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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage signé avec la Société Guigues SA pour la réalisation d’une piscine flottante (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DPA 315]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 421 en date des 23 et 24 septembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation d?une piscine flottante sur la Seine dans l?Est parisien au port de la gare (13eme) ainsi que les modalités de passation d?un marché d?études et de réalisation selon la procédure d?appel d?offres sur performances et de quatre marchés de services relatifs à des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie et d?assistance à maîtrise d?ouvrage, selon la procédure d?appel d?offres ouvert pour la réalisation de cette opération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03/26-113 relatif à l?assistance à la maîtrise d?ouvrage signé avec la Société GUIGUES SA pour la réalisation de la piscine flottante située au Port de la Gare (13e), portant le montant du marché à 561.934,62 euros TTC (valeur janvier 2003) soit 616.857,78 euros TTC en valeur novembre 2005, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.