus, je vous avais répondu qu'ils le seraient - cinq kilomètres au 19 juin et les quelques kilomètres supplémentaires pour atteindre les dix kilomètres en question d'ici le mois d'août.
Par conséquent, sur ce deuxième engagement du Maire, promesse tenue et même au-delà, contrairement à ce que vous dites, Monsieur LE GUEN.
Enfin, un troisième engagement, celui de l'information et de la formation. C'est en effet un point très important car il faut faire en sorte que l'ensemble des Parisiens qui ont à se déplacer le fassent en tenant compte des nécessités pour les autres d'un mode de déplacement différent.
C'est la raison pour laquelle une carte a été élaborée qui a été soumise aux uns et aux autres, Maires d'arrondissements et associations, qui va faire l'objet d'un rapport d'étape dans les jours qui viennent ; et quand sa version définitive sera élaborée, elle sera transmise au Conseil de Paris.
Voilà, Monsieur le Président, les points principaux concernant ce plan.
Je voudrais simplement ajouter que nous avons agi dans cette affaire avec pragmatisme. Ce n'est qu'un début. L'essentiel était de lancer le mouvement ; il l'est.
Nous sommes réalistes et nous voulons, avant toute chose, que les équipements mis en place soient testés de telle manière qu'on puisse tirer la leçon et mettre en place les itinéraires suivants de façon plus parfaite.
Enfin, la clé du succès, c'est évidemment que chacun contribue au succès de cette opération : les citoyens eux-mêmes en modifiant leur comportement, nous-mêmes par une concertation permanente, et je voulais remercier M. le Préfet de Police de la participation très efficace qu'il a apportée à l'élaboration de ce plan et en même temps lui demander d'assurer le succès de cette chance qui nous est donnée en l'invitant à une surveillance aussi importante que possible de ces itinéraires mis en place, si possible d'un peu de pédagogie auprès des différents usagers de telle manière qu'ils respectent ces itinéraires cyclables, et en cas de besoin, bien entendu, la verbalisation.
Voilà, M. le Président, quels sont les principes qui ont présidé à l'élaboration de ce "Plan-Vélo". Et le projet de délibération qui nous est soumis vise, dès 1997, à réaliser, d'une part, les liaisons avec les communes voisines à partir des 12e, 14e et 19e arrondissements, réaliser les itinéraires est-ouest et nord-sud tels qu'ils avaient été annoncés et enfin créer les emplacements de stationnement nécessaires pour accompagner ce "Plan-Vélo".

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

(M. CHÉRIOUX, vice-président, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la présidence).

M. CHÉRIOUX, président. -Je vais donner la parole aux orateurs inscrits. Je leur rappelle qu'ils doivent être brefs car un certain nombre de choses ont déjà été présentées. Je vous indique que nous risquons d'être là à 2 heures du matin, compte tenu du nombre important d'inscriptions sur les différents dossiers.
Monsieur BARDON, vous avez la parole.

M. Jean-Charles BARDON. -Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais évoquer, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" le plan "Paris-Vélo" lancé il y a un an, plan qui dessine les contours d'un nouvel âge de la vie des hommes dans la cité et qui offre, de notre conception de l'action politique, Monsieur le Président, une illustration exemplaire dans laquelle toute la majorité se reconnaît.
Mes chers collègues, nous considérons là une question sérieuse et essentielle. Le plan "Paris-Vélo" s'inscrit dans le cadre d'une politique d'ensemble visant à améliorer la qualité de vie des Parisiens et des Franciliens ; d'une part, il contribue à garantir une meilleure qualité de l'air à Paris et il s'inscrit en ce sens dans le cadre d'une action politique menée au plan national par le Gouvernement ; d'autre part, il prend sa place dans une série de propositions visant à assurer une meilleure fluidité des transports dans notre Capitale.
Monsieur le Président, nous avons su décider d'une politique d'ensemble ; avoir l'audace d'engager une action sérieuse, suivie et résolue dans ces domaines, c'est prendre en compte non seulement la diversité des acteurs, mais chercher à les faire travailler en commun. Respirer un air moins pollué, mieux circuler dans la Capitale, voici deux exigences qui supposent, pour être satisfaites, une réelle coopération entre Paris, la Région d'Ile-de-France et plus largement l'Etat. C'est pourquoi notre plan "Paris-Vélo", Monsieur le Président, s'inscrit dans le cadre d'une collaboration avec les élus du Conseil Régional d'Ile-de-France, pour lui donner toute son ampleur, pour en faire le plan des Parisiens et à terme des Franciliens. C'est pourquoi aussi, dans sa mise en place, les services de la voirie de la Ville de Paris, les représentants de la Préfecture de police et surtout les usagers eux-mêmes, à travers le tissu associatif, ont été amenés à travailler ensemble pendant plus de six mois au sein de la Commission extra-municipale, commission remarquablement conduite par notre collègue, Bernard PLASAIT.
Permettez-moi, à ce stade de mon intervention, Monsieur le Président, de me féliciter tout particulièrement de deux aspects de ce plan : il définit un cadre d'action à long terme et il repose sur la concertation.
Le plan "Paris-Vélo" est en effet entré dans la première phase de sa réalisation. Il est soutenu par un effort financier conséquent : 35 millions de francs ; 50 kilomètres de pistes cyclables seront disponibles dès la fin de l'année répartis selon deux grands axes nord-sud et est-ouest, tandis qu'un réseau secondaire sera dessiné au niveau de chaque arrondissement.
Au-delà, bien sûr, des acteurs publics institutionnels, votre plan "Paris-Vélo" a su mobiliser le monde associatif. Il marque ainsi, Monsieur le Président, notre souci d'approfondir le dialogue entre la Municipalité et les Parisiens et de permettre aux citoyens de la Capitale de participer à l'amélioration de leur cadre de vie.
