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Juin 1996
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5 - 1996, GM. 249 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous passons au dossier suivant, le GM. 249, relatif à l'approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris pour 1995.
Je donne la parole à l'orateur inscrit.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Merci, Monsieur le Président.
Je centrerai mon propos sur les chapitres sociaux du compte de fonctionnement du Département pour 1995.
Auparavant, je trouve tout à fait surréaliste la réponse faite par M. CABANA aux propos de Mme FLAM car je ne crois pas que vous subissiez une situation. Le freinage des dépenses est voulu compte tenu du manque de recettes constaté.
Je ferai également au préalable un commentaire sur l'investissement car il y a une chute brutale des opérations concernant l'équipement sanitaire et social.
Sur les 45 millions de francs programmés au budget de l'an dernier, 7,1 millions de francs de dépenses seulement ont été réalisés, soit 15,8 % des sommes inscrites. C'est deux fois moins de dépenses qu'en 1994, près de quatre fois moins qu'en 1993. Tous chapitres d'investissements confondus, c'est donc moins de 5 % des dépenses globales du Département qui auront été consacrés à ce secteur, alors qu'il s'agit d'une de ses missions essentielles.
Même si l'on ajoute les 20 millions de francs du foyer pouponnière des Récollets dont le règlement interviendra en 1996, le taux d'effort reste très en deça des prévisions déjà modestes inscrites pour 1995, ce qui se traduira inévitablement par un manque d'entretien du patrimoine existant et une insuffisance d'équipements nouveaux.
Enfin les crédits R.M.I. sont de plus en plus sollicités à des fins d'investissement, ce qui n'était pas leur destination initiale.
S'agissant maintenant des dépenses de fonctionnement sur les chapitres sociaux, le différentiel entre les crédits consommés et les crédits provisionnés s'explique par l'abandon de 65 millions de francs au titre du R.M.I., soit 20 % de crédits reportés sur l'année suivante.
Certes, il y a progrès par rapport à 1994, mais cela reste insuffisant quand on sait que le nombre de "Rmistes" a continué de croître à Paris à un rythme supérieur à la moyenne nationale, 8,6 % par rapport à 4,7 %, et la moitié des bénéficiaires n'ont toujours pas signé de contrat d'insertion.
Un quart seulement sont sortis du dispositif, dont une bonne part parce qu'ils perçoivent une allocation adulte handicapé ou qu'ils prennent leur retraite.
Je vous renvoie sur ce point aux propositions que j'ai faites à la séance du 15 avril dernier lors de la présentation du bilan du 6e Plan départemental d'insertion et du contenu du 7e P.D.I.
Je m'inquiète également d'un très net recul des dépenses de prévention sanitaire et sociale au fil des années. C'est le cas pour les vaccinations dont les dépenses 1995 sont au même niveau qu'en 1991, 6,5 millions de francs !
Or nous savons l'utilité de nouveaux vaccins comme celui contre les hépatites notamment.
Les dépenses d'action médico-sociale scolaire sont identiques à celles engagées en 1994, 4,3 millions de francs, ce qui reste largement insuffisant.
Pour une maladie contagieuse comme la tuberculose, en recrudescence ces dernières années, 5 millions de francs ont été dépensés en 1995 contre 7,5 millions de francs en 1989 et 7,3 millions de francs en 1990.
Voilà des économies qui peuvent se révéler lourdes de conséquences.
Les crédits consacrés à la prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles sont inférieurs à 15 millions de francs en 1995, alors que les dépenses s'élevaient à 15,8 millions de francs en 1989 et 16,6 en 1990.
Voilà encore un recul des dépenses inadmissible, face aux complications inhérentes à ces pathologies.
Cela est d'autant plus surprenant que dans ce cas comme dans d'autres, les recettes sont supérieures aux dépenses, et cela depuis plusieurs années.
La prophylaxie du cancer ou la prévention des maladies cardio-vasculaires subissent le même sort. Je trouve ces choix particulièrement inconséquents et, en me référant aux chiffres inscrits au budget primitif 1996, je constate que vous persistez dans l'erreur.
C'est pourquoi je demande dès à présent une réévaluation de ces chapitres à inscrire au budget modificatif qui sera présenté à la séance de juillet prochain, car il s'agit de la santé des Parisiens, et chacun doit prendre ici la mesure de ses responsabilités, sachant que les actions de prévention sont beaucoup moins coûteuses que les traitements des maladies que je viens d'évoquer.
J'ai régulièrement attiré l'attention sur ces sujets dans le passé sans parvenir à me faire entendre de la majorité municipale parisienne. C'est pourquoi j'ai déposé sur le bureau de notre Assemblée un voeu tendant à réévaluer significativement les crédits inscrits au chapitre de l'hygiène publique et de l'hygiène sociale.
Il est ainsi libellé :
"Considérant l'importance de la prévention sanitaire dont les missions incombent au Département de Paris,
Le Conseil de Paris, réuni en formation de Conseil général le 24 juin 1996,
Emet le voeu que les crédits inscrits sur les chapitres consacrés à l'hygiène publique et sociale au budget primitif 1996 soient significativement réévalués lors du budget modificatif qui sera présenté à la séance du 22 juillet prochain."
J'espère que nous pourrons voter ce voeu de manière unanime. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Roger ROMANI, président. -Merci, Madame STIEVENARD.
La parole est à M. Camille CABANA.

