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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des Fêtes, d’Animations et d’Action Sociale du 3e arrondissement”, 2, rue Eugène Spuller (3e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DDATC 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le ?Comité des Fêtes, d?Animations et d?Action Sociale du 3e arrondissement?, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité des Fêtes, d?Animations et d?Action Sociale du 3e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des Fêtes, d?Animations et d?Action Sociale du 3e arrondissement? (D02209), sise 2, rue Eugène Spuller (3e), au titre de l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.