Dans mes premiers mots, j'évoquais un nouvel âge de la vie des hommes dans la cité. C'est assurément une ambition politique au sens noble et plein du terme que celle de rappeler à chacun ses droits, mais aussi et peut-être surtout ses devoir dans la vie en commun. Des discours simplificateurs concernant les problèmes de pollution atmosphérique dans les grandes villes visent souvent à opposer les uns aux autres, les différents usagers de la voie publique : automobilistes, cyclomotoristes, cyclistes et piétons. Ne nous laissons pas abuser. Chacun tend à rejeter la responsabilité sur son voisin : l'automobiliste qui pollue, le cycliste qui ne respecte par le code de la route, le piéton qui se croit tout permis...
Ces comportements reflètent les excès d'une civilisation trop individualiste, les exigences de la vie en commun sont souvent négligées.
Je ne crois pas, toutefois, aux mesures draconiennes pour régler les comportements individuels. En revanche, comme vous Monsieur le Président, je crois à la responsabilisation des personnes. La réussite du plan "Paris-Vélo" sera l'affaire de tous. L'effort de la majorité municipale doit être complété par celui de la Préfecture de Police pour veiller à l'utilisation du réseau par les seuls vélos et au respect par tous du code de la route.
Cette ambition doit être soutenue également grâce à la coopération du personnel de la R.A.T.P. notamment lorsque les pistes cyclables doivent emprunter la voie réservée aux autobus.
Enfin, cette exigence doit être relayée par une information des jeunes conducteurs sur les droits et les devoirs des automobilistes face aux cyclistes par l'intermédiaire des auto-écoles, et doit s'appuyer sur une sensibilisation du milieu scolaire et universitaire, comme cela a été fait pour la drogue ou pour les dangers domestiques sous forme de brochures et de vidéo-clips, dont la réalisation serait confiée à la D.G.A.P.P. Cette sensibilisation impliquerait également la mobilisation de la prévention routière, familière du monde de l'enseignement.
Monsieur le Président, vous avez voulu faire du "Plan-Vélo" une entreprise audacieuse afin de mieux assurer la complémentarité des modes de transport en milieu urbain. Cette complémentarité passe par l'effort de chacun pour une ville mieux partagée. Changer notre rapport à la ville exige du temps. Pour cela, j'ai déjà insisté sur l'importance de l'information, mais je voudrais également vous suggérer quelques mesures d'incitation destinées en particulier aux jeunes, aux étudiants, mais aussi aux personnes du troisième âge, notamment celles qui fréquentent les clubs d'action sociale de la Ville de Paris, et qui utilisent le vélo soit à des fins professionnelles, soit à des fins de loisirs.

M. CHÉRIOUX, président. -Il ne vous reste plus que quelques secondes !

M. Jean-Charles BARDON. -Je termine, Monsieur le Président.
Sur présentation d'une carte d'étudiant, d'un certificat de scolarité ou d'une carte de membre des clubs du centre d'action sociale, accompagnés d'une facture d'achat à Paris d'un vélo fabriqué dans la C.E.E., il serait proposé à ces titulaires une carte "Paris-Vélo" permettant une réduction des droits d'entrée dans les piscines, les terrains de tennis, les bibliothèques et les théâtres municipaux.
Cette carte "Paris-Vélo" pourrait, en outre, être concédée à celles et ceux qui font appel au système de la location de vélo à Paris, à condition que cette location soit d'une durée suffisante et renouvelée plusieurs fois dans l'année. Bien sûr le coût financier d'une telle opération pourrait être pris en charge par des compagnies d'assurance et des fabricants de cycles.
Faire évoluer les rapports entre automobilistes et piétons, motards et cyclistes, exige du temps, une information et une concertation soutenue. Ainsi, après ces premiers cinquante kilomètres prévus pour la fin de l'année, serait-il possible d'envisager un bilan permettant à tous les acteurs concernés de tirer les enseignements de cette première étape du plan "Paris-Vélo" ? Je pense notamment aux acteurs économiques - commerçants et artisans - qu'il faudra interroger de nouveau pour connaître leur sentiment.
Au-delà des polémiques, ce "Plan-Vélo" doit être considéré comme une action d'avenir. Il conduit notre majorité, Monsieur le Président, à imaginer sur des principes neufs ce que seront Paris et la Région d'Ile-de-France. Une ville et une région mieux partagées où chacun trouvera sa place dans des conditions de convivialité restaurées.
Pour ce grand défi, vous pouvez compter, Monsieur le Président, sur votre majorité et le groupe "Rassemblement pour Paris", car nous souhaitons, avec vous, réaliser les ambitions et les rêves d'un urbanisme à l'échelle de l'homme.
Merci, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. CHÉRIOUX, président. -La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Monsieur le Président, ce débat est évidemment étrange dans la mesure où tout le monde a constaté sur au moins deux grands axes de Paris que les bandes cyclables étaient peintes, les séparateurs installés... et nous sommes amenés à en débattre.
Il est vrai qu'une commission extra-municipale en a débattu, a travaillé fort longuement à plusieurs reprises, mais le Conseil de Paris est saisi de l'affaire au moment où non seulement elle est décidée, mais elle a commencé à entrer dans les faits. Cette méthode n'est pas toujours la meilleure, en tout cas du point de vue du Conseil de Paris, elle est détestable.
Les mairies d'arrondissement ont été consultées. Certaines - M. SARRE l'indiquait - ont rendu leur avis, fait des propositions. Peut-être également à l'avenir pourraient-elles être associées directement à la Commission extra-municipale. L'évolution du "Plan-Vélo", en dehors des grands axes principaux, devrait tendre vers une ramification vers l'intérieur des arrondissements, une articulation avec des zones piétons-vélos dans certaines rues où c'est possible. Et à cette réflexion, les meilleures contributions viendraient des mairies d'arrondissement. Plus tôt leur association serait assurée, plus le plan serait concret.