M. Camille CABANA, rapporteur, au nom de la 1ère Commission. -Je voudrais commencer par dire à Mme STIEVENARD, qui a qualifié de surréalistes les propos que j'avais tenus à propos du compte administratif d'investissement...

M. Bertrand DELANOË. -C'est bien vrai !

M. Camille CABANA, rapporteur. -... que je réitère mon surréalisme.
Madame, pensez-vous que dans une maison comme celle-ci, de la taille de celle-ci, l'autorité financière pourrait subrepticement ou clandestinement donner des instructions aux services de freiner ou de réguler la consommation budgétaire sans que ce fait soit connu de tout le monde, à commencer par vous ? Est-ce que vous pensez que cela est possible ?
Si vous le croyez, permettez-moi de vous dire que vous vous trompez.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -C'est ce que vous avez essayé, en tous cas.

M. Camille CABANA, rapporteur. -Vous pouvez répéter tout ce que vous voudrez, la méthode coué a ses vertus, je le reconnais, mais les faits sont têtus.
Je vous prie de m'excuser, mais si Mme STIEVENARD a une preuve qu'on ait freiné la consommation budgétaire, qu'elle me l'apporte ! Mais je la mets au défi de le faire.

Mme Mireille FLAM. -Les chiffres...

Mme Gisèle STIEVENARD. -Je n'invente rien, c'est indiqué dans les documents budgétaires !

M. Roger ROMANI, président. -Madame STIEVENARD, laissez M. CABANA s'exprimer à son tour.

M. Camille CABANA, rapporteur. -Sur les crédits non pas du R.M.I., mais d'insertion, je voudrais observer qu'en effet...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

