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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Subventions à huit associations de commerçants et d’artisans pour l’illumination de certaines rues de la capitale à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 dans le cadre du projet “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DDEE 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions d?un montant total de 161.800 euros à huit associations de commerçants et d?artisans pour l?illumination de certaines rues de la capitale à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 décembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er décembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 décembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 décembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 décembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 26.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Rivoli? située dans le 4e arrondissement (C00275) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 148.382 euros. Le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le projet est joint.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?Association de la place du marché Sainte Catherine située dans le 4e arrondissement (C00085) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 10.338 euros.

Art. 3.- Une subvention de 16.000 euros est attribuée à l?Association du nouveau village Saint-Paul située dans le 4e arrondissement (X04885) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 21.300 euros.

Art. 4.- Une subvention de 12.300 euros est attribuée à l?association ?Trésor-Le Marais? située dans le 4e arrondissement (X06292) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 24.455 euros.

Art. 5.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Le Village Mouffetard? située dans le 5e arrondissement (C00027) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 46.557 euros. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante dont le projet est joint.

Art. 6.- Une subvention de 23.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Saint-Germain? située dans le 6e arrondissement (C00111) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 42.600 euros. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante dont le projet est joint.

Art. 7.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Le Faubourg Saint Germain? située dans le 7e arrondissement (C00202) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 30.962 euros.

Art. 8.- Une subvention de 26.500 euros est attribuée à l?Association de commerçants Poteau Duhesme située dans le 18e arrondissement (C00129) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 31.275 euros. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante dont le projet est joint.

Art. 9.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront en aucun cas excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 da la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P 004.