Assurément, le "Plan-Vélo" est important, mais il suppose qu'un partage, c'est-à-dire un rapport de force soit établi entre l'automobiliste et le reste des utilisateurs de la voie. On ne peut pas échapper, malheureusement, à une certaine épreuve de force, dès lors qu'on fixe comme objectif non seulement de permettre aux cyclistes qui le souhaitent d'utiliser la bicyclette, mais de lutter contre la pollution. Les pistes cyclables ne suffisent pas à lutter contre la pollution. Il faut réduire la part des automobiles et trancher un rapport de force dans l'utilisation de l'espace de la chaussée, comme dans l'utilisation de la ville au sens propre. Dans ce rapport de force, il y a un pot de terre et il y a un pot de fer, et si la Ville de Paris, au nom de l'intérêt public ne met pas tout son poids dans la balance, le partage ne se fera pas.
Je voudrais m'associer à ce qui a été dit à propos des premières mesures du "Plan-Vélo". Il faut un bilan. Je ne veux pas jouer les Cassandre, et au bout de quelques jours de fonctionnement tirer trop de signaux d'alarme, mais je peux vous dire, comme usager de deux-roues dans la Capitale, que ce que j'ai vu est littéralement inquiétant.
Qu'est-ce qu'on voit sur les grands axes ?
On voit que les camions de livraisons utilisent désormais le couloir d'autobus. Les camions stationnent en pleine voie sur le couloir d'autobus ! On voit que d'autres livraisons ont lieu carrément en bordure de trottoir, coupent à la fois le couloir d'autobus pour moitié et les pistes cyclables. On voit que la première victime est le couloir d'autobus encombré comme jamais, que les camions de livraisons sont aussi indisciplinés qu'ils l'étaient par le passé, et que véritablement le cycliste doit slalomer non seulement au moment des arrêts d'autobus, mais au moment de chaque stationnement, et c'est l'anarchie la plus totale. Les autobus ne peuvent pas circuler dans les couloirs car les camions de livraisons, respectueux quelquefois de la piste cyclable, s'arrêtent en plein milieu du couloir, et pour le reste de la voie, c'est le capharnaüm que l'on imagine. Voilà ce que l'on constate.
Je m'associe à vos propos, Monsieur PLASAIT, lorsque vous invitiez la Préfecture de police à faire preuve d'une grande vigilance. Aujourd'hui, encore une fois, je ne voudrais pas que l'expérience concrète vécue de quelques jours tienne lieu de bilan, mais je voudrais que les choses s'améliorent parce que c'est le capharnaüm.
J'ajoute que les sas, notamment au franchissement du boulevard Saint-Germain, sont totalement occupés soit directement par les voitures lorsqu'elles vont vite, soit, lorsqu'elles ont un peu de lenteur à se mouvoir, par les motards, les vespas, les deux-roues de livraison. Donc le sas est inabordable pour les cyclistes.
Voilà ce que je constate actuellement.
Cela me conforte dans l'idée que nous avions défendue, à l'origine, à savoir que la majeure partie du réseau de pistes cyclables doit être en site propre car sinon il y a des dangers.
Il y a déjà eu un accident, vous le savez, à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue du Château-d'Eau, un accident dont a été victime un cycliste parce que, naturellement, se sentir protégé dans ces conditions, c'est être bien optimiste.
Il ne faudrait pas que le couloir de courtoisie soit déplacé de la gauche du couloir d'autobus à sa droite.
Un bilan doit être fait. Encore une fois, je ne veux pas être Cassandre et condamner par avance une expérience de deux jours, où le manque de surveillance tient pour beaucoup et ne doit pas couvrir la réalité. Mais il y a lieu d'être préoccupé.
Voilà pourquoi j'insiste pour que la suite du "Plan-Vélo" intègre le plus possible de sites propres. C'est la seule condition pour assurer vraiment la sécurité des cyclistes et pour éviter les indisciplines traditionnelles à Paris, qui transforment les voies avec bandes cyclables en capharnaüm.
Un dernier point, Monsieur le Président, la charte vélo, vous l'avez confirmé, n'est pas soumise aujourd'hui à la séance du Conseil de Paris. Nous y avons, en tant que Mouvement des citoyens, proposé quelques amendements.
S'ils étaient soumis aujourd'hui, je serais heureux qu'ils puissent être soumis au Conseil de Paris et, s'ils ne l'étaient pas, qu'ils soient intégrés dans votre réflexion, d'abord pour permettre de financer des études de définition et de réalisation pour le maillage des pistes cyclables dans les arrondissements (il y a des études à faire, il faut que les moyens techniques et financiers en soient donnés pour assurer ce maillage en continuité avec les grands axes), et deuxièmement que l'étude sérieuse du choix des types d'aménagement pour les axes majeurs soit poursuivie.
Je crois que, là encore, les sites propres doivent être privilégiés et que le bilan doit être tiré dès que possible de ce qui s'est fait.
Il est bien de bouger et je ne serai jamais de ceux qui tireront à vue sur ceux qui prennent des risques. Ils le font dans l'intérêt des cyclistes, dans l'intérêt d'une meilleure circulation à Paris et les Parisiens doivent leur en savoir gré. Mais il faut aussi savoir tirer le bilan de la réalité.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Monsieur le Président, en début d'année, on nous a annoncé à grand renfort de publicité la mise en place de ce "Plan-Vélo", doté d'un budget de 80 millions sur six ans ainsi que la Commission extra-municipale sur le vélo. On peut penser que l'audience grandissante des manifestations vélo organisées, tous les mois, par les associations "et Ecolo J" y ont été pour quelque chose.
