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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord transactionnel avec M. Alain Pagano, antiquaire demeurant, 10, rue de Fuzies à Castres (81100) afin de mettre fin au litige l’opposant à la Ville de Paris, relatif à la restitution de documents ayant appartenu à Ossip Zadkine. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DAC 626]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un protocole d?accord transactionnel avec M. Alain Pagano, antiquaire demeurant, 10, rue de Fuzies à Castres (81100) afin de mettre fin au litige l?opposant à la Ville de Paris, relatif à la restitution de documents ayant appartenu à Ossip Zadkine ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocoled?accord transactionnel, dont le texte est jointe à la présente délibération, avec M. Alain Pagano, antiquaire demeurant, 10, rue de Fuzies à Castres (81100) afin de mettre fin au litige l?opposant à la Ville de Paris, relatif à la restitution de documents ayant appartenu à Ossip Zadkine.