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Juin 1996
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Conseil Général
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7 - 1996, GM. 242 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Drogue et jeunesse" et "Marie-Louise Trichet" des conventions pour le financement partiel d'appartements de coordination thérapeutique accueillant notamment des allocataires parisiens du R.M.I., malades du S.I.D.A. 1996, GM. 245 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Basiliade" une convention pour l'accueil et l'accompagnement de malades du S.I.D.A. et de personnes séropositives dans son centre d'accueil de la rue Beautreillis (4e).

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




M. Philippe LAFAY, président. -Nous allons passer au projet de délibération référencé GM. 242 concernant le financement partiel d'appartements de coordination thérapeutique.
L'orateur inscrit est Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD. - Je pensais que Mme HOFFMAN-RISPAL était inscrite avant moi...

M. Philippe LAFAY, président. -Exact, elle est inscrite avant.
Madame HOFFMAN-RISPAL, je constate que vous êtes inscrite sur le GM. 242 et sur le GM. 245... Vous avez groupé vos interventions ?

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. -Mon intervention portera plutôt sur la première délibération, soit le GM. 242.

M. Philippe LAFAY, président. -Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. -Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, si j'interviens sur cette délibération concernant le financement d'appartements thérapeutiques pour malades du S.I.D.A., c'est qu'une fois encore on demande à notre Assemblée de se prononcer sur plusieurs associations dans un même projet, ce qui pose quelquefois un certain nombre de problèmes.
En effet, si nous avons pu, au cours de nombreuses années, apprécier le sérieux et le travail accompli par l'association "Drogue et jeunesse", nous n'avons que peu ou pas d'éléments d'appréciation en ce qui concerne l'association "Marie-Louise Trichet", dont le nom n'évoque même rien aux travailleurs sociaux de différentes associations de lutte contre le S.I.D.A. que j'ai pu interroger et qui sont pourtant toujours très au fait des nouvelles structures existantes.
Ce manque d'éléments est d'autant plus gênant que des sommes considérables sont en jeu et que les crédits choisis pour les financer (crédits R.M.I. une fois de plus) sont contestables et limitent l'accès de ces appartements à un petit nombre de malades, alors que les demandes de logements sont de plus ne plus importantes en raison des difficultés sociales, matérielles qu'entraînent presque systématiquement la séropositivité et le S.I.D.A.
En effet, les occupants de ce type de structures relèvent plus fréquemment de l'allocation "Adultes handicapés" que du R.M.I. Je m'étonne par ailleurs là encore, à la lecture de cette délibération, que plusieurs des associations pour lesquelles nous avions voté des subventions en juillet 1995, il y a juste un an, n'aient toujours pas reçu les agréments nécessaires.
Je ne doute pas que la Ville de Paris consciente du problème énorme que pose l'hébergement des malades soit intervenue auprès des administrations concernées avec insistance pour que ces projets puissent voir le jour au plus vite. Je rappelle que nous avons voté les subventions il y a un an.
Nous avions également évoqué sur ce sujet l'an passé le problème de l'existence de l'association "Cognac-Jay" et nous aimerions savoir ce qu'est devenue cette association, connaître son bilan d'activité pour 1995 et prévisionnel pour 1996.
Si les appartements thérapeutiques correspondent à une nécessité, ce n'est pas la seule forme d'hébergement souhaité par les malades. Nous sommes de plus en plus confrontés dans nos mairies à une forte demande de logements sociaux. Elle concerne souvent des gens précédemment logés dans le secteur privé à qui une baisse brutale de ressources due à la maladie ne permet plus de faire face aux charges de leur loyer.
A ce propos, je souhaiterais aussi un bilan détaillé des attributions d'appartements faites suite à l'annonce très médiatique, l'an dernier, de 100 appartements mis à la disposition des malades du S.I.D.A. Tous ont-ils été attribués et selon quels critères ?