Lors de la discussion budgétaire de mars, je vous faisais remarquer que les crédits pour le vélo n'apparaissaient nulle part. M. CABANA m'a répondu à l'époque que les crédits étaient contenus dans le budget voirie de la Ville de Paris et qu'une bonne gestion consistait à ne pas individualiser ces crédits.
Or, aujourd'hui, la délibération proposée est une délibération présentée au Département. Pourquoi ce tour de passe-passe ?
En mars, M. PLASAIT expliquait, je cite : "Sur le plan des vélos, il est clair que la concertation qui a été envisagée va déboucher dans les semaines qui viennent sur l'analyse et l'étude par les maires d'arrondissement, pour ceux que cela concerne, en particulier au niveau de l'ossature des itinéraires".
En présentant cette délibération en Conseil général, il n'y a donc plus de consultation des conseils d'arrondissement, par conséquent, c'est contraire à ce qui avait été dit au moment de la discussion budgétaire.
Plus loin, M. PLASAIT indiquait : "Donc M. TOUBON a parfaitement raison de dire que dans le budget de la voirie figurent des crédits d'études permettant que le plan annoncé par M. le Maire devienne une réalité".
Seulement voilà, contrairement à ce qui a été déclaré par M. PLASAIT et M. TOUBON en mars, nous sommes aujourd'hui dans le cadre du budget voirie du Département, partie investissement et non dans la partie voirie de la Ville.
Dans ce budget du Département, les seuls crédits prévus, d'un montant de 8,5 millions de francs, sur la ligne 901.10, concernent la rocade souterraine périphérique. Il n'y a donc rien pour le vélo.
Il y a donc un problème sur l'article 3 de cette délibération, que j'ai soulevé en 3e Commission en précisant qu'il me semblait poser problème qu'on vote une délibération sans affectation de ligne budgétaire et j'espérais qu'il y aurait eu un rectificatif afin qu'on puisse voter cette délibération parce qu'à l'heure actuelle, on nous propose des dépenses sans qu'il y ait de recettes correspondantes au niveau du budget. Il manque donc les précisions sur cette question.
En 3e Commission du Conseil général, M. PIERRE-BLOCH n'a cessé de répéter que ces 35 millions représentaient une grosse somme. Cela représente 0,05 % des opérations nouvelles de la voirie de la Ville pour 1996 ou 0,33 % de l'ensemble de la voirie, ou encore 3,3 % du pont Charles de Gaulle, ceci hors subventions demandées, donc moins de dépenses puisque vous espérez obtenir des subventions de la Région d'Ile-de-France.
Donc n'exagérons rien quand on nous dit que tout cela représente des grosses sommes.
Et on peut trouver ici la seconde explication de la présentation au Département. En effet, une délibération en cours du Conseil régional d'Ile-de-France subventionne des études à 40 % pour les communes et 50 % pour la réalisation de réseaux départementaux.
Mais attention ! Il s'agit d'études pour pistes cyclables et réseaux verts. Or, ce plan ne propose pas de réseau vert puisque la majorité de ce Conseil est contre et les pistes cyclables, dans le plan actuel, sont réduites à la portion congrue. Il semble donc que la partie de subventions sera relativement limitée.
Concernant les travaux c'est la même remarque. Les subventions sont au mètre linéaire de réseau vert réalisé, donc cela ne correspond pas à ce plan.
Il ne reste donc possible a priori que les subventions des pistes cyclables, à 150.000 F le kilomètre carré et le stationnement des deux-roues à condition qu'il ne se limite pas au seul rattachement de la roue.
Donc, avec cette délibération, nous ne pouvons pas avoir idée du montant des subventions qu'il est possible d'obtenir du Conseil régional d'Ile-de-France.
Concernant le fond de ce plan, vous avez créé une commission extramunicipale en invitant les associations, qui ont pu effectivement faire un travail fort intéressant, en association avec les services de la Ville, notamment les services de la voirie.
Il y a juste un petit détail : on avait oublié de leur envoyer la dernière version du cahier des charges.
Mais elles apprennent aussi par la presse la réalisation des travaux et vous n'avez même pas la politesse de les inviter à l'inauguration ! C'est un petit peu dommage. Je pense que cela aurait été plus poli pour ces associations qui avaient fait tant de travail.
Le cahier des charges envoyé aux arrondissements pour les aménagements complémentaires ne fixe ni délai ni phasage.
Lors de la dernière commission j'ai soulevé cette question. M. PLASAIT avait indiqué qu'un nouveau courrier serait envoyé aux maires des différents arrondissements. A ma connaissance, ce courrier n'est pas arrivé.
Sur les aspects pratiques, les associations souhaitaient que les séparateurs soient placés entre les bus et les voitures et non entre les bus et les vélos. Vous avez fait le choix contraire, ce qui pose problème lorsque les vélos doivent sortir de leur couloir pour laisser se rabattre les bus aux arrêts de bus. Les vélos sont alors à la merci des voitures, qui respectent assez peu les couloirs de bus comme mes précédents collègues l'ont souligné. Déjà, on a remarqué que les deux roues motorisées empruntaient ces couloirs, qui leur sont pourtant interdits.
Il reste aussi des problèmes d'aménagement de carrefours. Samedi, nous avons pu compter 40 véhicules en stationnement sur les pistes cyclables entre la gare de l'Est et le Châtelet. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces aménagements ont été faits dans la précipitation, ces derniers jours, pour pouvoir les annoncer pour cette séance du Conseil de Paris.
