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Juin 1996
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Conseil Général
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9 - 1996, GM. 258 - Subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère.

Débat/ Conseil général/ Juin 1996




M. Philippe LAFAY, président. -Maintenant, je vous propose d'examiner le projet de délibération GM. 258 portant attribution de subventions au titre de l'aide ménagère.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme PIN.

Mme Malvina PIN. -Monsieur le Président, mes chers collègues, j'interviens sur les subventions à des associations privées, gestionnaires de services d'aide ménagère.
En effet, comme chaque année, vous vous apprêtez à verser aux associations de service d'aide ménagère une subvention supplémentaire qui, cette année, a été retenue pour 1,70 F par heure effectuée auprès des personnes âgées demeurant à Paris.
Je suis étonnée de m'apercevoir que si le "S.A.D. Paris Centre" figure bien sur l'état général du nombre d'heures effectuées par les aides-ménagères des premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissements de Paris, cette même association ne figure pas sur l'état général des subventions.
La question a été posée en 5e Commission, mais la réponse fournie ne nous apparaît pas comme suffisante.
Si la S.A.D. présente quelques difficultés au niveau de son bilan, ce qui permet à certains de vouloir la brader, il ne me semble pas judicieux d'aggraver le problème et d'accentuer le déficit en ne lui accordant pas les 293.618,90 F qui doivent lui revenir comme toutes les autres associations parisiennes privées d'aides ménagères de personnes âgées.
Mon collègue Alain LE GARREC, dans sa question écrite à laquelle vous répondrez certainement plus tard dans la journée, vous a interrogé sur le devenir de la "S.A.D. Paris Centre". Nous attendons votre réponse avec beaucoup d'impatience. Les salariés aussi et les usagers encore plus. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vais passer la parole à Mme MARCHIONI qui est inscrite sur le même projet de délibération.

Mme Mireille MARCHIONI. -Je voudrais également intervenir sur la "S.A.D. Paris Centre".
L'administrateur nommé, M. AUDOYER, a rendu son rapport le 17 mai dernier. Les élus qui se sont inquiétés sur l'avenir de cette association n'ont toujours pas été informés des conclusions de ce rapport rendu voilà plus d'un mois !
Selon nos informations, l'administrateur souligne que l'association a des atouts : la qualité du service rendu de l'aide à domicile et des soins infirmiers, la motivation des personnels.
Il indique aussi qu'il faut retrouver un équilibre financier en réduisant les frais généraux et en augmentant l'activité, et il cite des réductions possibles : le loyer, la maintenance, les honoraires, deux postes supplémentaires administratifs.
Vous nous avez annoncé, lors du précédent Conseil, la mise en place d'un comité de pilotage composé des principaux financeurs.
Effectivement, ces associations d'aides ménagères qui bénéficient de financements publics importants devraient pouvoir compter sur des conseils en matière de gestion, et il est nécessaire que leur budget soit évalué de manière transparente pour éviter des situations semblables à l'avenir.
Il me semble que les élus parisiens et les personnels devraient être associés à ce comité de pilotage.
Il ne faudrait pas que les personnels de la S.A.D. qui vivent déjà des situations professionnelles très précaires et qui fournissent des prestations utiles à la population pâtissent des difficultés dont ils ne sont pas responsables.
Aussi, je vous demande quelles sont vos orientations pour l'avenir de cette association, de ces activités, de ces personnels maintenant que le rapport a été rendu ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. -Merci, Madame.
Je vais répondre conjointement aux deux orateurs puisque leurs questions sont pour ainsi dire semblables.
Je rappellerai que les associations adhérentes aux services d'aides ménagères bénéficient, depuis 1974, d'une subvention annuelle par heure travaillée versée par le Département d'un montant total de 5.299.978 F. Il s'agit d'une aide au fonctionnement de ces structures.
Cette année, il a été décidé, à titre conservatoire, de ne pas verser une subvention à "S.A.D. Paris Centre" compte tenu de la déclaration de cessation de paiement intervenue récemment.
Une question orale, comme vous l'avez soulevé, à laquelle on répondra ce soir, concerne précisément ce problème.
S'il s'avérait que "S.A.D. Paris Centre" puisse continuer son activité ou qu'une autre association puisse reprendre l'activité de l'association défaillante, le Département évidemment verserait en temps utile la subvention en cause au prorata des heures effectuées réellement en 1995.
Je vais mettre aux voix, à main levée, le GM. 258.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter, veuillent bien lever la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1996, GM. 258).