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Avril 2003
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Conseil Général
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14 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Avril 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au terme des débats du Conseil général.
Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.