M. Camille CABANA, rapporteur. -Monsieur LE GUEN, vous ne pourriez pas être un peu plus discipliné, s'il vous plaît ?
Je ne vous demande pas du respect, mais au moins un peu de silence.
Je voudrais dire qu'en ce qui concerne la consommation des crédits d'insertion, c'est vrai que nous avons un décalage dans le temps entre l'inscription obligatoire, vous le savez, en vertu de la loi et la consommation de ces crédits, puisque nous atteignons un taux de 30 % en 1992, de 35,44 % en 1993, de 65,23 % en 1994, de 80 % en 1995, et je peux d'ores et déjà vous annoncer que nous atteindrons un taux de consommation de 100 % en 1996.
Donc je crois que vous avez là, Madame, la réponse à votre question.
Il y a eu un phénomène d'hystérésis dans la consommation de ces crédits, mais actuellement nous sommes non seulement dans une situation où nous consommons la totalité, l'intégralité des crédits inscrits au titre de l'insertion, mais où il n'est peut-être pas impossible que nous soyons amenés à devoir les rajuster en hausse.
Vous avez ensuite jugé que les crédits consacrés aux vaccinations et aux dépenses de médecine scolaire étaient insuffisants. Affirmation purement gratuite ! Insuffisants par rapport à quoi ?
Je crois qu'il serait bien de nous dire, quand vous dites qu'ils sont insuffisants, que dans tel domaine, pour telle prestation, pour telle action, il y a eu, si j'ose dire, une clientèle qui n'a pas été servie. Mais vous vous contentez d'affirmer que c'est insuffisant, point à la ligne. Moi je demande à voir quelle est la nature et quelle est la portée de cette insuffisance !
Il faudrait que vous soyez plus précise, Madame.
Sur les observations que vous avez faites à propos de la tuberculose et des M.S.T., vous vous étonnez qu'il y ait une diminution de dépense. Oh, elle est légère cette diminution de dépenses ! S'il y a une diminution de dépenses, Madame, c'est que contrairement à ce que vous essayez de véhiculer comme information, il n'est pas vrai que le nombre de cas augmente, mais ce qui est vrai c'est que le nombre de cas diminue. Cela contrarie peut-être votre discours, mais la vérité est celle que je dis.
La consommation des crédits diminue et je pense que nous ne pouvons que nous en féliciter !
Reste la question de la prévention de lutte contre le S.I.D.A. et la toxicomanie... écoutez les réponses que je vous fais au moins, puisque vous posez des questions...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Il n'est pas sérieux de dire que les chiffres de la tuberculose et des cas de S.I.D.A. baissent.

M. Camille CABANA, rapporteur. -Ne vous contentez pas de faire des propos de tribune. Apportez des preuves.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Demandez à M. GRISCELLI si les cas de M.S.T. et de tuberculose baissent...

M. Roger ROMANI, président. -Docteur LE GUEN, je ne vous ai pas donné la parole. Je ne valide pas vos diplômes !

M. Camille CABANA, rapporteur. -S'agissant de la lutte contre le S.I.D.A., et des mécanismes de prévention concernant la toxicomanie, je pense que nous aurons l'occasion d'en discuter à fond lors de notre prochain Conseil à l'occasion du budget modificatif.
Nous aurons à parler, à ce moment-là, de la convention Ville-Etat sur le S.I.D.A. et la toxicomanie.
Je conclurai, Madame STIEVENARD, si vous le permettez, par vos propres conclusions.
Vous avez dit que vous ne parveniez pas à vous faire entendre dans vos revendications budgétaires sur le secteur qui vous est cher, celui de la santé.
Permettez-moi de vous dire, Madame, que le jour où s'agissant de voter le budget, vous déciderez de sortir de votre attitude d'opposition systématique, peut-être serez-vous, ce jour-là, mieux entendue.
Comment voulez-vous qu'on vous entende alors que vous refusez de voter les crédits proposés et les impôts afférents ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, président. -Madame STIEVENARD, vous souhaitez prendre la parole ? Je vous la donne, mais je vous en prie, soyez brève.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Merci, Monsieur le Président. Je vais être brève : je voudrais simplement conseiller à M. CABANA de lire un ouvrage qui s'appelle "La santé des Parisiens" qui a été fait sous l'égide conjointe de la Mairie de Paris et de la C.P.A.M. ; c'est un livre dans lequel on retrouve les chiffres sur la recrudescence de la tuberculose en particulier et un certain nombre d'autres pathologiques comme les M.S.T.
Il pourra ainsi vérifier la véracité de ce que j'ai dit.
Pour le reste, tous les chiffres que j'ai cités sont vérifiables au compte administratif. J'ai fait ce travail de retour en arrière sur 1989-1990-1991.
J'ai été déçue de constater que l'effort du Département de Paris, sur ces chapitres, d'hygiène sanitaire et sociale, avait sensiblement baissé.
C'est pourquoi j'ai proposé le voeu et je demande à M. le Président s'il veut bien le soumettre à l'approbation de notre Assemblée, pour que nous puissions corriger le tir lors de la prochaine séance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, président. -Merci, Madame.
Je donne la parole à Mme HERMANGE, puis je demanderai au Professeur IZRAEL d'arbitrer ce débat médical.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE. -Je ne vais pas rentrer dans des débats statistiques.
Je voudrais rappeler à Mme STIEVENARD que Paris a été la première collectivité à mettre en place un plan de lutte contre le S.I.D.A., et à transformer un certain nombre de ses dispensaires en les adaptant aux maladies nouvelles, auxquelles nous sommes confrontés.
J'ajoute qu'à côté de la politique qui est conduite par le Département de Paris, un grand nombre de services à l'intérieur de nos grands hôpitaux Parisiens - car vous parliez de la tuberculose - s'attachent bien évidemment à ces sujets difficiles et soutiennent toute une politique de prévention pour lutter contre ces maladies et servir au mieux les Parisiennes et les Parisiens.
Je voudrais seulement citer, Monsieur le Président, un seul chiffre en matière de prévention et notamment pour la petite enfance.
Il y a un médecin qui encadre 2.500 enfants à Paris pour la prévention en matière scolaire. Dans toutes les autres villes, et notamment des villes comme Marseille et Lille, il faut compter un médecin pour 10.000 enfants.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, président. -Merci, Madame.
Monsieur le Professeur, vous ne souhaitez pas prendre la parole ?... bien. Je vais mettre aux voix le voeu présenté par Mme STIEVENARD.
Monsieur CABANA, sur le voeu présenté par Mme STIEVENARD, quel est votre avis s'il vous plaît ?

