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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche collective sise 13, rue Turgot (9e) et des modalités de passation du marché travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DPA 318]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche collective sise 13, rue Turgot (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche collective sise 13, rue Turgot (9e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offre déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.-Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.