Dans le cadre du Contrat Etat-Ville, je remercie M. CABANA de nous avoir informés tout à l'heure que nous aurions plus d'éléments au moment de l'examen du budget modificatif mais nous sommes fin juin et, dans l'immédiat, je n'en ai pas beaucoup. Donc dans le cadre de ce contrat Etat-Ville, est-ce que, par exemple, la Ville compte accompagner ses attributions d'appartements d'un suivi par les travailleurs sociaux du Département, des travailleurs volontaires et peut-être beaucoup plus formés qu'aujourd'hui car les associations ne peuvent pas à elles seules assumer la charge de ce suivi sur leur budget actuel.
Toujours dans le cadre de ce contrat Etat-Ville, nous souhaitons que davantage de détails concrets quant à son contenu nous soient présentés au plus tôt.
Enfin, je terminerai par une dernière remarque à propos du deuxième mémoire évoqué qui concerne l'association "Basiliade". Nous nous réjouissons de cette subvention bien sûr, mais nous constatons une fois de plus que nous votons en juin 1996 une subvention pour le dernier trimestre 1995 ce qui précarise, une fois de plus, le budget des associations concernées.
Bien sûr, le groupe socialiste votera ces subventions, en espérant que pour les prochaines délibérations, vous tiendrez compte de nos remarques, ce dont je vous remercie par avance, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. -Je vais répondre à Mme HOFFMAN-RISPAL concernant la convention entre le Département de Paris et les associations Drogue & Jeunesse et Marie-Louise Trichet.
Ces deux projets ont été regroupés en un même mémoire parce qu'ils ont été sélectionnés par le Comité de pilotage du Département car il s'agit, dans les deux cas, de financements de places en appartements de coordination thérapeutique pour malades atteints du S.I.D.A.
Vous avez effectivement relevé qu'il s'agit de deux projets visant une population différente, bien sûr, mais il a été estimé préférable, compte tenu de la procédure identique, du même mode de prise en charge, de la même ligne de financement, de présenter ces deux projets en même temps.
Cependant, compte tenu de vos observations, il est possible pour l'avenir que de tels projets soient présentés séparément en 5e Commission.
Concernant l'association "Basiliade", dans le cadre des activités déployées par celle-ci, un certain nombre de bénéficiaires du R.M.I. vivant avec le V.I.H. sont accueillis dans le centre d'accueil de la rue Beautreillis. Le suivi psycho-social qu'assure ce centre participe efficacement à la prise en charge des "R.M.istes". Il y a donc la participation du P.D.I. qui intervient logiquement pour soutenir les activités d'accueil et d'accompagnement du centre, permettant ainsi aux plus démunis de bénéficier d'une aide à la fois matérielle et psychologique.
En ce qui concerne le P.D.I., 7,7 millions seront envisagés, dont 4,2 millions de mesures de reconduction et 3,5 millions de mesures nouvelles.
Le 22 juillet prochain, à l'occasion du vote du budget modificatif, un compte rendu pourra alors être fait de façon très précise au Conseil de Paris sur la mise en oeuvre de la convention Etat-Ville, sur le S.I.D.A. et la toxicomanie.
Vous désiriez avoir un bilan détaillé de l'attribution des appartements et leurs critères d'attribution. Nous en ferons la demande aux services qui pourront vous le fournir.
Madame HERMANGE voulait, je pense, ajouter quelques mots à mes propos ?

Mme Marie-Thérèse HERMANGE. -Sur l'association Marie-Louise Trichet, je veux simplement dire, Monsieur le Président, qu'elle est agréée par l'Etat et qu'il y a une co-décision prise par l'Etat et la C.P.A.M.
En ce qui concerne les appartements thérapeutiques, nous vous enverrons, Madame HOFFMAN-RISPAL, effectivement, un bilan de ces appartements.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Parfois, cela arrive un peu tard !

M. Philippe LAFAY, président. -Nous allons mettre aux voix, à main levée, ces deux projets de délibération.
Tout d'abord, le GM. 242. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1996, GM. 242).
Je mets maintenant aux voix le GM. 245.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1996, GM. 245).