M. Camille CABANA, rapporteur. -Je dirai que tel qu'il est rédigé, il ne me pose pas de grands problèmes. J'ai dit moi-même que nous serions amenés dans le cadre du budget modificatif à traiter des problèmes de prévention du S.I.D.A. et de la toxicomanie.
Ce qui me gêne, c'est le discours précédent qu'a tenu Mme STIEVENARD et la lecture qu'on peut en faire, à la lumière du discours...Aussi, Monsieur le Président, je vous demanderai de faire repousser le voeu de Mme STIEVENARD.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, président. -Monsieur SARRE, vous connaissez, vous aussi, le problème ?

M. Georges SARRE. -Oui, cela vous étonne ?

M. Roger ROMANI, président. -Non, je vous donne la parole deux minutes sur le voeu.

M. Georges SARRE. -Je ne prendrai pas deux minutes mais une minute tout court pour aider à la fois Mme STIEVENARD et M. CABANA, comme je n'ai rien dit jusqu'à présent sur cette question, je reprends le voeu à mon compte, de façon à ce que M. CABANA et ses amis politiques puissent le voter.

M. Roger ROMANI, président. -Si j'ai bien compris, mes chers collègues, M. CABANA trouve que le voeu est un peu superfétatoire puisque par définition M. CABANA a dit la même chose. Ce qui le gêne, ce sont les propos préliminaires. Quant à M. SARRE il n'a rien dit...
Vous êtes pour ou contre le voeu, M. CABANA ?

M. Camille CABANA, rapporteur. -Monsieur le Président, dans la mesure où ce voeu a été commenté par un discours préalable de Mme STIEVENARD, repris par M. SARRE, lequel nous a fait un discours muet, la seule chose qui reste bien entendu, c'est le discours de Mme STIEVENARD qui devrait servir de motif d'interprétation.
Pour ces raisons je demande à la majorité de repousser le voeu de Mme STIEVENARD.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, président. -Je vais faire comme si nous étions au Parlement. Je demande à Mme STIEVENARD de retirer son voeu.
Monsieur DELANOË vous êtes parlementaire... Vous voulez le retirer, Madame ?

M. Georges SARRE. -C'est mon voeu !

Mme Gisèle STIEVENARD. -Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Je voterai donc volontiers le voeu de M. SARRE.

M. Roger ROMANI, président. -Dans ce cas, que ceux qui sont pour le voeu de M. SARRE qui ne s'est pas exprimé, veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le voeu est repoussé à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" ayant voté contre, et Mme SCHNEITER n'ayant pas participé au vote.
Mais je rassure Mme STIEVENARD : ce problème sera abordé lors de la discussion budgétaire.
Je soumets à présent, toujours en l'absence de M. le Président, le compte administratif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 1995 à votre approbation.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote. (1996, GM. 249).