Je pense que les associations n'auraient vu aucun inconvénient à ce que ces aménagements soient repoussés d'une semaine et qu'une grande campagne d'information soit faite auprès de l'ensemble des utilisateurs de la voie publique afin d'éviter ces désagréments.
Ces aménagements sont quand même un petit peu au rabais. Boulevard de Sébastopol il y avait de la place, on aurait pu avoir des aménagements un peu plus ambitieux. Bien sûr, cela aurait enlevé un peu plus d'espace aux voitures.
En attendant donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération car elle est loin, très loin d'une réelle décision politique de l'inversion des priorités entre automobile et bicyclette.
Par ce vote, vous allez donner quelques miettes aux usagers des vélos. Nous ne voulons pas de miettes, nous voulons la reconnaissance de la bicyclette comme moyen de déplacement dans la ville. Nous voulons un véritable réseau vert.

(Applaudissements sur les bancs des élus "Paris-écologie, solidarité, citoyenneté" et des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. CHÉRIOUX, président. -Je donne la parole à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. -Monsieur le Président, vous soulignez dans l'exposé des motifs de votre projet de délibération concernant le "Plan-Vélo" - je cite - : "l'amélioration de la qualité de l'air dans Paris ne peut aller sans une certaine redistribution à terme de l'espace public. Il faut favoriser l'usage des transports en commun et les déplacements des piétons et des cyclistes".
Au fond, ce qui est en cause à ce sujet, globalement, c'est la politique d'aménagement de la Région d'Ile-de-France.
La concentration des bureaux dans Paris intra muros et que vous poursuivez avec la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", le déséquilibre de l'emploi vers l'ouest de la région, sont des causes structurantes des motifs de déplacements domicile-travail.
On constate également, bien sûr comme tout le monde, la dégradation du réseau banlieue de la S.N.C.F. où se cumulent le manque de personnel, l'insuffisance d'entretien des installations, le retard dû à des pannes résultant d'une utilisation trop intensive des matériels, une certaine insécurité, toutes choses applicables au réseau R.A.T.P. entraînant une désaffection de l'utilisation des transports en commun.
A cela s'ajoute le problème du coût. L'augmentation que vous approuvez de plus de 5 % de la carte orange et du ticket métro-bus, soit trois à quatre fois plus que celle des salaires et des retraites, à compter du 1er août prochain, n'est pas de nature à favoriser l'incitation à l'usage des transports en commun que vous préconisez.
Je rappelle à ce propos notre proposition de prise en charge à 80 % par l'employeur de la carte orange. Cela aurait plus de signification et d'effet que les décisions de gratuité du stationnement ou de l'utilisation du métro les jours de pic de pollution.
Une telle mesure liée à un effort de l'Etat pour aider la S.N.C.F. et la R.A.T.P. à devenir des vitrines de ce que peut être un réseau de grande qualité, à faible coût pour l'usager, serait de nature à renverser la tendance.
Il n'est que de voir ce qui s'est passé lorsque la prise en charge à 50 %, sur proposition de Charles FITERMAN, de la carte orange combinée avec des investissements forts à la R.A.T.P. avait entraîné une hausse de l'utilisation des transports en commun, et notamment du métro.
Mais vous n'en êtes pas là. Le "Plan-Vélo" semble posé un peu artificiellement au milieu d'une voirie adaptée à la voiture individuelle.
Certes, vous prenez la précaution de dire qu'il ne s'agit que de la colonne vertébrale d'un réseau plus vaste qui pourrait intégrer des parcours de proximité proposés par les arrondissements.
A ce sujet, d'autres orateurs dont Mme BILLARD viennent de le dire, force est de constater que nous ne discuterons pas de ce projet dans les conseils d'arrondissement, car les investissements sont soumis au Conseil général. Piètre astuce pour tenter de garder un bénéfice politique d'annonce ou obligation en raison des attributions respectives du Conseil municipal ou du Conseil général.
Pour éviter toute interprétation, ce document aurait pu être soumis à tous les Conseils d'arrondissement, même pour simple information. Cela aurait permis de faire remonter, dans la transparence, les propositions élaborées très sérieusement par les groupes de travail, les comités consultatifs constitués dans les arrondissements avec les élus et les associations. En toute démocratie sans doute, vous ne l'avez pas voulu.
Et puis, examiner un projet structurant sans que l'on examine les liens possibles avec les quartiers dans lesquels on envisage de créer des zones tranquilles piétons vélos, ou tout simplement parce que la vie dépend de telle rue commerçante ou de la présence d'un équipement public, ou d'un espace vert, me semble tout à fait anachronique.
Il aurait fallu s'inscrire dans l'élaboration d'un véritable plan de déplacement urbain.
Votre choix de cette colonne vertébrale sans ramifications nerveuses jusqu'au coeur des quartiers n'est pas de nature à répondre à la très forte aspiration des Parisiens à vivre avec moins de pollution atmosphérique ou sonore.
Il faut affirmer un vrai choix en faveur des transports en commun, du piéton, du cycliste.
Il convient donc de repenser l'aménagement de la voirie dans ce sens.
Les couloirs tracés le long des trottoirs, côtoyés par le couloir de bus- ces derniers devant pouvoir s'arrêter, donc couper la piste cyclable - avec une séparation, mais tout aussi symbolique que la ligne blanche, ne répondent pas à ce type de choix. La séparation pour des pistes vélos dans une ville comme Paris doit être totale, infranchissable.
Il est nécessaire de prévoir des requalibrages de chaussée qui marquent cette volonté.
Cela a un coût certes plus élevé que les 35 millions de francs que vont coûter les aménagements proposés et déjà engagés, cela a été rappelé, mais c'est un choix politique majeur pour la tranquillité et la santé des Parisiens.
A cette étape du "Plan-Vélo", les élus communistes s'abstiendront.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. CHÉRIOUX, président. -Je donne la parole à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Monsieur le Président, vous avez voulu la création d'une commission extra-municipale regroupant élus, associations et techniciens. C'était une excellente initiative.
Les associations ont joué le jeu, apportant leur savoir-faire et leur expérience dans un esprit constructif. Jamais je n'ai vu commission fonctionner au départ aussi bien.
Avec les associations, j'ai insisté plusieurs fois sur l'importance de créer enfin des pistes cyclables où l'on pourrait rouler en toute sécurité. Avant Noël, vous m'avez déjà demandé de vous faire des propositions sur des aménagements prioritaires pour les cyclistes. J'avais souligné que des actions éparpillées n'apporteraient aucune satisfaction aux Parisiens et ne résoudrait pas les difficultés qu'ils rencontrent lorsqu'ils veulent faire du vélo en ville, qu'il valait donc mieux mener les aménagements avec cohérence dans leur totalité plutôt que de commencer ça et là quelques tronçons spectaculaires, mais inutilisables dans Paris.
C'est tout le problème de la vision globale qu'il faut garder à l'esprit en matière de déplacement.
Il ne fallait donc pas bâcler ce projet.
Dans un premier temps, Monsieur le Président, vous en sembliez convaincu. Et brutalement, est-ce pour des raisons médiatiques, tout s'est accéléré et vous avez inauguré en toute hâte des premiers axes mal conçus.

(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace M. CHÉRIOUX au fauteuil de la présidence).
Si vous vous êtes inspiré des propositions des associations pour déterminer les premiers itinéraires cyclables, vous refusez une de leurs propositions essentielles concernant les axes où se trouvent des couloirs d'autobus, le couloir bus-vélo, qui est un couloir de bus élargi à un minimum de 4 mètres en site propre et dont les autobus et le vélo se partagent l'usage.
Vos services sont allés imaginer un tout autre système dont les usagers ne veulent pas, une mini piste cyclable le long des trottoirs, isolée par des séparateurs bien modestes des couloirs d'autobus qui, eux, ne sont toujours pas en site propre.
Je suis allée voir les aménagements réalisés boulevard Sébastopol et j'ai été scandalisée ! Non seulement les bus ne sont pas isolés de la circulation, mais encore leur couloir est attribué aux livraisons de 20 heures 30 à 13 heures. Ceci signifie que bus et vélos ne pourront emprunter leur couloir que 7 heures 30 par jour, en admettant que les automobilistes ne les squattent pas et que la Préfecture fasse enfin son travail.
Ils se retrouveront donc dans le flot de la circulation avec toute la gêne et les dangers que cela représente.
Les livraisons ne devraient être possibles que sur un créneau horaire plus restreint dans les rues adjacentes ou sur le côté gauche de la chaussée.
Concernant l'aménagement des places, les associations ont pris la peine de faire des propositions place par place, car elles ont chacune une configuration qui leur est propre et qui appelle différentes solutions.
Pour l'instant, rien n'est aménagé, ce qui n'est pas étonnant car la mise en place d'un réseau cyclable prend du temps. Mais comment imaginer que ces premiers aménagements seront un succès si vous n'aménagez pas les places ?
Pour l'axe est-ouest, les itinéraires sont différents pour l'aller, rue de Rivoli, et le retour, boulevard Saint-Germain, alors que toutes les associations vous ont expliqué pourquoi les trajets cyclistes devaient être identiques à l'aller comme au retour.
Enfin nous avions demandé pour ces deux premiers itinéraires de ne pas favoriser que les grands axes, de penser à l'aménagement de rues plus tranquilles où les cyclistes se sentiraient en sécurité et un peu au calme, et qui amorceraient l'ébauche du fameux "Réseau Vert" pour lequel la Région a prévu des financements. Vous avez écarté d'emblée cette idée.
L'étude et le choix des itinéraires ont demandé un gros travail aux associations. Elles ont joué le jeu et seront prêtes à continuer si vos services, qui, permettez-moi de le dire, ne connaissent pas grand chose aux techniques vélo, tirent les leçons des erreurs des aménagements passés.
Les pseudo pistes cyclables du boulevard Sébastopol sont à peine mieux que les couloirs de courtoisie inaugurés par M. CHIRAC rue de Rivoli.
On ne peut se contenter de plaquer des aménagements pour les vélos dans les rues de Paris sans remettre, tant soit peu en cause, la place de l'automobile.
J'ai été choquée d'entendre M. PLASAIT déclarer au journal "Le Moniteur" que les associations avaient tendance à faire de la "surenchère" pour essayer d'en obtenir un peu plus.
Cela est inexact ! Elles ne font pas de surenchère ! Paris est simplement une ville d'Europe sans pistes cyclables dignes de ce nom.
Pour justifier vos aménagements vélos sur la voirie, M. PLASAIT prend prétexte du fait que les associations ne sont pas d'accord entre elles sur ces aménagements. C'est inexact ! Les associations sont, à quelques détails près, d'accord sur l'essentiel et en tout cas sur les couloirs bus-vélos, dont vous ne voulez pas.
Vous déclarez enfin ne pas pouvoir vous lancer dans des opérations lourdes que vous pourriez regretter par la suite. Effectivement, si vous bâclez les pistes vélos, comme celles du boulevard de Sébastopol, et si vous n'aménagez pas les carrefours, cette opération sera un échec et tout le monde le regrettera.
Vous ne voulez pas vous lancer dans des opérations coûteuses, c'est toujours la priorité à l'automobile.
La meilleure preuve : 35 millions de francs dépensés pour les pistes cyclables et 900 millions de francs dépensés pour les 500 mètres du pont Charles-de-Gaulle et ses deux têtes de pont. Les sommes parlent d'elles-mêmes.
Ce n'est pas la peine de demander des subventions au Conseil régional pour aménager des pistes inutilisables.
Je m'abstiendrai donc et je peux vous dire que j'en suis d'autant plus désolée que je m'étais réjouis du travail initial de cette commission.
Votre crédibilité est en jeu, Monsieur le Président, et les mauvais résultats se retourneront contre vous si ce plan aboutit à un échec !

(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris-écologie, solidarité, citoyenneté" ainsi que du groupe socialiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Merci. La parole est à M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE. -Merci, Monsieur le Président.
Je vais être rapide, en tout cas plus rapide que les adjoints au Maire qui répondent souvent très longuement.
Je voudrais donner l'occasion à M. PLASAIT, qui a parlé longuement de concertation, de la pratiquer et de mettre en accord le discours et les pratiques.
Il est vrai que tout au long de la préparation de ce "Plan-Vélo", on a parlé de concertation avec les mairies d'arrondissement, que le Maire du 18e lui a fait des propositions qui, pour le moment, sont restées lettre morte.
Je voudrais, à travers un amendement, reprendre ces propositions.
En effet lorsqu'on regarde le réseau qui nous est proposé, on constate que le nord et le nord-ouest de Paris sont totalement ignorés par ce réseau et que donc il est nécessaire de relier ces territoires qui sont des territoires vastes avec une importante population au réseau proposé par la Ville de Paris.
Mon amendement est très simple : il consiste à ajouter au réseau qui nous est proposé une liaison nord qui pourrait, par le boulevard Magenta, relier le 18e arrondissement et au-delà permettre une liaison avec les communes limitrophes de Paris. Je pense que cette liaison permettrait d'irriguer l'ensemble de ces territoires pour l'instant totalement ignorés par le réseau.
Il est ainsi libellé :
"Article 1er : ajouter aux pistes de liaison Paris-Banlieue une liaison supplémentaire.
-Clignacourt-Barbès-Magenta.
Les crédits seront dégagés en fonction de l'évaluation des services.
Exposé des motifs :
Cette liaison aurait pour but de relier le Nord de Paris et les communes limitrophes au réseau du "Plan-Vélo".
Deux itinéraires alternatifs pourraient être réalisés :
Le premier concernerait les rues du Poteau/Ramey (sens sud-nord) et la rue des Poissonniers (sens nord-sud).
Le second tracé concernerait les boulevards Ornano et Barbès, en double sens."
Je souhaite que M. PLASAIT qui a longuement expliqué ici même qu'il tiendrait compte des propositions des mairies d'arrondissement, puisse le faire ou en tout cas, puisse nous donner un cadre précis d'engagement et de discussion avec ces mêmes mairies d'arrondissement.
Il ne suffit pas de dire à la cantonade "on va consulter les Maires d'arrondissement" et de ne tenir aucun compte de leur proposition ni de proposer une méthode pour cela.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Merci.
La parole est à M. PLASAIT pour répondre aux orateurs.

M. Bernard PLASAIT, rapporteur. -Monsieur le Président, je crois avoir assez largement répondu par avance dans mon propos de tout à l'heure. Je voudrais néanmoins essayer de rappeler quelques idées forces qui répondent aux différents orateurs.
D'abord, Mme BILLARD s'étonne que nous traitions de cette question du "Plan-Vélo" en Conseil général alors que c'est tout simplement un souci de cohérence, et de continuité avec ce qui a été fait jusqu'ici notamment dans le cadre des quartiers tranquilles, puisqu'il y a une continuité évidente que je rappelais tout à l'heure entre les circulations piétons vélos, et les quartiers tranquilles.
Je voudrais dire aussi que cela a toujours été traité en Conseil général et que cela permet ainsi de demander à la Région une subvention pour la réalisation de ce plan, ce qui me permet de répondre à Mme BILLARD qu'elle se trompe lorsqu'elle dit qu'il n'y a pas de propositions car en fait, nous demandons une recette à la Région qui sur un budget de 35 millions de francs, affectée à ce "Plan-Vélo", pourrait débloquer une subvention de l'ordre de 30 %.
Le fait que ce soit traité en Conseil général n'empêche pas, bien au contraire, la concertation avec les arrondissements et cela me permet de répondre en même temps à d'autres orateurs.
Les arrondissements ont été et sont toujours consultés d'une part pour le cahier des charges, et d'autre part, pour la Charte.
En ce qui concerne la Charte, je vous le répète, un rapport d'étape sera fait dans les jours qui viennent et qui intègrera donc, dans la mesure du possible, toutes les suggestions intéressantes qui nous ont été faites. Ainsi une version définitive sera élaborée, laquelle sera soumise au Conseil de Paris.
C'est un document perfectible qui a été remis aux Maires d'arrondissements pour qu'ils puissent l'enrichir de leurs remarques et pour qu'ils puissent en tenir compte dans leur projet de maillage interne aux arrondissements.
Les remarques qui nous ont été faites par les Maires, ou les propositions qui nous ont été faites, concernent non seulement les aménagements mais aussi les itinéraires qui affectent cette première ébauche du réseau parisien, axe nord sud, axe est-ouest, et dans la mesure où ces propositions sont compatibles avec les possibilités du terrain, elles seront retenues.
J'en profite pour rappeler qu'on ne peut pas raisonner in abstracto. On ne peut pas vouloir appliquer à Paris des expériences ou des recettes venues d'ailleurs sans prendre la précaution de voir soigneusement si elles sont effectivement applicables à la topographie parisienne. C'est donc une mauvaise querelle que de dire que nous ne tenons pas compte des suggestions de telle ou telle association, ou de tel et tel spécialiste, ou de telle et telle expérience.
Nous mettons précisément en place rapidement, après 5 mois de concertation et de travail, 5 kilomètres et demi d'itinéraires cyclables sur lesquels sont expérimentés l'ensemble des aménagements retenus à la suite de la concertation.
Ces aménagements vont donc permettre de tirer un bilan et c'est en fonction de ce bilan que nous poursuivrons l'équipement de la suite de cet itinéraire, pour faire en sorte que les erreurs soient gommées et que les succès soient confirmés.
Le site propre revient souvent dans les propos des uns et des autres.
Je répète que le site propre n'est pas forcément applicable à Paris, en tout cas pas partout, et qu'il n'est pas forcément la bonne solution. Encore une fois, c'est l'expérimentation qui nous permettra d'en décider.
M. AUTEXIER a très justement parlé de l'articulation nécessaire entre les maillages d'arrondissements et les itinéraires parisiens. C'est tout l'intérêt de la concertation que nous avons, notamment, avec vous, Maires d'arrondissement, mais aussi de ce cahier des charges qui permet de faire en sorte que les idées des uns et des autres dans les arrondissements ne soient pas des idées isolées, mais qu'au contraire elles se raccrochent arrondissement par arrondissement de telle manière que nous puissions constituer à terme ce réseau parisien de déplacement à vélo.
Monsieur le Président, je crois avoir fait à peu près le tour des sujets évoqués.
Je terminerai en remerciant M. BARDON de ses propos et de sa suggestion concernant la carte "Paris-Vélo" qui, en effet, est une idée tout à fait intéressante que je me propose de creuser dans les semaines qui viennent, notamment dans le cadre des commissions extra-municipales et commissions techniques.
En ce qui concerne l'amendement de M. CARESCHE, la proposition, sur le plan technique, est une proposition tout à fait intéressante. En effet, imaginer une piste de liaison Paris-banlieue à partir de Magenta-Barbès-Clignancourt, est une idée tout à fait recevable.
Mais elle n'est pas d'actualité, car nous avons une priorité qui est de constituer ce réseau parisien à partir d'un axe est-ouest et d'un axe nord-sud et d'assurer la continuité de ces itinéraires et la liaison avec l'existant à la Région. Or, il n'y a pas à l'heure actuelle de réalisée, ni même d'envisagée à la Région, de piste à partir de Clignancourt.
Donc, je considère que cette proposition est intéressante mais je la renvoie à une étude plus approfondie du 18e arrondissement. Elle pourra ainsi faire l'objet de propositions complémentaires, comme toutes celles qui seront faites par les arrondissements parisiens.
Je demande par conséquent le rejet de cet amendement, Monsieur le Président.

M. Philippe LAFAY, président. -Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement à la délibération "Plan-Vélo" déposée par M. Christophe CARESCHE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus.
Monsieur PLASAIT, je voudrais avoir votre avis sur l'amendement présenté par les élus du Mouvement des citoyens.
Je vous en donne lecture :
"Article premier
Il est inséré, après le dernier alinéa :
-"Pour la réalisation des itinéraires nord-sud et est-ouest à l'intérieur de Paris, une étude de sélection du type d'aménagement à réaliser sera menée par les services de la Ville, prenant en compte le critère de sécurité et confort des cyclistes.
-Pour la réalisation des itinéraires vélos sur les axes rouges, la réalisation en site propre sera retenue en priorité".
Article 2
Il est inséré après l'article 1er, un article 2, intitulé "moyens financiers et logistiques attribués aux Conseils d'arrondissement" :
-"Pour l'élaboration du "Plan-Vélo" de chaque arrondissement (itinéraires locaux de proximité) et l'organisation de la consultation de la population de chaque arrondissement par les mairies d'arrondissement, des crédits d'études et de fonctionnement, à hauteur de 200.000 francs, sont mis à disposition des mairies d'arrondissement.
Article 3
Ancien article 2.
Article 4
Ancien article 3.
Il est inséré, à l'article 3, après "1996" :
-Les dépenses et les recettes correspondantes aux frais d'études et de consultation locale seront inscrits au budget de fonctionnement de l'année 1996."

M. Bernard PLASAIT, rapporteur. -Monsieur le Président, sur l'article 1er, le premier paragraphe n'appelle pas de remarque particulière.
En revanche, pour le second paragraphe, qui indique : "Pour la réalisation des itinéraires vélo sur les axes rouges la réalisation en site propre sera retenue en priorité", on ne peut pas accepter une rédaction de ce type car il n'est pas évident (et je le disais tout à l'heure en parlant de la topographie parisienne) qu'on puisse faire des sites propres partout.
Donc, ce que nous pouvons dire - je l'ai dit et je le répète - c'est que nous le ferons à chaque fois que c'est possible, mais on ne peut pas imaginer que ce sera fait systématiquement. Soyons pragmatiques.
Par conséquent, ce deuxième paragraphe de l'article premier n'est pas recevable.
En ce qui concerne l'article 2, on demande des crédits pour des études qui seraient faites dans les arrondissements. Non. Je crois que ce n'est pas la bonne façon de procéder. La bonne façon de procéder, c'est que les arrondissements demandent à mes services ce qui les intéresse et, bien entendu, nous ferons travailler les services qui sont là pour cela.
C'est donc une simple question de logique, de cohérence et de fonctionnement interne de l'Hôtel-de-Ville.
Je conclus par conséquent, Monsieur le Président, au rejet de cette proposition d'amendement.

M. Philippe LAFAY, président. -Nous allons passer au vote, à main levée, de la proposition d'amendement présentée par le groupe du Mouvement des citoyens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" ayant voté contre et Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus).
Nous allons mettre maintenant aux voix le projet de délibération GM. 269 relatif au "Plan-Vélo".
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1996, GM. 269).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").